La mise en service de l’électricité

Ecrit par: / Publié le : (mis à jour le 17 juillet 2017) / Pas de commentaire

Les particuliers qui se lancent dans une démarche de déménagement ou de changement de fournisseur d’énergie doivent procéder à certaines formalités sur leur compteur d’électricité, à commencer par la mise en service de l’électricité. Très présente dans le jargon des contrats d’énergie, cette expression est pourtant méconnue et souvent mal interprétée.

Mettre l’électricité en service et souscrire à un contrat avec les conseillers Agence France Electricité, rien de plus simple : 09 72 50 77 40 (lundi-vendredi : 8h30 à 21h, samedi 9h à 19h).

Qu’appelle t’on la mise en service de l’électricité ? Doit-on faire la mise en service si l’électricité fonctionne déjà ? Comment se passe la mise en service avec EDF pour une maison neuve ? Qui paye les frais de mise en service EDF ?  Locataire ou propriétaire ? Qui assure la mise en service ? ErdDF ? Enedis ? Y-a-t-il des frais de mise en service pour le gaz ?

L’épineuse question du “contrat EDF” dans les déménagements est l’une des principales causes de stress chez les particuliers. Pourtant, la mise en service et l’ouverture du compteur sont des démarches simples qui demandent seulement un peu d’organisation et les bons documents. Voici tout ce qu’il faut savoir la mise en service de l’électricité.

“Mise en service”, “ouverture des compteurs”, “mettre le compteur à son nom”, qu’est-ce que la mise en service de l’électricité ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’électricité chez un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, Direct Energie, eni, etc), la souscription se fait à deux niveaux :

  • Au niveau administratif : votre nouveau fournisseur enregistre la souscription et vous inscrit en tant que nouveau/elle abonné(e) dans sa base de données. Il met en place la facturation et un prélèvement automatique (si vous choisissez ce mode de paiement) sur votre compte bancaire. Vous recevez un email de confirmation du fournisseur, ainsi que les codes d’accès à votre nouvel espace client personnalisé.
  • Au niveau du compteur électrique : une fois la souscription validée, votre nouveau fournisseur transmet au gestionnaire de réseau (ENEDIS dans 95% des cas) une demande de mise en service de l’électricité, cette procédure vous permet d’ouvrir un compteur ou encore « de le mettre à votre nom » suite à un changement d’adresse ou / et de fournisseur.

Les compteurs d’énergie sont rattachés à une adresse physique et possèdent des références (numéro de Point de Livraison, de Point de Comptage et d’Estimation, de matricule, etc) qui permettent aux gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF, ELD) de les identifier. La mise en service permet de rattacher un compteur et ses index à un consommateur. En bref, il s’agit de faire correspondre la consommation d’électricité (en kWh) au niveau titulaire du contrat.

C’est pour cette raison que la mise en service a lieu dans les logements que le courant soit ou non en service : s’il est en service, mettre le compteur à son nom permet d’éviter une coupure si l’électricité n’est pas encore fermée. Si le courant a été coupé, la mise en service permet de le rouvrir.

Cette intervention est donc indispensable pour une fourniture d’électricité en bonne et due forme. En règle générale, les particuliers qui déménagent dans un logement précédemment occupé n’ont pas à se soucier de la mise en service : l’électricité fonctionne, et l’opération consiste alors en un simple transfert du contrat d’un titulaire à l’autre.

Pourquoi parle-t-on de mettre le compteur à son nom ?

Cette expression imagée est erronée : on ne “met pas” le compteur à son nom. Les compteurs n’appartiennent pas aux consommateurs, pas plus qu’à EDF : ils sont la propriété des communes, qui en concèdent l’exploitation aux gestionnaires de réseau (maintenance, entretien, réparation, relève, mise en service). On parle de mettre le compteur à son nom car les index qui défilent sur le(s) cadran(s) correspondent à la consommation d’énergie de notre logement. C’est donc la consommation et, conséquemment, la facturation, qui sont à au nom du titulaire du contrat.

Comment se passe la mise en service de l’électricité ?

Une fois la souscription enregistrée, le nouveau fournisseur transmet une demande de mise à ENEDIS. Le gestionnaire effectue la demande de mise en service généralement sous 5 jours ouvrés. Période pendant laquelle le contrat est “en transition”. Ce délai peut être ramené à 48h, voire 24h selon l’urgence de la situation (déménagement avant la date prévue, en plein hiver, famille avec jeunes enfants, etc).

Le tableau suivant récapitule les délais et les frais de la mise en service de l’électricité :

Mise en service standard Mise en service express Mise en service d’urgence Première mise en service*
Délai 5 jours ouvrés 24 à 48h Le jour même 10 jours ouvrés (5 jours en express)
Prix 26,23 € TTC. 63,13 € TTC 127,62 € TTC 48,72 € TTC

Les frais de la mise en service sont facturés au titulaire du contrat, dans le cadre d’une location donc, il s’agit du locataire, et non du bailleur. Si le courant est coupé et qu’ ENEDIS doit envoyer sur place un technicien pour rouvrir le compteur, ce dernier ne vous demandera aucun frais le jour même. Le gestionnaire de réseau ne facture jamais directement la mise en service. Le coût de l’intervention est reporté sur la première facture d’électricité reçue ensuite par le client. Les frais sont ensuite reversés à ENEDIS.

NB : il s’agit des frais imputables dans le cadre d’un déménagement, le simple changement de fournisseur d’énergie n’occasionne pas de frais.

Et si je déménage dans un logement neuf ?

La situation est différente, car les logements neufs doivent d’abord faire l’objet d’un raccordement au réseau électrique et obtenir leur Consuel avant que le(s) nouveau(x) propriétaire(s) puisse(nt) souscrire à un contrat et demander la mise en service de l’électricité. Parce qu’ils n’ont jamais été ouverts, les compteurs des logements neufs demandent un type de prestation particulier pour démarrer : il s’agit d’une « première mise en service », dont les frais et les délais sont plus élevés que pour une mise en service standard : 48,72 € TTC et 10 jours ouvrés.

Ne pas confondre le raccordement avec la première mise en service : le premier consiste en quelque sorte à “brancher” un logement neuf sur le réseau électrique national géré par Enedis. Cette opération, qui inclut la pose du compteur, peut prendre plusieurs semaines, et se fait sur demande, en déposant une dossier de raccordement sur le site d’ENEDIS. Le gestionnaire de réseau propose ensuite un devis, valable trois mois.

La première mise en service suit le raccordement, une fois que le(s) nouveau(x) bailleur(s) ont souscrit à un premier contrat d’électricité chez un fournisseur.

Foire aux questions

Dois-je être présent(e) le jour de la mise en service de l’électricité ?

Si le courant est en service, la mise en service est une simple formalité administrative, qui ne nécessite pas votre présence. Si le compteur a été fermé, mieux vaut être présent(e) le jour où le technicien passera pour le rouvrir. Si le compteur est situé à l’intérieur du logement, le technicien aura besoin d’y accéder. Et quand bien même votre compteur serait situé à l’extérieur de votre domicile, les techniciens auront également besoin d’accéder à votre disjoncteur, lequel se situe à l’intérieur de votre logement.

Pour ne pas “rater le passage du technicien”, s’il vous est impossible d’être sur place le jour du rendez-vous, vous pouvez décider de confier un double de vos clés à un proche, un voisin ou encore un concierge, lequel vous représentera auprès d’ENEDIS le temps de la mise en service. Cependant, attention, les rendez-vous manqués chaque année entre techniciens et consommateurs sont la cause de nombreuses doléances auprès d’ENEDIS, qui facturent des frais additionnels si un rendez-vous a été pris et que vous êtes absent. Dans le jargon d’Enedis, il s’agit d’une majoration applicable en cas de « déplacement vain.

Quel fournisseur propose la mise en service la plus rapide / la moins chère ?

La mise en service est assurée exclusivement par le gestionnaire de réseau ENEDIS, dont le calendrier et la politique tarifaire sont communs à l’ensemble des fournisseurs d’énergie en France. Autrement dit, niveau délais et tarifs, la mise en service de l’électricité est la même pour tous les consommateurs, qu’ils soient clients EDF, Engie ou autre.

Cette confusion vient qu’ENEDIS est une filiale à 100% d’EDF, comme GRDF (le gestionnaire du réseau de gaz) est une filiale Engie (anciennement GDF-Suez). Avant l’ouverture du marché de l’énergie des particuliers  à la concurrence en 2007, les activités de production et de commercialisation de l’énergie étaient conjointement gérées les fournisseurs historiques EDF et GDF-Suez (devenu Engie en 2015). Depuis l’ouverture du marché, ces activités ont non seulement été séparées mais sont en plus devenues concurrentielles. En revanche, le transport et la distribution de l’électricité relèvent toujours du service public, puisque étant toujours des activités régulées par l’État français. C’est ainsi qu’ENEDIS et GRDF ont été crées, qui assurent aujourd’hui (entre autres) la mise en service de l’électricité et du gaz chez les particuliers. En parlant de gaz, sachez que l’ouverture du compteur de gaz se passe exactement de la même manière que pour l’électricité ; les délais d’intervention sont les mêmes, mais les tarifs sont différents.

Je déménage, je n’ai pas de contrat mais le courant est en service, comment se fait-ce ?

Cela arrive fréquemment, cela signifie tout simplement que l’ancien(ne) locataire n’a pas fait résilier son contrat, et que la facturation est toujours en cours. Cependant, cela ne vous dispense pas de souscrire de votre côté à un abonnement : ENEDIS est susceptible de passer mettre le compteur hors-service à n’importe quel moment.