Résiliation électricité : procédure

Fidèles clients EDF, convaincus du contrat ENGIE ou particulier ayant choisi un fournisseur alternatif : chacun a déjà dû faire face au moins au deux situations face auxquelles résilier votre contrat d’électricité est inévitable. Déménager ne signifie pas nécessairement changer de fournisseur, et inversement, pourtant, dans ces deux cas, il faut prendre le taureau par les cornes et s’atteler à la tâche. La plupart des contrats sont sans engagement, et le coût de résiliation est nul, sauf dans les cas où un technicien doit intervenir pour opérer la relève lui-même.

Changer de fournisseur

Aucun préavis n’est requis pour résilier un contrat d’énergie. La demande peut se faire à tout moment sans que le fournisseur actuel en soit notifié. En contactant le nouveau fournisseur choisi, ce dernier doit prendre en charge cette étape du chemin vers la nouvelle voie choisie! Aucune rupture dans la fourniture d’énergie n’est rencontrée.

Le code de la consommation est très clair sur la question, dans son article L. 224-15 il est stipulé : "le consommateur reçoit la facture de clôture dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation du contrat. [...] Le remboursement de trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux semaines après l'émission de la facture de clôture".

Le choix de votre fournisseur et la date de ce changement sont libres, sachez pourtant qu’un délai d’une vingtaines de jours tout au plus est à prévoir. A cette donnée, les 14 jours pendant lesquels vous pouvez vous rétracter sont valables en cas de vente hors établissement.

Le gestionnaire en charge de votre réseau calcule ensuite un index qui est estimé puis transmis à l’ancien fournisseur. Il est maintenant temps d’établir une facture de clôture pour votre ancien fournisseur, et une nouvelle pour l’élu que vous avez choisi pour a présent acheminer votre énergie. Un service payant peut vous proposer une facturation de clôture basée au plus proche de votre consommation.

Article L. 224-15 du Code de la consommation "Le fournisseur ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés, par l'intermédiaire du gestionnaire du réseau, au titre de la résiliation et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l'offre. Ceux-cis doivent être dûment justifiés".

Résiliation d’abonnement : déménager pour changer

Pensez à résilier l’électricité à la bonne date pour éviter qu’un tiers ne consomme l’électricité à votre place, vous devrez payer sa facture même si vous ne loger pour à cet endroit. Chaque contrat indique les modalités de préavis en cas de résiliation, il est d’ailleurs préférable d’opérer à la cessation du contrat par voie postale en recommandé avec accusé de réception, courrier dans lequel vous indiquez la date de votre départ.

Toute prestation de résiliation est gratuite si effectuée sans déplacement d’un technicien pour la relève du compteur. Cette gratuité s’explique par son inclusion dans le prix de la mise en service de la ligne. Dans le cas où vous usez du droit de rétractation qui vous est accordé, aucune somme n’est due.

Frais de résiliation

Un contrat aligné sur le tarif réglementé n’engage à aucun frais en cas de résiliation. Si cette résiliation du contrat ne nécessite pas l’intervention du distributeur, l’opération est entièrement gratuite. Dans le cas contraire, des frais sont appliqués.

Le contrat est différent? Pour ceux qui ont souscrit à un contrat en offre de marché, l’ancien fournisseur peut appliquer des frais de résiliation anticipée. Les conditions générale du contrat sont la référence dans ce cas pour en savoir plus.

Les numéros utiles pour résilier son contrat d’électricité

Foire Aux Questions

Quand dois-je résilier mon contrat?

Lors d’un déménagement, vous devez résilier le(s) contrat(s) énergie de votre ancien logement et en même temps souscrite à un ou des contrats énergie pour votre nouvel habitat. A partir du moment où la nouvelle adresse est connue, faites une demande auprès du fournisseur de votre choix pour installer à la date prévue votre ligne.

Je n’ai plus accès à l’énergie, à qui dois-je m’adresser?

Vérifiez si vos voisins sont dans une situation similaire, car bien souvent il ne s’agit que d’une panne de secteur temporaire, réparable dans de brefs délais. Les services de dépannages sont automatiquement défrayés dans ce cas, il vous faut attendre le rétablissement de la situation. Dans certains cas de panne, si la privation est supérieure à une durée de 6 heures à cause d’une défaillance sur le réseau, vous êtes dédommagé sur la facture suivant. Le montant est indiqué dans la partie « acheminement » de la facture courrier. Selon les fournisseurs, cet geste peut aller jusqu’à une remise de 20% par tranche de six heures.

Au cas où vous seriez le seul foyer privé d’électricité, dirigez-vous vers votre compteur, parfois le disjoncteur peut sauter à cause d’une surcharge d’utilisation. Si tout semble normal avec l’appareil en question, il se peut que le fournisseur ai effectué une coupure pour cause d’impayé ou résiliation. Dans le cas d’une panne, contactez le service dépannage dont le numéro est communiqué sur vos factures.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter nos articles sur :

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• Lettre de résiliation pour l’électricité
• La résiliation d’un contrat assurance
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