Le CONSUEL

L’attestation Consuel est un document indispensable pour tout propriétaire d’un logement neuf ou d’une installation nécessitant une alimentation électrique. Le certificat Consuel concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Souvent méconnu, il est pourtant le sésame qui permet aux consommateur de mettre l’électricité en service dans leurs logements et locaux neufs.

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Comment contacter Consuel ?  Quel est le tarif du Consuel ? Qui délivre le Consuel ? ErDF, EDF ou n’importe quel électricien ? Dans quel cas le Consuel est-il obligatoire et pourquoi ? Existe-t-il un espace client Consuel ? Voici une définition complète du Consuel, la procédure et les conditions d’obtention, les frais et délais pour l’attestation.

Qu’est-ce qu’une attestation Consuel ?

On ignore trop souvent, et souvent trop tard, les conséquences d’une installation électrique défectueuse : en France, des millions de logement ne sont pas aux normes électriques et présentent des dangers.

Face à ce constat et pour pallier les risques d’incidents, le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL) est chargé de délivrer aux nouveaux propriétaires et bailleurs des attestations pour toutes les installations qu’elles soient :

  • nouvelles : dans le cas des logements, locaux, dépendances et installations récemment construits.
  • modifiées : dans le cas des modifications de puissance (en kVA) ou des changements d’option tarifaire (Base, heures creuses / heures pleines) sur les compteurs.
  • rénovées : suite à un dépannage ou une remise en état.

Ces attestations sont couramment appelées Consuel, d’après le nom de l’organisme chargé de les délivrer (ou non). Il est important de l’avoir afin d’ouvrir votre compteur après l’avoir  raccordé.

Dans quels cas le Consuel est-il obligatoire ?

Les années 1970 ont été marquées par d’importants sinistres ayant fait suite à des défaillances électriques. En conséquences, un décret paru au Journal Officiel le 14 décembre 1972 a rendu obligatoire l’Attestation de Conformité des installations électriques dans toutes les habitations neuves. Désormais le Consuel s’applique aussi lors des rénovations électriques mais aussi les installations de panneaux photovoltaïques.

Comment obtenir son certificat Consuel ?

Pour obtenir son certificat Consuel et pouvoir souscrire un contrat d’électricité chez un fournisseur (EDF, Engie, Total Spring (ex-Lampiris), etc), le futur titulaire du contrat doit déposer une demande, en respectant chaque étape de la procédure une à une :

 

Les tarifs du certificat Consuel pour les particuliers

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Foire aux questions

Que se passe-t-il si je n’obtiens pas mon attestation Consuel ?

Sans attestation Consuel, votre installation électrique est considérée comme n’étant pas aux normes. Aucun fournisseur d’électricité ne prendra le risque de souscrire un contrat de fourniture d’électricité dans un logement jugé risqué du point de vue de la sécurité électrique? En d’autres termes ; pas de Consuel, pas de courant. Pour remédier à ce problème, il vous faudra reprogrammer une deuxième visite d’inspection, qui sera facturée. Il faudra également vous assurer entre temps avoir fait en sorte de mettre l’installation électrique aux normes, que ce soit par vos propres moyens ou en faisant appel à un professionnel.

J’ai obtenu mon Consuel, que dois-je faire à présent ?

Une fois l’attestation obtenue en bonne et due forme, vous pouvez passer à l’étape suivante : la souscription au contrat de fourniture d’électricité chez un fournisseur. Choisissez un énergéticien parmi les fournisseurs alternatifs et l’ancien fournisseur historique d’électricité EDF. Vous pouvez ensuite souscrire par téléphone ou en ligne, mais la première option est préférable notamment s’il s’agit d’une installation neuve. En effet, si l’attestation Consuel a été obtenue suite à la mise en place suite à la construction d’un logement ou local neuf, en plus de la souscription, il faudra demander la première mise en service de l’électricité. Cette intervention est plus longue et plus chère.

Existe-t-il un espace client Consuel ?

Sur le site du Consuel, les demandeurs d’attestation peuvent suivre le traitement de leur demande depuis leur espace client personnalisé, qui permet entre autres de contacter le Consuel par mail ou d’obtenir l’historique de ses dossier Consuel.

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calendar 17 juillet 2017

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