Résiliation de son contrat de gaz : tout savoir

Parce que vous déménagez, ou simplement parce que vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie, vous pouvez être amené à vouloir résilier votre contrat de gaz actuel. Mais alors quelles sont les démarches à suivre vous permettant de rompre votre contrat avec un fournisseur de gaz naturel ? Quel est le coût et quels sont les délais d’une telle opération ? On vous dit tout dans l’article ci-dessous

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La procédure de résiliation de son abonnement au gaz 

Il existe différentes situations pouvant justifier votre volonté de résilier votre abonnement à un contrat de gaz chez un fournisseur spécialisé. Les deux cas majeurs rencontrés sont celui du déménagement d’une part, impliquant automatiquement une résiliation de contrat (les abonnements à l’énergie n’étant pas transférables d’un logement à un autre), et du changement de fournisseur d’autre part, si vous avez trouvé une offre plus avantageuse chez la concurrence, ou que vous souhaitez simplement exprimé votre mécontentement contre les services proposés par votre fournisseur actuel. Quelles sont les procédures à suivre et les coûts potentiels de ces démarches?

La procédure de résiliation en cas de déménagement

résiliation déménagementDans le cadre d’un déménagement, vous allez forcément être amené à résilier un certain nombre de contrats comme votre offre en fourniture d’électricité et donc de gaz, votre box internet, votre abonnement de téléphone, etc…

En ce qui concerne votre offre de gaz, ce déménagement est donc l’occasion de décider si vous souhaitez conserver le même abonnement avec les mêmes avantages dans votre nouveau logement, ou aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs, autrement dit si il n’existe pas chez d’autres fournisseurs, des offres moins chères ou du moins plus avantageuses au vu de vos caractéristiques de consommation.

Si vous déménagez et souhaitez garder le même fournisseur de gaz naturel

Dans ce cas précis, il vous suffit juste de contacter le service client de votre fournisseur par l’un des moyens énoncés ci-dessous. Les démarches pour résilier seront alors différentes.Le conseiller en charge de votre dossier s’occupera alors de résilier votre abonnement actuel tout en vous faisant répondre à un questionnaire précis concernant les caractéristiques énergétiques de votre futur logement (nombre d’habitants, surface habitable en mètres carré, type d’appareils électro-ménagers utilisés, etc..), pour voir si une autre de leurs offres est plus avantageuse et pour établir au passage une première estimation des mensualisations à venir.

Si vous déménagez et  choisissez de changer de fournisseur

Si vous habitez depuis de nombreuses années dans le même logement, vous bénéficiez certainement de la même offre de gaz depuis longtemps, ce qui explique que vous ne vous soyez pas plus intéressé ou renseigné sur le marché de la fourniture de gaz naturel ces dernières années. Le fait de déménager est peut-être alors l’occasion de rattraper ce léger retard d’informations en vous renseignant notamment sur les offres proposées par les nombreux fournisseurs d’énergie alternatifs (Total Spring, Eni, Direct Energie, Planète Oui, etc…) ayant envahit le marché de l’énergie depuis son ouverture à la concurrence en 2007. La procédure de résiliation à suivre est alors la même que pour une personne ne déménageant pas mais souhaitant changer de fournisseur et d’offre en fourniture de gaz naturel (voir ci-dessous)

La procédure de résiliation si vous changez simplement de fournisseur

En dehors du simple motif classique du déménagement, vous pouvez également vouloir résilier votre offre de fourniture en gaz, et ce sans nécessairement devoir changer de logement. En effet plusieurs raisons possibles peuvent expliquer votre souhait de résilier pour changer de fournisseur d’énergie :

  • L’offre à laquelle vous aviez souscrit vous semble aujourd’hui moins avantageuse qu’une autre proposée par un concurrent
  • Votre fournisseur n’a pas respecté les Conditions Générales de Vente ou a changé unilatéralement certains termes de votre contrat
  • Vous n’êtes pas satisfait du service client proposé

Si votre souhait de changer de fournisseur est toujours intact, bonne nouvelle pour vous ! Vous n’avez pas à résilier vous-même votre abonnement. Il vous suffit de contacter directement le nouveau fournisseur chez qui vous souhaitez souscrire une offre. La souscription à ce nouvel abonnement engendrera une résiliation de votre ancien contrat prise en charge par votre nouveau fournisseur de gaz.

Comment contacter son fournisseur pour résilier son abonnement au gaz 

Si vous choisissez juste de résilier votre abonnement au gaz sans en souscrire un autre dans la foulée, il vous faudra forcément entrer en contact avec votre le service client de votre fournisseur d’énergie. Pour cela, vous pouvez notamment contacter un conseiller par téléphone, faire votre demande résiliation en ligne, ou même par courrier postal.

Par téléphone

résiliation par téléphoneVotre fournisseur dispose forcément d’un service client téléphonique que vous pouvez joindre en journée afin d’effectuer des réclamations, signaler une panne, faire une demande complémentaire d’informations, souscrire une offre, mais aussi résilier son abonnement.  Si le contact téléphonique reste une source sûre en terme de gain de temps afin d’engager une procédure avec le fournisseur, ce service est souvent débordé par les appels et vous risquez d’attendre plusieurs minutes avant de pouvoir être mise en relation avec un conseiller. D’où l’importance de vous munir d’un certain nombre d’informations avec vous, qui vous permettront une fois votre tour venu d’être facilement identifiable par le conseiller en charge de votre dossier. Ainsi pensez à avoir près de vous, avant de passer votre appel:

  • Votre numéro de référence client (indiqué sur une de vos factures de gaz)
  • Vos coordonnées et informations personnelles précises (adresse mail et postale, nom, prénom)
  • Le motif de votre résiliation

A noter: les numéros de service client sont généralement des numéros non surtaxés ouvert en semaine (du lundi au vendredi) et le samedi, du milieu de matinée à la fin d’après-midi.

Par Internet 

Vous pouvez également vous connecter directement sur le site internet de votre fournisseur de gaz et vous rendre sur votre espace client personnalisé en ligne à partir du mot de passe et l’identifiant (fournit au jour de votre souscription). Sur cette plateforme, vous pourrez procéder à votre résiliation soit par le biais d’un espace prévu à cet effet soit en envoyant directement un mail via la boite de messagerie existante vous permettant de dialoguer un conseiller. Vous obtiendrez une réponse vous assurant de la prise en compte de votre requête généralement dans les 48 heures suivant l’envoi de votre mail.

Par courrier postal

courrier postalEnfin, le moyen le plus sûr vous permettant de bénéficier d’une preuve de la date à laquelle vous avez procédé à votre demande de résiliation reste encore l’envoi d’un courrier expliquant votre volonté de résilier, envoyée en recommandé et avec accusé de réception. En effet le bordereau que vous recevrez de la part de La Poste pour vous annoncer que votre fournisseur a bien réceptionné votre courrier pourra servir de preuve en cas de litige concernant la date à laquelle votre demande de résiliation a été prise en compte.

Attention, la rédaction d’un courrier prend plus de temps qu’un simple appel téléphonique ou envoi de mail via votre espace client personnalisé. En conséquence, votre lettre de résiliation doit contenir un certain nombre d’information permettant de vous identifier clairement d’une part, mais également de comprendre rapidement l’objet de votre démarche. Pensez ainsi à indiquer dans ce courrier:

  • Les coordonnées et informations personnelles vous concernant: Prénom, Nom, numéro de téléphone portable et fixe, adresse postale, adresse email.
  • Votre numéro de contrat (indiqué sur votre facture de gaz)
  • L’objet de votre courrier (placé en en-tête de votre courrier) à savoir « Demande de résiliation de mon offre XXX »
  • Un motif précis de résiliation de votre offre : départ à l’étranger, déménagement, modification unilatérale de votre contrat, licenciement, décès du titulaire du contrat, hospitalisation, etc…

L’ensemble des informations ci-dessus peuvent être mises en forme de la façon suivante:

Modèle de lettre de résiliation de son contrat en fourniture de gaz naturel

Nom, prénom
Adresse complète
Numéro client]

Objet : résiliation de contrat de fourniture d’électricité / de gaz naturel Engie n° [insérer référence contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente et suite à un déménagement, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat de fourniture d’électricité / de gaz naturel, [numéro de votre contrat], alimentant en énergie mon logement du [adresse complète] à compter du [date de résiliation souhaitée].

Je souhaite recevoir une facture de clôture de contrat et vous communique à cet effet mon relevé de compteur au : [date de la relève : index de consommation].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom et votre nom]

Les délais et frais de résiliation d’un contrat en fourniture de gaz 

A contrario d’autres types d’abonnements et de contrats notamment concernant la fourniture d’accès à internet ou à un forfait de téléphonie mobile, les contrat de fourniture en énergie, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité, sont toujours sans engagement de durée. Cette absence d’engagement pour une période donnée peut s’expliquer par la volonté de protéger les consommateurs d’éventuelles flambées des prix de l’électricité et du gaz en leur offrant la possibilité de toujours pouvoir revenir aux tarifs réglementés décidés par les pouvoirs publics et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), et commercialisés par le fournisseur historique du gaz naturel en France, Engie.

Il est donc possible de rompre son contrat à tout moment, et ce sans aucun délai ou préavis avant la rupture effective de votre abonnement.  De même, comme votre décision de partir n’est pas mise en relation avec une durée d’engagement, vous n’avez pas de frais de résiliation à payer pour racheter une partie de votre contrat à votre fournisseur. En conséquence, il s’agit d’une procédure sans aucun frais.

Toutes ces informations sont d’ailleurs toujours précisées dans les Conditions Générales de Ventes (CGV)de votre fournisseur concernant les contrats de gaz et d’électricité, comme c’est par exemple pour Engie, qui précise dans l’article 12 de ses CGV:

« Le Client peut résilier son(ses) Contrat(s) à tout moment sans frais. La résiliation du(des) Contrat(s)
s’effectue par courrier. Le Client peut également résilier par téléphone ou par internet. Pour toute
résiliation par le Client, en cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s)
de plein droit à la date de prise d’effet d’un(des) nouveau(x) Contrat(s). Dans les autres cas, la
résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la
notification de la résiliation au Fournisseur.
En l’absence de paiement des factures par le Client, le Fournisseur peut résilier le(les) Contrat(s)
avant sa(leurs) date(s) d’échéance. Le Client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de
prise d’effet de la résiliation. »

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Foire aux Questions 

Comment se passe une procédure de résiliation de son contrat avec Engie ?

Comme pour tout autre fournisseur, une résiliation de gaz Engie passe par le fait de prévenir le service client du fournisseur soit en contactant  le numéro de téléphone Engie prévu pour les déménagements, soit via son espace personnalisé en ligne, soit encore via la rédaction d’une lettre de résiliation Engie à l’adresse du service client du fournisseur. Comme ses concurrents et dans l’idée de protéger les consommateurs, Engie n’impose pas des frais de résiliation à sa clientèle. Cependant, en cas de résiliation Engie Pro, et selon la taille de votre activité, des délais et des frais de résiliation pourront être inclus dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat.

A quoi correspond le droit de rétractation Engie ?

Le droit de rétractation correspond à la possibilité pour un acheteur dans un contrat, de changer d’avis et de renoncer finalement à son acte d’achat (ou d’abonnement). Il est important de préciser que ce droit n’existe pas toujours selon l’entreprise ou le fournisseur concerné, d’où l’intérêt que consulter au préalable les Conditions Générales de Vente (CGV)

Comment procéder à la résiliation de son abonnement à l’eau ?

Lors d’un déménagement, on est toujours amené à résilier un certain nombre de contrats parmi lesquels le gaz ou l’électricité, mais on oublie souvent de penser que l’eau aussi peut faire l’objet d’un abonnement et donc un contrat de fourniture. Si ce service n’est pas fournit directement par votre commune, il peut l’être directement par l’un ou l’autre des deux géants mondiaux de fourniture en eau, à savoir Veolia et Suez.  Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’une résiliation de son contrat d’eau chez Suez ou d’une résiliation Veolia, vous devrez, comme pour le gaz ou l’électricité, contacter le service client de votre fournisseur afin de demander la résiliation de votre abonnement. Vous recevrez alors une facture de régulation vous invitant à régler la différence entre l’estimation faite par le fournisseur et votre consommation réelle qui mettra fin à votre engagement avec le fournisseur.
Attention à ne pas oublier la résiliation d’un contrat d’assurance.

 

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Article écrit par :

calendrier 15 décembre 2017

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