DPE, bilan énergétique, audit énergétique : tout savoir

Ce sont trois termes qui peuvent finalement se rassembler : DPE, bilan énergétique et audit énergétique. Ce sont des éléments qui permettent de mesurer, de manière très globale, la consommation énergétique d’un bâtiment ou bien d’un logement. Ces trois termes ont donc la même signification et sont à interpréter avec le même sens.

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Quelle est la définition d’un audit énergétique ?

Pour résumer, l’audit énergétique a une portée purement informative. C’est une procédure qui permet de mettre en avant la transition énergétique. Son but est de mesurer la consommation moyenne dans un immeuble ou une habitation, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l’audit énergétique reste une obligation, légalement. Par ailleurs, que vous soyez propriétaire, locataire ou copropriétaire ne change rien au fait qu’il faille obligatoirement réaliser ce bilan énergétique.

Comment fonctionne-t-il ?

Le résultat de l’audit énergétique est exprimé en kWh/m²/an, cela signifie que c’est la quantité d’énergie qui est aunée par mètre carré en fonction de la surface habitable à l’année, ainsi que la quantité émise par les gaz à effet de serre. Cette quantité résulte des consommations énergétiques liées notamment aux dispositifs de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation mais aussi de production d’eau chaude sanitaire. Encore une fois, on peut vous en parler en tant que : audit énergétique, bilan énergétique ou encore diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cette démarche est faite forcément par un professionnel qui est certifié. Sa durée de validité est de dix ans.

Les différents éléments présents sur l’audit énergétique

Voici les nombreux points que vous pourrez retrouver sur votre bilan énergétique :

  • Un descriptif très précis de l’immeuble : dedans, il y a tout ce qui comprend les caractéristiques de la construction de ce dernier, c’est-à-dire des isolants, de tous les éléments liés au système de chauffage, mais aussi de rafraîchissement ou encore de la production d’eau chaude à but sanitaire.
  • L’étiquette énergie : c’est un dispositif connu de tous depuis quelque temps. Notamment grâce à sa mise en place sur les appareils ménagers ou encore les automobiles. L’étiquette énergie est cette fameuse échelle polychrome qui permet de faire une classification des différents produits ou biens. Il y a d’ailleurs sept classes qui déterminent ce classement. SI votre bien est situé au niveau de la lettre A, c’est qu’il est propre. S’il est positionné au niveau de la lettre G, c’est qu’il est très énergivore. Le “A” est donc ce qui concerne la faible consommation en énergie (vert) et le “G” l’inverse (rouge).
  • L’étiquette énergétique : cette dernière est très proche de l’étiquette énergie. Tout comme cette dernière, l’étiquette énergétique classifie les biens immobiliers selon leurs dépenses énergétiques et notamment le fait qu’ils soient polluants ou non. Si le bien immobilier est classé “G”, cela veut dire qu’il émet beaucoup de gaz à effet de serre.
  • Une liste variable de préconisations de travaux et de conseils : le professionnel qui passe dans votre habitation vous prodiguera de précieux enseignements permettant de réduire considérablement l’impact sur l’environnement et les finances, pour un logement vorace en énergie. Il y a donc un vrai suivi.

Pour réaliser ce diagnostic de performance énergétique, le professionnel qualifié (EDF ou alors en tant que diagnostiqueur immobilier mandaté par le fournisseur d’énergie) évalue le contexte ainsi que l’orientation de l’immeuble. En sus, il contrôle aussi la nature ainsi que l’épaisseur des isolants dits thermiques, l’aspect qualitatif des vitrages et différents dispositifs ouvrants, toutes les performances des installations de chauffage, de rafraîchissement ainsi que de production d’eau chaude. C’est donc un travail de fond en comble qui est effectué par le diagnostiqueur.

Le recensement de toutes ces informations se fait sur un logiciel. Ce dernier est validé et certifié par l’état. La fonction de ce logiciel est de faire un calcul de la quantité d’énergie et de la classe énergétique d’un immeuble, ou d’une partie de celui-ci. Sachez aussi que les fournisseurs d’énergie sont tout à fait en mesure de réaliser ces bilans énergétiques, mais ils ne sont pas les seuls. Il y a également des diagnostiqueurs immobiliers qui peuvent intervenir sur cette opération. Pour ce faire, ils doivent posséder une certification reconnue par le COFRAC (comité français de certification) ainsi qu’une assurance de type responsabilité civile.

Qui est obligé de faire un bilan énergétique ?

Pour commencer, le DPE est obligatoire. Peu importe votre situation, vous êtes obligé de le faire. Il y a de nombreux cas pour lesquels il faut donc intervenir.

En amont d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier construit

Avant d’envisager de mettre en vente ou en location de bien immobilier, il est indispensable de fournir le bilan énergétique, ou DPE, même vierge, aux prochains locataires ou propriétaires du bien. Et ce, avant qu’ils viennent pour procéder à la toute première visite. Si jamais le bilan n’est pas présenté, il y a un risque d’amende relativement fort. Pour ce qui est de la classe énergétique du bien, elle doit figurer dans le texte de l’annonce immobilière, que ce soit en agence ou dans la presse. Vous ne faites pas le nécessaire concernant l’audit énergétique, ce qui est possible. Dans ce cas, il est conseillé de se munir des factures énergétiques (sur une durée de trois ans) avec vos consommations.

Les copropriétés

Est décrété qu’un audit énergétique pour les copropriétés doit se faire, dans plusieurs situations. Les biens en copropriété disposant au moins d’un système collectif de chauffage, de rafraîchissement ou encore de production d’eau chaude sanitaire, doivent obligatoirement faire une demande pour réaliser le bilan énergétique. Le DPE est obligatoire, mais l’audit énergétique ne l’est pas pour les copropriétés de moins de 50 lots. Pour ces dernières, un DPE seulement suffit. Pour ce qui est du coût d’un audit énergétique pour une copropriété, il faut voir directement avec l’ADEME, sur le cahier des charges. Comme pour les autres biens immobiliers, le fait de se soustraire à un audit énergétique pour sa copropriété peut engendrer une sanction.

Les logements saisonniers

C’est un cas un peu plus simple. S’il y a plus de quatre mois d’occupation à l’année, le logement saisonnier est donc sujet à un bilan énergétique. Dans le cas contraire, ce n’est pas obligatoire.

Les extensions de bâtiments existants ou les constructions de maisons ou logements neufs

Chacune des constructions neuves, mais aussi des extensions doivent obligatoire répondre à une classification. Cette dernière est nommée BBC, pour bâtiment basse consommation. Il est obligatoire d’y répondre, d’après la réglementation thermique RT2012. Et cette fameuse classification ne peut être conférée qu’une fois le bilan énergétique obligatoire effectué.

Les commerces et diverses entreprises

Il y a aussi une obligation d’audit énergétique pour les entreprises et commerces. Les ERP (établissements recevant du public) doivent, s’ils disposent de plus de 1 000m² de surface, afficher les résultats du bilan énergétique (DPE) afin que les visiteurs puissent les consulter facilement.

Pour les accès aux aides et crédits d’impôts

Si vous souhaitez obtenir un CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ou alors un éco-prêt à taux zéro, il faut obligatoirement réaliser un bilan énergétique. Ce dernier permettra de faire la mesure de tous les impacts énergétiques concernant les travaux qui sont envisagés. Ou alors des travaux qui ont été réalisés. C’est un élément essentiel à l’obtention d’une aide, comme le chèque énergie.

Par exemple, EDF et Engie sont des entreprises qui permettent de faire un accompagnement concernant la transition énergétique. Cet accompagnement comprend le mandat à des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement), mais aussi des avantages financiers complémentaires non négligeables (notamment le CEE : certificats d’économie d’énergie). Dans la situation où il n’est pas obligatoire, un bilan énergétique dont le but est d’analyser la réduction des consommations énergétiques prend alors la dénomination de “DPE volontaire”. Ce DPE permet, en outre, d’avoir droit à une incitation financière provenant de l’état, sous la forme d’un crédit d’impôt. Pour cela, il y a une limite d’un DPE par tranche de cinq années, pour un logement unique.

L’audit énergétique pour les copropriétés selon la loi Alur

La loi Alur, qui est en vigueur depuis mars 2014, a prévu non pas un DPE mais un DTG. L’acronyme DTG signifie concrètement “diagnostic technique global”. Il est existant pour les copropriétés. et est considéré comme une analyse poussée déterminant les différentes améliorations énergétiques à apporter, pour les bâtiments.

Qui est concerné ?

Il faut savoir que le DTG est devenu obligatoire pour certains immeubles depuis janvier 2017, c’est donc tout récent. Quels sont les immeubles qui doivent le faire ?

  • Le DTG est obligatoire pour tous les bâtiments de plus de dix ans et qui sont sous une mise en copropriété. Autrement dit, c’est quand le bâtiment passe sous le statut de copropriété, alors qu’il ne l’était pas auparavant.
  • Pour les bâtiments qui sont sous le joug d’une procédure concernant l’insalubrité. C’est l’administration qui demande au syndicat de réaliser le DTG.

Il n’y a donc pas une multitude de bâtiments qui est concernée. Cependant, la loi Alur ordonne tout de même de proposer la réalisation d’un DTG lors de l’assemblée générale de la copropriété, soumise au vote.

La composition du DTG

Voici les différents éléments qui sont obligatoirement présents dans un DTG :

  • Un DPE ou un audit énergétique. Vous pouvez retrouver plus haut dans cet article leurs compositions.
  • Une évaluation précise des parties communes du bâtiment ainsi que de tous les équipements qui sont communs.
  • Un état des lieux permettant de vérifier que les obligations légales et réglementaires sont tenues par le syndicat.
  • Toutes les possibilités d’amélioration aperçues lors du diagnostic.
  • Une prévision de budget simplifiée au maximum, pour ce qui concerne les travaux de conservation de l’immeuble lors des dix prochaines années.

Lorsque ce dernier est fait, ou alors que l’audit énergétique est fait, le syndicat des copropriétaires a pour injonction de présenter un plan sur plusieurs années de travaux, qui sera à l’ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale.

FAQ

Quelle est la différence entre DPE et audit énergétique ?

Même si les termes semblent proches, il y a pourtant quelques différences entre le diagnostic de performance énergétique et l’audit énergétique. Concrètement, ce sont deux choses différentes. Elles ne se mettent pas en oeuvre dans les mêmes conditions. Effectivement, le DPE et l’audit énergétique ont un objectif commun, à savoir analyser et étudier la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un immeuble. Cependant, le DPE est en fait moins compliqué que l’audit énergétique. C’est donc une version que l’on peut dire “simplifiée”.

Le DPE est un élément qui arbore son caractère obligatoire selon certains cas. C’est notamment dans le contexte d’une vente d’un bâtiment, que ce soit dans son entièreté ou partiellement. Et aussi dans le cas d’une location de ce dernier. A l’entrée des bâtiments publics, il faut afficher l’étiquette DPE, de manière à ce qu’elle soit visible de toutes et tous. Toutes les informations que vous pourrez trouver ont un lien avec la consommation d’énergie du bâtiment. Il y a, par exemple, les émissions de dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre. Quoi qu’il en soit, le DPE et l’audit énergétique sont obligatoires.

L’audit énergétique, quant à lui, est obligatoire depuis janvier 2012. Il devait être effectué dans les cinq ans suivant la date, ce qui veut dire jusqu’à janvier 2017. Cela concerne les bâtiments dotés d’un système de chauffage ou de rafraîchissement commun. Malgré tout, cela s’applique aux bâtiments construits avant le 1er juin 2001, disposant au minimum de cinquante lots et d’un statut dit de copropriété. Il faut également que ceux-ci soient d’un usage d’habitation.

Combien coûte un DPE ?

Alors, avec tout ça, qui paye le DPE ? Est-ce gratuit? Et bien c’est très simple, le paiement incombe au propriétaire des lieux. C’est à lui que revient l’acquittement de la somme demandée afin de procéder à la réalisation de ce dernier. Le diagnostiqueur qui réalisera le DPE ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire, afin de garder intact l’impartialité nécessaire à sa conception. Ce dernier doit d’ailleurs également être certifié par le COFRAC. S’il s’agit d’une construction neuve, c’est le maître d’ouvrage qui doit alors payer le DPE neuf. Ne vous faites pas avoir, sachez également que le DPE n’a pas de prix fixe. Mais en moyenne, vous aurez à payer une somme comprise entre cent et deux cents euros, pour la réalisation effective du diagnostic de performance énergétique.

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Article écrit par:

calendar 24 juillet 2017

( update )

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