Tout savoir sur le DPE vente

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Vous souhaitez vendre votre logement et vous vous demandez quels sont les diagnostics techniques obligatoires à réaliser ? Parmi ces diagnostics, il y a le bilan énergétique (DPE) du bien immobilier qui est imposé par la législation. Découvrez dans cet article comment faire réaliser un DPE pour la vente.

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Vous souhaitez mettre en location votre logement ? Pour en savoir plus sur les démarches à suivre et si le DPE est obligatoire en location ou non, nous vous proposons notre article concernant le DPE pour la location.

Le DPE vente

Qui fait le DPE vente ?

Le DPE est à réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié. Pour éviter tout problème avec l’établissement de votre DPE ou une arnaque au DPE, vous pouvez trouver un diagnostiqueur immobilier certifié sur cet annuaire mis à votre disposition. Vous pouvez aussi faire le calcul de votre DPE à l’aide d’un simulateur DPE gratuit mais les résultats ne sont pas certifiés.

Que contient le DPE vente ?

Le DPE vente contient les caractéristiques du bien immobilier et la description des équipements qui y sont présents comme le chauffage, la ventilation, etc.

Le DPE vente informe le futur acquéreur sur la performance énergétique du bien immobilier. Cette performance est transcrite grâce à deux étiquettes DPE. Il y a une étiquette énergie pour la consommation énergétique et une étiquette sur la production de gaz à effet de serre. Le bien immobilier est ensuite classé sur de la classe A à la classe G. Par exemple, un logement avec un DPE classe D est un logement avec une consommation énergétique importante. C’est l’étiquette la plus répandue.

Que faire avec le DPE vente ?

  • Le DPE a une validité de dix ans.
  • Le DPE est à joindre à l’acte de vente.
  • Le tarif du DPE vente est à régler par le vendeur.
  • Le résultat du DPE doit être indiqué sur toute annonce de vente selon le décret du 28 décembre 2010

Bon à savoir : Pour une location, le DPE est obligatoire également depuis le 1er juillet 2007. En résumé, il est obligatoire de faire réaliser par un professionnel certifié un DPE pour la vente et la location.

Le DPE : obligatoire pour toute mise en vente ?

Le DPE vente est obligatoire pour tout bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente, hormis les bien immobiliers de cette liste :

  • les constructions provisoires pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans
  • les bâtiments historiques
  • les bâtiments pour les lieux de culte
  • les bâtiments indépendants dont la surface n’est pas supérieure à 50 m²
  • les bâtiments agricoles ayant besoin d’une quantité faible d’énergie

Aussi, le DPE vente d’un local commercial ou le DPE vente d’un HLM est établi de la même manière que le DPE d’un logement. En effet, le DPE est nécessaire pour les logements individuels mis en vente dans les HLM.

À retenir :

  • Avoir un DPE en cours de validité (10 ans) est obligatoire pour une vente et une location d’un bien immobilier.
  • La validité du DPE vente est pareille pour un appartement et une maison.
  • Il est nécessaire de faire réaliser le DPE avant la mise en vente d’une maison ou d’un autre bien
  • Le DPE vente d’un logement et le DPE location d’un logement est un critère de comparaison entre deux logements

Le tarif du DPE

Le DPE obligatoire pour la vente et la location coûte entre 100 et 150 €. Cependant, les frais engagés pour un DPE en 2017 ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30%, si et seulement si, le diagnostic de performance énergétique est réalisé en dehors des cas où le DPE est obligatoire.

Pour réduire le prix du DPE, il peut être avantageux pour vous de réaliser plusieurs diagnostics obligatoires en même temps. En effet, il existe plusieurs packs de diagnostics différents.

Les autres diagnostics obligatoires pour la vente

En plus, du DPE qui est un diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison, lorsque vous souhaitez vendre une maison, vous devez aussi faire réaliser ces diagnostics :

  • un diagnostic plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
  • un diagnostic amiante pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été établi antérieurement au 1er juillet 1997
  • un diagnostic termites
  • un diagnostic gaz et électricité

FAQ

Le DPE est-il obligatoire pour la vente d’une maison ?

Le DPE pour la vente d’une maison est obligatoire, il doit être réalisé aux frais du vendeur. Le DPE vente doit être mis à disposition de chaque potentiel acheteur, même s'il est vierge. De plus, il devra être en cours de validité lorsque l’acte définitif de vente sera signé.

Le diagnostic DPE est-il gratuit ?

Vous pouvez effectuer une simulation de DPE gratuitement sur Internet et obtenir un résultat au calcul de votre DPE. En revanche, ce DPE n’est pas certifié et n’a donc aucune valeur pour un acte d’achat ou de location. Vous ne pouvez donc pas utiliser ce DPE pour la vente ni pour la location.

Le DPE est-il obligatoire pour l’achat d’une maison ?

Il est préférable pour vous que le DPE soit à votre disposition et en cours de validité si vous souhaitez acheter une maison car le DPE vente vous permet de prendre connaissance de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre que le logement consomme et dégage quotidiennement.

Pourquoi un terrain est non soumis au DPE ?

Il est vrai que certaines constructions ne sont pas soumises au DPE. Cela s’explique par l’obligation de demander à un professionnel de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque vous souhaitez construire un bâtiment ou faire construire une extension de bâtiment. Néanmoins, le DPE vente n’est pas obligatoire pour une construction provisoire, les bâtiments agricoles et les lieux de culte.

Mis à jour le 21 Oct, 2021

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vaniala

Commentaires

1 Avis bright star bright star bright star bright star grey star 4/5

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Bouguessa
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Bonjour Pourquoi un appartement de 40m2 ne fait pas l objet d un DPE pour une vente, en invoquant le R134-1 du code de la construction et habitat