Le DPE vierge (Diagnostic de performance énergétique)

Un DPE sert à indiquer une performance énergétique sur un bâtiment : il évalue à la fois sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement. Il est possible que dans certaines situations, que ce document comporte la mention « étiquette énergie vierge » ou « DPE vierge ».

Bien souvent lorsque les consommations ne sont pas identifiées ou identifiables en cause de factures égarées, un DPE peut rester vierge et n’indiquer aucune performance énergétique particulière. Obligatoire depuis 2011, les agences immobilières ont l’obligation de faire apparaître l’étiquette énergie du DPE d’un bien concerné. Voici donc quelques explications sur l’implication d’un tel document affiché comme vierge.

DPE vierge : ce que précise la réglementation

Le contenu et les modalités d’établissement d’un DPE est réglementé, les descriptions du bâtiment ou logement. Les équipements de chauffage, ceux qui produisent de l’eau chaude, du refroidissement et de la ventilation indiquent :

• la quantité d’énergie réellement consommée sur la base de factures ;
• la consommation d’énergie que l’on estime pour une utilisation « standard ».

De cette manière, la méthode d’estimation n’est pas pertinente dans deux cas :

• pour les constructions réalisées avant le 1 er janvier 1948 ;
• concernant un bien dans un immeuble collectif ayant un chauffage collectif sans comptage individuel.

Il existe des moteurs de calcul réglementaire RT2005 et RT pour des estimations officielles selon les chiffres apportés pour renseigner des qualités du bien à diagnostiquer.

DPE vierge en cas de location

La méthode de calcul encadrée mise à disposition des professionnels est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été déposé après 1948. Les calculs estiment la consommation. Certains le font en utilisant les relevés établis sur place. Avant la date donnée de construction, si elle est antérieure à 1948, la « méthode des factures » est utilisée. Elle se base sur les données sur les trois dernières années de facture. Néanmoins, dans beaucoup de cas, les factures ne peuvent être recueillies. Seul le titulaire du contrat peut se les procurer auprès de son fournisseur d’énergie. Il faut donc contacter ce dernier pour remédier à cela,et dans le cas particulier d’une location, le propriétaire peut faire cette demande auprès du locataire.

Aucune sanction spécifique n’est fixée par la loi en cas d’absence de DPE ou de remise de remise d’un diagnostic erroné. Il s’agit bien d’une obligation malgré tout. Pour louer en toute tranquillité et entretenir des rapports sereins avec son locataire, il est fortement recommandé de remettre ce diagnostic, même vierge.

Une maison louée à l’année ou une résidence secondaire ne rend pas le DPE exigible, car non significative des consommations énergétiques au quotidien et sur le long terme. ErDF n’a pas l’obligation de fournir un relevé des consommations car cette information relève de la confidentialité.

DPE vierge, la mention “consommations non exploitables”

En 2013 une fiche récapitulant les applications du DPE a été mise en place pour apporter des précisions méthodologiques, et notamment dire que la mention N/A n’est pas valable légalement.

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Le DPE non applicable (Diagnostic de performance énergétique)

Le DPE est inutile par exemple lorsque le bâtiment est chauffé par cheminée à foyer ouvert, ce qui n’est pas un chauffage « fixe ».  Si le DPE est non requis, cela est mentionné sur un carré blanc sans étiquette.

Influence sur le prêt patronal du DPE vierge

Il arrive qu’un DPE vierge puisse freiner ou bloquer l’obtention d’un prêt complémentaire au titre d’action logement, comme l’est le 1 % patronal. Un logement acquis dans l’ancien doit être de catégorie D minimum.  L’absence d’étiquette énergétique sur le DPR empêche un prêt de la part d’Action Logement.

Lorsqu’un salarié souhaite acquérir un logement vacant, il est impossible de fournir à son employeur une fiche de performances énergétiques, par absence de communication. Cette anomalie est à présent corrigée par les banques et principaux organismes de prêt. Cependant la réglementation continue d’être appliquée par Action Logement dans le cas du 1 % patronal.

FAQ

Bon DPE = influence sur le prix de vente de mon logement ?

Oui, car il devient un argument de vente supplémentaire. Un DPE positif avec une classe A ou B est maintenant synonymes d'économie et confort. La perspective d'une facture en énergie réduire aide à la vente et constitue un critère de choix déterminant, même au niveau locatif. Mais, il faut faire attention aux arnaques possibles lors d'un DPE.

Quels sont les prix pour établir un DPE ?

Les tarifs sont fixés par le diagnostiqueur, et aucune règle ou seuil n'encadre ces prix. Cette grille tarifaire est donc fournie à titre indicatif. Les sommes suivantes sont des moyennes calculées sur l'ensemble du territoire national.

Pour un prix ajusté à votre situation. Il est recommandé de faire réaliser plusieurs devis et établir une comparaison.

Validité du Diagnostic de Performance Énergétique ?

Il est valable 10 ans.

A quoi sert le DPE (Diagnostic de performance énergétique) ?

Principalement, à responsabiliser vendeur et acheteur avant la conclusion d'une transaction immobilière. Le diagnostic permet à l'acquéreur :

• d'avoir recours aux énergies renouvelables ;
• d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre ;
• de rester tenu au courant des caractéristiques thermiques de son bien.