Les Entreprises Locales de Distribution (ELD)

Une Entreprise Locale de Distribution assure la fourniture et/ou distribution d’énergie comme le gaz ou l’électricité sur un territoire particulier qui n’est pas desservi par ERDF ou GrDF. Leur secteur d’activité, contrairement à Enedis et GrDF, ne peut proposer ses services à l’échelle nationale. Bien que cette information soit souvent répétée, EDF et GDF ne sont pas les seuls opérateurs historiques sur le territoire français. Les entreprises de plus petite échelle se dévoilent dans les lignes qui vont suivre pour vous le prouver.

Vous vous demandez si une Entreprise Locale de Distribution pourrait répondre à vos attentes en consommation énergétique ? Les conseillers Agence France Électricité répondent sans hésitation à vos questions au 09 72 50 77 40 (cet appel n’est pas surtaxé, et est disponible du lundi au samedi de 8h à 21h).

Les ELD : gérer la distribution d’électricité locale

Tout réseau de distribution s’occupe d’assurer la fonction d’acheminement de l’électricité ou du gaz, depuis le lieu de production jusqu’au client. Ce réseau est géré par un gestionnaire de réseau de distribution, dont les plus grands représentants sont GrDF et Enedis. Un fournisseur se charge de commercialiser l’énergie auprès du client. Si les opérateurs bien connus que sont EDF et GDF étaient à l’époque de leur création à la fois des opérateurs et fournisseurs, ces deux fonctions sont à présent bien séparées.

Les entreprises de distribution locale sont des gestionnaires de réseau de distribution, et fournisseurs d’offres au Tarif Réglementé. Au même titre que les entreprises travaillant à l’échelle nationale, les ELD exercent une activité de gestionnaire et distributeur de manière isolée. Certaines ELD sont à l’origine d’autres fournisseurs d’énergie alternatifs qui proposent des offres de marché.

Parmi ce type de fournisseurs associés aux ELD, Alterna regroupe par exemple une trentaines de structures sur le modèle des ELD. Proxelia, basé en Picardie, regroupe également d’autres fournisseurs locaux. Séolis à Deux-Sèvres est à l’origine de Sélia et dans la région des Alpes, ENALP a permi la création de multiples ELDs. Au vu du nombre infime de fournisseurs à-même de proposer des offres de marché sur un territoire restreint, les ELD jouissent bien souvent d’une situation de monopole sur le territoire de desserte.

On retrouve les ELD sur l’ensemble du territoire français, et la concentration notable en Alsace-Moselle s’explique par l’organisation allemande de la distribution d’énergies en régies locales. Les zones rurales et montagneuses où les communes ont pris le relais de l’initiative privée pour électrifier les campagnes sont elles aussi dotées de beaucoup plus d’ELD.

Liste de quelques ELD

Aisne : SICAE

Deux-Sèvres : SEOLIS

Vienne : Syndicat intercommunal d’électricité et d’équipement

Charente-Maritime : Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural

Oise : SICAE Oise

Gironde : Électricité Service Gironde, Communauté urbaine de Bordeaux

Alsace : Électricité de Strasbourg

Rhône-Alpes : Gaz Électricité de Grenoble

Centre : Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain, Société coopérative d’Intérêt Collectif Agricole de la région de Pithiviers

Hautes-Pyrénées : SAELM Energies Services Lannemezan, régie municipale de Capvern

Bien que tous les ELD sont créées selon des motifs semblables, la mosaïque que constitue les ressources naturelles disponibles dans le paysage français donne des perspectives différentes à chacune de ces entreprises.

Les valeurs des fournisseurs d’électricité et de gaz alternatifs reposent leurs ambitions sur une mutualisation des moyens, forces et compétences à disposition sur leur implantation dans le territoire. Si certaines ELD comme Alterna ont pour but de permettre de gagner des parts de marché pour préserver leur autonomie, d’autres comme le groupe ES (Electricité de Strasbourg) misent sur la proximité du service pour booster le développement économique, social et culturel de la région. L’entraide, la sécurité, la qualité et le développement durable sont les maîtres mots que portent les ELD dans tout le pays, et sociétés comme Vialis, Soregies, SICAE Oise, Régaz Bordeaux concourent tous à une continuité et une adaptabilité du réseau de distribution, que ce soit à l’échelle rurale ou citadine.

Politique énergétique des ELD

De plus en plus les collectivités locales sont actrices de la politique énergétique sur leur territoire. Pour les élus lors d’une campagne, la politique énergétique est depuis quelques années perçue comme un vecteur de développement local qu’il est peu judicieux de mettre de côté. C’est alors une façon de répondre aux attentes des administrés qui présentent un regain d’intérêt pour les impératifs liés au développement durable. Par cette envie de donner un coup de pouce aux activités à une échelle plus réduite, la volonté politique des communes d’obtenir une image plus « verte » de leur territoire affirme le souhait des élus de soutenir l’emploi local.

La politique territoriale d’une commune se retrouve dans ce cas inéluctablement affectée par les ELD, qui, en travaillant à la distribution sur un périmètre spécifique ou sur la fourniture de foyers isolés, permet aux élus d’étendre la portée des réseaux locaux avec l’appui de régies autonomes énergétiquement. Il arrive que certaines de ces ELD évoluent en Sociétés d’Économie Mixte (SEM) : synthèse entre valeurs du service public et du marché de l’entreprise, les SEM associent leur capital des collectivités locales et partenaires économiques ou financiers privés pour donner des projets énergétiques nouveaux.

Hier et aujourd’hui : distribuer l’électricité partout

Les ELD sont chargée de distribuer des ressources énergétiques depuis bien longtemps, et l’activité de responsabilité dans cette distribution d’énergie sans cadre précis remonte aux premières périodes du XIXème siècle. Avec l’essor de l’électricité, les communes deviennent responsables de l’organisation des services publics locaux, et dès 1884, une loi rend possible la création de régies. Ainsi des distributeurs locaux peuvent commencer à fleurir sur le territoire. Quelques années plus tard, les concessions de réseaux arrivent, et c’est en 1920 que les zones agricoles deviennent prises en charge sous le statut de Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole d’Électricité.

Arriva après la Deuxième Guerre Mondiale une loi de nationalisation du gaz et de l’électricité (disponible ici) et les entreprises EDF et GDF : les sociétés privées deviennent nationalisées mais les entreprises publiques locales poursuivent leur activité habituelle. Puis, à la fin des années 80 les Société d’Économie Mixte arrivent, et des investisseurs privés peuvent entrer au capital des ELD qui commencent à diversifier leurs activités.

Plus récemment, l’ouverture du marché entamée dans les année 2000 a renforcé le monopole de distribution déjà présent sur le territoire pour les ELD, et depuis une dizaines d’années, celles-ci doivent procéder à une séparation complète des activités de production, transport, distribution et fourniture en électricité.

QUELQUES CHIFFRES : les ELD distribuent l’énergie de 3,5 millions d’habitants sur plus de 2 500 communes. La répartition des quelques 165 ELD en France compte 143 régies pures d’électricité, 18 de biénergies et 4 pures gazières.

Avenir et énergie des ELD

Les ELD doivent accroître de plus en plus leurs compétences et investir dans la distribution pour voir prospérer leurs services. La fin des tarifs régulés de vente d’électricité remet en cause l’activité de fourniture des ELD, obligeant ces structures à proposer des offres de marché à leurs clients. Néanmoins, les opportunités se multiplient pour les ELD grâce à cette entrée en scène sur la fourniture des offres de marché. Affranchies des principes de territorialisations, les ELD peuvent se regrouper pour proposer des services allant au-delà des limites géographiques. Depuis l’accès au parc nucléaire historique apporté par l’ARENH qui sera de plus en plus demandé en 2017, les EDL ont la possibilité d’acheter l’énergie à des prix plus intéressants. Cet Accès, associé à la loi Nome permettent de diversifier les secteurs d’activités potentiels.

Focus sur la loi Nome : l’article 24 prévoit la possibilité pour les ELD de revêtir la forme de société publique locale (elle devient anonymes et son capital est détenu par les collectivités territoriales). Cette disposition renforce la présence déjà solide des ELD, et dans l’optique de l’ouverture du marché, les collectivités sont amenées à gérer plus librement leurs activités de distribution d’électricité, par regroupement d’activité, par exemple, puisque les ELD alors n’auraient de comptes à rendre qu’à leurs actionnaires. La loi Nome apporte un bon potentiel pour stabiliser et pérenniser les ELD dans les territoires locaux.

Comme presque toutes les structures présentes dans le domaines de l’énergie, les ELD vivent une période de transition majeure de leur existence. L’activité des ELD donne à voir les possibilités alternatives pour la multiplication de retours d’expériences sur différents territoires et se tient en figure de comparaison pour les sujets innovants, à l’heure ou les politiques réfléchissent encore aux « autres » solutions possibles.

La production énergétique des ELD

Les activités de production doivent proposer à présent deux choses :

  • des offres de marché
  • des activités diversifiées pour assurer ses revenus

Dans le premier cas, cela pour assurer leurs arrières depuis la fin des tarifs réglementés, pour proposer des contrats par du sourcing ou la production sur leur propre territoire d’énergies nouvelles. Le second impératif doit maintenir une activité face à la diminution des marges causées par la fin des tarifs réglementés. Ceci permet aux ELD de proposer des moyens de production variés sans nécessairement devenir fournisseur. De cette manière, les énergies renouvelables deviennent plus facilement à portée de main des ELD, grâce à leur connaissance plus juste du terrain, des clients et le soutien des collectivités.

LES LEVIERS RÉGLEMENTAIRES : pour encourager ces efforts locaux, les EDL investissent de plus en plus dans des moyens alternatifs de production d’énergie, notamment dans le cadre des Objectifs de Grenelle, des Obligations d’achat d’énergie renouvelables, Fonds chaleur ADEME, appels d’offres de la CRE, et du Schéma Directeur Régional de développement des énergies renouvelables.

L’indépendance énergétique : quelques exemples

Ville ELD Objectif Projets
Montdidier Oui 2015 : autonomie à 50%

2020 : autosuffisance supportée à 100% par des énergies renouvelables

Réseau de chaleur au bois, capteurs solaire, éoliennes ;

Accord signé avec l’ADEME, la ville, région et régie

Perpignan Non 2015 : autosuffisance totale Création d’une zone de développement éolien 120 MWh, arc solaire de 100 ha, récupération de chaleur et géothermie ;

Bus et tram à dispositif hybride ;

Label BBC pour les nouveaux bâtiments et équipements publics

Güssing (Autriche) Non Objectif d’autosuffisance atteint en 2008 par des énergies renouvelables Mise à profit du territoire en EnR : bois, déjections animales, excédent d’herbes pour le biogaz ;

35 installations de production ;

Production de 2,5 fois des besoins en énergie électrique, 160% de biocarburants et 100% chaleur

Les faiblesses des ELD

Il est presque impossible d’écarter certaines difficultés, au vu de l’échelle locale limitée qui expose les ELD à de nombreux aléas, notamment sur leur capacité financière. Leur dépendance concernant les élus locaux renouvelle l’insécurité de leur statut, et les opportunités de mutualisation et partenariat profitables mettent en péril leur autonomie. De même, ces opportunités ne sont applicables à toutes les ELD, de part les ressources naturelles différentes à disponibilité en fonction du territoire sur lequel se trouve le réseau.

Evolutions possibles pour les ELD

Leur activité de fourniture en énergie doit aller de paire avec les offres du marché qui suivent la transition énergétique. Produire demande des investissements, et le renouvellement des moyens de production représente pour certaines ELD de nouvelles opportunités ou pour d’autres, un nouveau défi à relever. Pour ce faire, plusieurs ELD mutualisent leurs compétences en décidant de se regrouper et/ou s’appuyer sur le soutien des élus locaux.

Ces évolutions, en plus de pouvoir donner une image beaucoup plus favorable pour les communes concernées au sujet du respect de l’environnement, donnent à penser que les solutions possibles sont expérimentales à l’échelle locale. Il est alors au tour des collectivité de décider si leurs ELD peuvent être les éléments déclencheurs de laboratoires d’innovations et se détacher du paysage énergétique français ou non.

Foire Aux Questions

Quel est le statut des Entreprises Locales de Distribution ?

Ce sont à l’heure actuelle des entreprises qui ont parfois le statut de Sociétés d’Économie Mixte si des acteurs privé entrent dans leur capital. C’est le cas notamment de Gaz Electricité Grenoble, dont les parts sont réparties pour 50 % par la mairie et 42,53 % pour Engie.

Qu’est ce que le transport d’énergie ?

Cela correspond au transport de capacités importantes d’énergies comme l’électricité ou le gaz. C’est RTE qui est chargé de cette tâche sur le territoire français pour les lignes qui demandent un acheminement de tension plus importante que 36 kVA. Les opérateurs correspondants pour le gaz sont GRT-gaz et TIGF.

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calendar 20 juillet 2017

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