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Résiliation contrat d’énergie : délai

Comme pour tout contrat, un contrat d’énergie est un document officiel qui lie deux personnes, physiques ou morales. Toutes deux sont tenues de respecter leurs obligations respectives, l’une à fournir en électricité et/ou en gaz, l’autre partie à payer la fourniture d’énergie. Tous les contrats contiennent des clauses, des règlements qui encadrent l’accord mutuel : délais de résiliation, conditions générales de vente, coûts… Mais alors qu’en est-il des délais de résiliation d’un contrat d’énergie ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur votre contrat d’énergie.

La résiliation d’un contrat d’énergie

Plusieurs cas de figure sont applicables pour l’arrêt d’un contrat d’énergie :

Résiliation pour déménagement

Il va de soit que lorsque vous déménagez, il vous faut résilier vos contrats de gaz et d’électricité. Voici les différentes étapes à effectuer pour la résiliation de ces contrats :

Contactez tout d’abord le service client de votre fournisseur d’énergie et avertissez-le de votre déménagement.
Planifiez avec lui la résiliation de votre souscription à l’électricité et/ou gaz à la date de votre départ.
Votre fournisseur d’énergie actuel programme un rendez-vous avec un technicien Enedis (électricité) et/ou GRDF (gaz) pour effectuer la relève de vos compteurs.
Vous avez alors la possibilité de souscrire à d’autres contrats pour le gaz et l’électricité dans votre nouveau logement. Pensez à avertir ce fournisseur de la date à laquelle vous souhaitez être alimenté en gaz et électricité (jour de votre entrée dans les lieux par exemple).
Vous avez le choix entre rester chez le même fournisseur ou choisir un autre fournisseur d’énergie qui vous convient mieux.
Le jour de votre déménagement, faites vous-même un dernier relevé de vos compteurs et transmettez les index à votre fournisseur chez qui vous aviez vos anciens contrats. Une facture de clôture de contrat vous sera adressée dans un délai de quatre semaines.

Résiliation pour changer de fournisseur

Quel que soit votre fournisseur d’énergie actuel pour le gaz et/ou l’électricité et le type d’abonnement que vous avez souscrit, il est possible de contacter directement le nouveau fournisseur que vous souhaitez pour choisir un abonnement de remplacement.
Ce dernier se chargera alors pour vous de résilier le contrat avec votre ancien fournisseur d’énergie. Une dernière facture vous sera envoyée dans les quatre semaines à venir pour payer le restant dû à votre ancien fournisseur jusqu’à la date de résiliation de votre contrat avec lui.

Délais de résiliation d’un contrat d’énergie

Les contrats d’énergie sont souscriptibles sans engagement de durée. Cela signifie qu’il vous est possible de partir d’un fournisseur quand bon vous semble, sans attendre et sans frais. Vous n’êtes tenus à aucune obligation de rester. Il n’y a donc pas de délais à respecter pour effectuer votre résiliation.

Attention en ce qui concerne les frais de résiliation : pour les clients professionnels, il est de rigueur que la résiliation soit payante. Si les conditions contractuelles ou les tarifs de votre abonnement ont été modifiés, vous disposez dans tous les cas d’un délai de 3 mois pour résilier avec Eni et les autres fournisseurs pour résilier votre contrat sans frais. De plus, aucun frais de résiliation ne peut être appliqué si vous avez un abonnement aux tarifs réglementés. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d’énergie.

Les étapes de la résiliation

Plusieurs options s’offrent à vous pour résilier votre contrat :

Par téléphone

Joignez directement le service client de votre fournisseur actuelle et demandez la résiliation de votre contrat d’électricité EDF ou la résiliation à Direct Energie. Un conseiller est généralement présent en semaine du lundi au samedi à partir de 9h (certains plus tôt et jusqu’à 19h le soir).

Privilégiez les plages horaires des mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Par voie postale

Vous avez la possibilité d’envoyer votre demande de résiliation par courrier.

Il est possible de trouver des modèles de lettres de résiliation d’électricité à EDF ou tout autre fournisseur, dans le cadre d’un déménagement sur internet.

Voici ce qu’il faut indiquer dans sa lettre de résiliation :

Ses coordonnées : nom, prénom, adresse
Sa référence client
L’objet du courrier : résiliation du contrat d’énergie
Date effective de la résiliation
Relevé de compteur
Future adresse, dans le cadre d’un déménagement

Vous trouverez de nombreux modèles de lettre de résiliation, suivant chaque cas de figure, partout sur le net. N’hésitez pas à vous en inspirer avant d’envoyer votre courrier.

En ligne

Rendez-vous sur le site officiel de votre fournisseur d’énergie ‘Planète Oui, Eni, Engie, EDF, Direct Energie…). Connectez-vous à votre espace client avec vos identifiants de connexion (référence/mail + mot de passe). Vous avez ainsi accès à la gestion de vos contrats et vous pouvez donc en demander la résiliation sur internet. Envoyez au préalable un mail à un conseiller pour qu’il vous rappelle.

Foire aux questions

ErDF : résiliation de contrat

ErDF est devenu Enedis. Si votre raccordement électrique et la distribution de l’électricité de votre site provient d’Enedis, vous avez la possibilité de résilier votre contrat, à l’image d’une résiliation avec un fournisseur d’électricité. Pour ce faire, voici la marche à suivre :

Vous avez souscrit un contrat unique

Il faut s’adresser au fournisseur d’énergie (Total Spring, Engie…).

Vous avez souscrit un contrat CARD

Si vous êtes dans ce second cas, il faut transmettre sa demande à Enedis :

Agence ARD	Adresse	Téléphone	Mail
Ile de France	Enedis Agence ARD Ile de France Tour PB5 (Scor) 92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX	01 58 86 41 00	ard-idf@enedis-grdf.fr
Normandie	Enedis Agence ARD Normandie 9 place de la Pucelle 76024 ROUEN CEDEX	09 69 32 18 99	ard-mmn@enedis-grdf
Nord Pas de Calais – Picardie	Enedis Agence ARD Nord Pas de Calais-Picardie 174 avenue de la république 59110 LA MADELEINE	03 28 02 59 12	ard-mmn@enedis-grdf
Est	Enedis Agence ARD Est Allée Philippe Lebon – BP 80428 57954 MONTIGNY LES METZ CEDEX	03 87 55 69 00	ard-est@enedis.fr
Rhônes Alpes – Bourgogne	Enedis Agence ARD Rhône Alpes Bourgogne 26 rue de la villette 69328 LYON CEDEX 03	04 72 11 98 01	ard-cards-rab@enedis-grdf.fr
Méditerranée	Enedis ARD Méditerranée Domaine Relation Clients 445 Rue André Ampère CS 40426 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3	09 69 32 52 73	ard-med@enedis-grdf.fr
Sud-Ouest	Enedis Agence ARD Sud Ouest 22 boulevard Marquette 31003 TOULOUSE CEDEX	09 69 39 99 82	ard-so@enedis.fr
Ouest	Enedis Agence ARD Ouest 35 bis rue Crossardière – BP 304 53003 LAVAL CEDEX	02 43 59 53 02	ard-ouest@enedis-grdf.fr
Auvergne – Centre – Limousin	Enedis Agence ARD Auvergne Centre Limousin 20/22 allée Évariste Galois BP 50262 63175 AUBIÈRE CEDEX	04 73 40 48 48	ard-cen@enedis-grdf.fr

Il s’agit de mettre hors tension le site. cette prestation est d’office mise en place lors de la résiliation d’un contrat d’électricité. Un technicien Enedis vient alors réaliser la prestation. (Tarif prestation 119,57 € HT | 143,48 € TTC Prestation non facturée pour un passage CU-CARD ou CARD-CU).

Puis je me rétracter après avoir signé un contrat d’énergie ?

Selon la loi en vigueur concernant la vente à distance, vous disposez d’un droit légal de rétractation de quatorze jours suite à la signature de votre contrat d’énergie. Passé ce délai, il ne vous sera possible que de résilier votre contrat, plus de vous rétracter. Normalement accompagnant votre contrat, vous devez disposer d’un bordereau de rétractation en vue de cette opération. Si tel n’est pas le cas, vous devez envoyer un courrier simple mentionnant votre souhait de vous rétracter au fournisseur concerné. Pensez à bien renseigner votre référence client, vos coordonnées et toutes les informations nécessaires à votre rétractation.