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La résiliation d’une assurance habitation

Vous déménagez bientôt ? Parmi, les résiliations de contrat que vous devez effectuer, n’oubliez pas de traiter la résiliation de votre assurance habitation. En effet, c’est une démarche à ne pas oublier. Autrement, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour un autre motif, sachez que la résiliation d’une assurance habitation est encadrée par la loi. Il est donc plus que nécessaire de savoir s’il est possible ou non de résilier votre assurance habitation.

Nous verrons donc dans cet article dans quel cas est-il possible de résilier son assurance habitation, comment effectuer la résiliation et quand ?

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La résiliation de son assurance habitation

Autrefois, la résiliation d’une assurance habitation n’était possible seulement qu’à échéance annuelle. Cela signifie que vous ne pouviez résilier votre assurance car celle-ci se renouvelait automatiquement. Aujourd’hui, cela a bien changé. En effet, avec la loi sur la consommation aussi appelée la loi Hamon, la résiliation de votre assurance habitation peut s’effectuer à tout moment. Néanmoins, cela n’est faisable qu’à condition que vous ayez passé une première année pleine. Aussi, selon votre situation, vous devrez faire face à un type de résiliation pour votre assurance habitation.

Quand faire la résiliation de son assurance habitation ? Tout dépend du type de résiliation que vous souhaitez effectuer pour votre assurance habitation !

La résiliation de votre assurance habitation à l’échéance

Votre contrat d’assurance est automatiquement reconduit. Néanmoins, vous pouvez le résilier à l’échéance et ce, sans justification nécessaire.

Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation auprès de votre assureur comme vous le feriez pour une lettre de résiliation d’électricité. La lettre doit être envoyée en courrier recommandé. Elle doit également être envoyée deux mois avant la date d’échéance.

Aussi, votre assureur est dans l’obligation de vous rappeler au minimum, quinze jours calendaires avant la date limite de demande de résiliation. Par la suite, vous avez, de votre côté, vingt jours pour mettre fin à votre contrat. Néanmoins, s’il se trouve que votre assureur ne vous a adressé aucun rappel, vous êtes dans le droit de faire une résiliation de votre contrat d’assurance habitation à tout moment une fois que la date de l’échéance est passée. Pas de panique, vous n’aurez aucune pénalité financière. En revanche, il faut tout de même faire la résiliation par lettre recommandée.

Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation après la première année de votre contrat, il vous est tout à fait possible de résilier votre contrat à tout moment. En effet, cela est possible depuis le 1er janvier 2015. Après la première année de votre contrat, vous n’avez donc pas besoin de vous justifier et de respecter l’échéance pour une résiliation de votre assurance habitation. De la même façon, la résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz n’a aucun besoin de justification.

La résiliation à cause d’un changement de situation

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut être engendrée par différentes choses. En effet, vous pouvez résilier votre contrat si votre situation est modifiée (changement de domicile, changement de situation familiale, changement de situation professionnelle ou autre) et que ce changement présente une aggravation du risque couvert. Mais, alors que faut-il faire ?  Tout d’abord, il faut signaler tout changement de situation à votre assureur. Vous disposez de 15 jours calendaires pour informer ce dernier. Par la suite, votre assureur peut vous faire une proposition de modification. Vous êtes bien évidemment en droit de ne pas accepter cette proposition et ainsi, il y a résiliation de votre assurance habitation.

La résiliation de votre assurance habitation avec la loi Châtel

Auparavant, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation n’était pas chose aisée. En effet, les particuliers faisaient énormément face à des obligations contraignantes. La loi Chatel a permis quelques avancées puisque cette loi impose depuis 2008 aux assureurs de renseigner à leurs clients le début de la période de résiliation. Aujourd’hui, la résiliation de l’assurance habitation est plus simple avec la loi Hamon. En effet, le consommateur peut résilier l’assurance à tout moment au profit d’une offre qui serait plus intéressante pour ce dernier à compter de la date du premier anniversaire du contrat.

Néanmoins, il faut savoir que ces dispositions s’appliquent de plein à tous les contrats d’assurance qui ont été souscrits à partir du 1er janvier 2015

Comment faire la résiliation de son assurance habitation ?

Pour résilier votre assurance habitation, il vous suffit tout simplement d’envoyer une lettre de résiliation. Ne vous inquiétez pas pour la rédaction de la lettre. En effet, voici les éléments à indiquer sur la lettre de résiliation d’une assurance habitation :

  • vos coordonnées
  • votre référence client
  • la date
  • l’objet de la lettre avec votre numéro de contrat
  • la ou les raison(s) de votre résiliation
  • votre signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Cette lettre de résiliation doit obligatoirement être envoyée en recommandé à votre assureur.

Aussi, si votre résiliation d’assurance habitation relève de l’un de ces motifs :

  • changement de domicile
  • changement de situation matrimoniale
  • changement de profession
  • départ à la retraite

Alors, il vous faudra joindre des pièces justificatives à la lettre de résiliation. Vous disposez d’un délai de trois mois suivant la date de l’événement.

En conclusion, en règle générale, pour une demande de résiliation de votre contrat d’assurance habitation, vous devez donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec le cachet de La Poste faisant foi.

Bon à savoir : il est possible que vous trouviez quelques variantes de lettres de résiliation d’assurance habitation gratuites sur Internet. Il y a autant de lettre de résiliation que de circonstances de résiliation.

Le délai de résiliation d’une assurance habitation

Votre contrat d’assurance peut désormais être résilié en cours de contrat et non plus uniquement par résiliation à échéance annuelle.

Certaines circonstances peuvent également vous permettre de résilier de plein droit votre assurance habitation, les voici :

  • perte totale des biens assurés suite à un événement non garanti par l’assurance
  • réquisition du bien assuré

Foire aux questions

Comment résilier l’assurance habitation sans l’état des lieux ?

Lorsque vous souhaitez résilier votre assurance habitation suite à un départ ou une vente du logement, votre assureur vous demandera des justificatifs. Parmi ces justificatifs, vous aurez besoin de fournir une copie de l’état des lieux de sortie. Pour la résiliation de l’assurance habitation, s’il n’y a pas d’état des lieux de sortie, vous pouvez joindre, entre autres, une copie de la facture de résiliation de votre abonnement d’électricité.

Quand résilier l’assurance d’une maison ?

Vous venez de devenir propriétaire d’une maison mais vous ne souhaitez pas garder l’assurance de l’ancien propriétaire ? Sachez que vous pouvez faire une résiliation de l’assurance habitation suite à une vente. Il vous suffit d’envoyer un recommandé avec accusé de réception à l’assureur concerné. Cette résiliation sera effective immédiatement. En revanche, il ne faut pas tarder car vous ne disposez que de trois mois après la vente pour résilier.

Quand résilier l’assurance habitation lors d’un déménagement ?

La résiliation de votre assurance habitation est effective uniquement après un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation. Ainsi, il faut donc en moyenne compter un mois pour savoir quand il faut que vous résiliez votre assurance habitation. Tout dépend alors de votre date de déménagement. Néanmoins, sachez que le délai de préavis peut varier d’une assurance à une autre. Le délai est également différent d’un motif à un autre. Pour preuve, par exemple pour une résiliation d’assurance habitation chez Axa à échéance annuelle, le délai de préavis est de deux mois. Si le motif de résiliation est une modification de la cotisation chez Axa, vous disposez d’un délai de 15 jours.

Je déménage, quels justificatifs faut-il pour la résiliation de mon assurance habitation ?

Vous déménagez et vous ne souhaitez pas transférer votre assurance habitation ? Si vous préférez faire une résiliation de votre assurance habitation lors de votre déménagement, il vous faut envoyer une demande de résiliation à votre assureur. Aussi, il faut ajouter à ce courrier un justificatif de changement d’adresse.
De la même façon, il vous faut résilier votre contrat d’eau avec le même type d’informations qui peuvent changer selon le fournisseur.

Comment résilier le contrat d’assurance habitation lors d’un décès ?

En cas de décès du titulaire du contrat d’assurance habitation, la résiliation n’est pas automatique. En effet, le contrat peut être transféré aux héritiers légaux du défunt, il vaut donc mieux contacter votre assureur.

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Article écrit par :

calendrier 22 septembre 2017

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