Mentions Légales et Méthodologie

Conditions générales d’utilisation de Agence-France-Électricite.fr

Les conditions d’utilisation suivantes (CGU) définissent les modalités d’usage du site www.agence-france-electricite.fr, si après dénommé « Site », par toute personne désireuse d’utiliser les services proposés par Agence France Électricité (le « Service »).

La navigation sur ce site et son utilisation ou l’utilisation des données qu’il fournit dénotent de l’acceptation pleine et entière de ces CGU par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

En qualité de mandataire d’intermédiaire en opération de banque et de services de paiement au sens de l’article L. 519-1 du code monétaire et financier, Agence France Électricité est immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 19004807. Le groupe Flash Contract bénéficie, à ce titre, d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (n° 7555984504 et 9440813).

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Mentions légales

Le site www.agence-france-electricite.fr est édité par la société Comparelec, 32 boulevard de Strasbourg CS 30108 75010 Paris, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris B 815 083 845 (l’ »Éditeur ») ; Président : Benoît Fabre ; Directeur de la publication : Benoît Fabre.

Hébergement

Le site www.agence-france-electricite.fr est hébergé par est hébergé par la société Digital Ocean Inc., dont le siège social se situe au 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York 10013, Etats-Unis d’Amérique (tél : +1 212 226 2794)

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Le Site : le site internet www.agence-france-electricite.fr.

Accès au service

Le Service est exclusivement réservé aux utilisateurs qui doivent impérativement être des personnes physiques majeures de plus de 18 ans ou des personnes physiques ayant pouvoir pour représenter toute personne morale dûment immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés compétent.

Le Service de comparaison est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Comparelec se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Comparelec met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Comparelec ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Comparelec se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Comparelec au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Comparelec sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Collecte de données

L’Éditeur recueille certaines informations nominatives sur le Site ou par téléphone. La collecte et le traitement de ces informations sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces informations sont recueillies aux fins de service de proposition de contrat ou de contrat d’électricité ou de gaz, ainsi qu’à des fins statistiques et publicitaires.

Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat. Vous pouvez vous y opposer en contactant Comparelec à l’adresse contact@compar-elec.com.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : 32 boulevard de Strasbourg CS 30108 75010 Paris, ou par mail à l’adresse suivante : contact@compar-elec.com.

Au-delà, Comparelec rappelle à l’ensemble de ses Utilisateurs que le gouvernement a mis en place une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible sur www.bloctel.gouv.fr.

Liens hypertextes

Compar-elec.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Comparelec n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Comparelec ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclus pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Rémunération de l’Editeur

L’Éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, des plateformes d’affiliation et des courtiers dans le cadre de ses activités : ses partenaires sont, notamment :

• Engie
• Total Direct Energie
• Eni
• Vattenfall
• Direct Assurance
• Maif
• Luko
• Allianz
• SFR
• Orange
• Bouygues Telecom
• Arturo
• Eloa
• Awin
• TimeOne

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Contact

Pour toute question, information ou réclamation, merci de contacter Comparelec à l’adresse suivante : contact@compar-elec.com.

La méthodologie d’Agence-France-Électricité.fr

Le site d’Agence-France-Électricité.fr appartient à Comparelec. Il s’agit de sa plateforme dédié à l’actualité du secteur de l’électricité et du gaz pour les particuliers et les professionnels. Le site est amené à mentionner différents partenaires de Comparelec, aussi bien dans l’énergie qu’ailleurs, qui facilitent la vie administrative des utilisateurs. Voici comment sont classées ces sociétés.

Le but de Comparelec

• Une seule volonté : rendre l’administratif plus simple ;
• Notre solution : garantir l’accès à un service gratuit qui va centraliser et simplifier au maximum les différentes démarches du quotidien.

Chez Comparelec, on pense qu’en 2020, transférer, résilier, souscrire, ou simplement se renseigner sur ses contrats ne devrait jamais être compliqué. Pour que cela devienne réalité, on s’appuie sur :

1. La publication d’astuces utiles à tous et permettant à l’utilisateur de prendre les bonnes décisions ;
2. La création d’une plateforme Internet pour gérer et simplifier la vie administrative du plus grand nombre gratuitement.

En ce sens, l’objectif poursuivi par Comparelec n’est pas l’exhaustivité, mais la simplification du choix. Dans un soucis d’objectivité, sur cette page (mise à jour le 12/05/2020) on vous détaille l’approche éditoriale de Comparelec. Y seront abordés les points suivants :

1. Les fournisseurs mentionnés par Comparelec ;
2. La relation contractuelle liant Comparelec à ses partenaires fournisseurs ;
3. La logique de référencement et classement des offres de nos partenaires ;
4. Les éléments constitutifs du prix affiché pour les offres de nos partenaires ;
5. La fréquence de mise à jour des prix des offres proposées sur Comparelec ;
6. La description du service de mise en relation, et les modalités de paiement ;
7. La procédure de traitement des avis publiés sur la plateforme Comparelec.

Fournisseurs mentionnés par Comparelec

En 2020, Comparelec entend faciliter les démarches de :

• souscription et résiliation des contrats d’énergie (électricité et gaz) ;
• souscription et résiliation des contrats de box internet ;
• souscription et résiliation de l’assurance habitation ;
• redirection de courrier.

Dans ce cadre, nous éditons le site Agence-France-Électricité.fr, spécialisé dans le changement de contrats d’énergie, pour informer les consommateurs sur les démarches à faire. Ainsi, en cohérence avec notre politique éditoriale, nous mettons à disposition des utilisateurs une information centrée sur les fournisseurs que nous considérons comme pertinents à chaque marché en question.

Il s’agit de fournisseurs que nous avons sélectionnés pour la qualité de leur offre et de leur service client, avec un nombre de clients suffisants pour assurer leur fiabilité. Au final, le but est de proposer la meilleure expérience client via l’offre de Comparelec.

Il faut aussi prendre en compte le fait que le fournisseur soit partenaire ou non de Comparelec. En effet, notre but reste de nous occuper des démarches à la place de nos internautes, nous allons donc prioriser les fournisseurs auprès desquels cela est possible.

Cette approche nous permet d’éviter au lecteur la surcharge d’informations – une information qui n’aide pas à la décision est une information dont nous ferons généralement l’ellipse.

Par ailleurs, les visiteurs du site Agence-France-Électricité.fr peuvent être redirigés vers la plateforme de souscription de la société Comparelec, éditeur du site www.papernest.com, de deux façons :

1. soit par le biais du parcours en ligne (web-application disponible ici : https.//app.papernest) ;
2. soit par téléphone par le biais des numéros mentionnés sur le site Agence-France-Électricité.fr.

Le site Agence-France-Électricité.fr est amené à mentionner les différents partenaires de Comparelec. Les fournisseurs d’accès Internet, les assurances, la réexpédition de courrier et, bien sûr, les principaux fournisseurs d’électricité et de gaz, respectivement desservis par le réseau Enedis (anciennement ErDF), et le réseau GrDF, aussi bien pour les particuliers que les professionnels. Dans le cas des professionnels, il convient de préciser les éléments suivants :

• pour l’électricité : ne sont pris en compte que les professionnels dont la puissance électrique est inférieure ou égale 36 kVa car notre site ne s’adresse qu’aux particuliers et petits professionnels. Nous n’avons pas vocation à renseigner les industriels ou les sites qui nécessitent une puissance supérieure à 36 kva ;
• pour le gaz : ne sont pris en compte que les professionnels dont la consommation est inférieure à 300 000 kwH de gaz naturel par an.

Les fournisseurs d’énergie partenaires de Comparelec sont les suivants :

• Electricité et gaz : Engie, Total Direct Énergie, Eni et Vattenfall ;
• Abonnement Internet : Orange, Free, SFR, Bouygues, RED by SFR ;
• Assurance habitation : la MAIF, AllSecure, Direct Assurance ;
• Réexpédition du courrier : La Poste.

Pour chaque fournisseur d’énergie, Comparelec permet d’effectuer une souscription aux offres suivantes :

• Engie : Energie Garantie 3 ans ;
• Total Direct Énergie : Classique ;
• Eni : Astucio Eco ;
• Vattenfall : offre éco.

Pour chaque fournisseur d’accès Internet, Comparelec permet d’effectuer une souscription aux offres suivantes :

• Orange : Livebox, Livebox Up
• Free : Freebox Crystal, Freebox mini 4K, Freebox Révolution
• SFR : Starter, Power, Premium
• Bouygues Telecom : Bbox Fit, Bbox Must, Bbox Ultym
• RED by SFR : RED Box

Malgré la bonne volonté de toute l’équipe, il peut arriver que Comparelec ne parvienne pas à s’occuper des démarches d’un utilisateur pour de multiples raisons (non éligibilité à une offre, service client saturé, etc.) Dans ce cas, Comparelec ne les mentionne et/ou ne communique pas sur les offres concernées afin d’améliorer l’expérience client.

De la même manière, le site Agence-France-Électricité.fr fournit de l’information sur les assureurs suivants :

• AllSecure ;
• Direct Assurance ;
• Maif.

Pour chaque fournisseur, Comparelec permet d’effectuer une souscription aux offres suivantes :

• AllSecure : offres A La carte, Essentielle, Confort ;
• Direct Assurance : offres Essentielle, Confort, Confort plus ;
• Maif : offres Primordiale, Arbitrage, Equilibre, Sérénité.

Pour le service de redirection du courrier, Comparelec propose 2 offres de son partenaire La Poste :

• la redirection du courrier pour 6 mois ;
• la redirection du courrier pour 12 mois.

Relation contractuelle liant Comparelec à ses partenaires fournisseurs

Les partenaires choisis et proposés par Comparelec font partie des principaux fournisseurs de leurs marchés respectifs, et proposent un service client de qualité.

Nous conservons notre indépendance à chaque instant vis-à-vis de nos différents partenaires. Le plus généralement (mais pas toujours) Comparelec ne sera rémunéré qu’en tant que rapporteur d’affaires pour voir facilité la souscription d’un consommateur ou pour avoir géré le transfert d’abonnement.

C’est grâce à cette rémunération pour la prise en charge des démarches administratives des onsommateurs que Comparelec peut rester un service 100% gratuit, et que nous pouvons proposer leurs offres au même prix que si le client passait directement par le fournisseur lui-même.

Nous agissons auprès d’eux en tant qu’intermédiaire : ils nous font confiance pour gérer les démarches de leurs clients lors de la souscription du nouveau contrat.

Dans le domaine de l’énergie, Comparelec a une relation contractuelle avec les fournisseurs suivants :

1. Engie ;
2. Total Direct Energie ;
3. Eni ;
4. Vattenfall.

Dans le domaine de la téléphonie et internet, Comparelec a une relation contractuelle avec :

1. la plateforme d’affiliation Awin pour proposer des abonnements au fournisseur Orange ;
2. avec la plateforme d’affiliation Puremium pour les abonnements Free ;
3. avec Bouygues Telecom ainsi qu’avec SFR pour commercialiser leurs offres.
4. Comparelec est aussi en relation avec la filiale de SFR pour ce qui concerne les offres RED by SFR.

Dans le domaine de l’assurance habitation, Comparelec a une relation contractuelle avec :

• AllSecure ;
• Direct Assurance ;
• MAIF.

Logique de référencement et classement des offres de nos partenaires

Le site Agence-France-Électricité.fr référence différents fournisseurs dans ses contenus et peut être amené à effectuer des comparaisons entre ceux-ci.

Dans chaque cas, les fournisseurs et les offres sont hiérarchisés de la façon suivante : les fournisseurs partenaires du service Comparelec en premier, les autres fournisseurs pertinents à leur suite.

Ceci dans l’intérêt de l’utilisateur, car les partenaires de Comparelec ont été spécifiquement sélectionnés sur base de la cohérence de leur offre avec notre promesse de simplification. Concernant les fournisseurs pertinents, mais non partenaires, il s’agit de fournisseurs que nous considérons directement concernés par le sujet traité.

Les fournisseurs partenaires de Comparelec sont classés selon le nombre de clients particuliers dont ils disposent et sur lequel ils communiquent en France. Quant aux autres fournisseurs, Ils sont également référencés selon le nombre de clients particuliers dont ils disposent et sur lequel ils communiquent.

Éléments constitutifs du prix affiché pour les offres de nos partenaires

Par souci de transparence vis-à-vis de nos utilisateurs, nous souhaitons les informer de la méthode utilisée, pour restituer les prix des offres sur le site Agence-France-Électricité.fr.

Le prix des offres sur l’énergie inclut les montants mentionnés sur les grilles de prix des différents fournisseurs partenaires de la plateforme, à savoir :

• la partie fixe correspondant à l’abonnement
• le prix unitaire du kWh, qui peut être mentionné HT ou TTC

En ce qui concerne l’écart entre les prix HT et les prix TTC, es autorités publiques peuvent revoir le montant des taxes. Il convient de noter que les taxes prises en compte sur l’électricité incluent la CTA, la CSPE, la TCFE ainsi que la TVA. Quant au gaz naturel, les taxes incluent la CTA, le TICGN, ainsi que la TVA.

Par ailleurs, il convient de noter que le prix des offres mentionnées peut être amené à évoluer au cours de la durée de vie du contrat :

• s’il s’agit d’une offre à prix indexée sur le tarif réglementé (aussi bien sur le gaz que l’électricité), le prix peut évoluer chaque mois se. les décisions des pouvoirs publics.
• s’il s’agit d’une offre à prix fixe, la partie HT est fixe se. la durée de vie du contrat (de 1 à 3 ans généralement) : en revanche, si les taxes augmentent au long de la durée de vie du contrat, le prix TTC payé par le client évoluera également en conséquence.

Enfin, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés : ils correspondent aux frais de mise en service de l’énergie. Il convient de noter que ces frais ne sont pas relatifs à un fournisseur d’énergie particulier mais sont facturés par les gestionnaires de réseau, en l’occurrence Enedis ou GrDF. A ces frais fixes peuvent s’ajouter des frais supplémentaires si l’utilisateur a besoin d’une mise en service d’urgence.

En ce qui concerne les abonnements Internet, le prix affiché n’inclut généralement que les frais liés à l’abonnement mensuel. Des frais supplémentaires peuvent intervenir :

• La location mensuelle de la box ;
• Les frais de résiliation ;
• Les frais de mise en service.

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si l’utilisateur a souscrit une offre promotionnelle dont les mensualités peuvent évoluer au bout d’une durée préalablement fixée.

En ce qui concerne l’assurance habitation, le prix inclut le montant TTC de la garantie aux risques souhaités par l’utilisateur, auxquels peuvent s’ajouter des frais de dossier. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si l’utilisateur souhaite couvrir des risques ou des biens additionnels.

Fréquence de mise à jour des prix des offres proposées sur Comparelec

Les prix mentionnés sur notre site sont mis à jour, chaque début de mois, selon les évolutions des tarifs de chaque fournisseur. La gamme d’offres de chaque fournisseur d’énergie est susceptible d’évoluer. Le site Agence-France-Électricité.fr peut continuer de référencer certaines offres, mais mentionne systématiquement le fait qu’elle n’est plus disponible, le cas échéant.

Service de mise en relation, et modalités de paiement

Le service de commercialisation proposé par Comparelec s’effectue à titre gratuit. Les seuls frais pouvant être imputés au consommateur, sont ceux du prix d’un appel local qui serait facturé par l’opérateur téléphonique de l’utilisateur.

Le site Agence-France-Électricité.fr offre à ses visiteurs des informations concernant la comparaison des offres d’énergie, d’abonnement Internet et d’assurance habitation dans un soucis de transparence.

Conformément au décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs, au décret n.2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, et au décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques, la page ci-dessus a détaillé les modalités de classement et de référencement des offres des différents fournisseurs mentionnés sur notre plateforme.

Procédure de traitement des avis publiés sur la plateforme Comparelec

Sur les pages du site Agence-France-Électricité.fr, les internautes ont la possibilité de laisser un avis.

Cet avis peut porter sur le contenu de la page ou bien sur un retour d’expérience lié au sujet dont parle l’article contenu par la page. Aucun des avis publiés sur la page ne fait l’objet d’une procédure de contrôle, y compris s’il porte sur un retour d’expérience. Les avis sont publiés dans l’ordre du plus récent au plus ancien. Aucune contrepartie n’est proposée à l’internaute désirant de publier un avis. Les avis sont conservés pour une durée indéterminée.

Chaque avis publié sur la plateforme du site boutlque-box-internet.fr est soumis à une procédure de modération et peut être publié dans un délai de 48h.

Les avis contenant des propos à caractère insultant, raciste, xenophobe ou sexiste ne seront pas publiés et il n’est pas possible de modifier un avis publié.

Si un internaute souhaite modifier un avis déposé, il peut contacter le site Agence-France-Électricité.fr en précisant les motifs de sa modification.

Chaque internaute peut saisir son adresse mail (celle-ci ne sera jamais publiée sur le site), ce qui permettra au gestionnaire du site Agence-France-Électricité.fr de prendre contact avec son auteur.