Tout ce qu’il faut savoir avant de sous-louer son appartement

La sous-location est soumise à certaines réglementations qu’il est bon de connaître avant de sous-louer son appartement. Découvrez toutes les règles à suivre pour sous-louer votre logement en toute légalité. 

Tout ce qu’il faut savoir avant de sous-louer son appartement 

Qu’est-ce que la sous-location ?

Sous-louer son appartement consiste à louer son logement en étant soi-même locataire. 

Vous avez prévu de vous absenter pendant une période définie ? Sous-louer son appartement est une bonne alternative si vous souhaitez garder votre logement. 

Les conditions pour sous-louer son appartement

Il y a quelques règles à respecter si vous comptez sous-louer votre appartement, qu’il soit  vide ou meublé. 

Pour sous-louer son appartement en toute légalité, vous devez obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du logement que vous occupez avec la mention du loyer de la sous-location. 

Vous devez ensuite transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du propriétaire et la copie du bail. 

Droits du bailleur concernant la sous-location 

Le propriétaire du logement peut tout à fait refuser de vous accorder l’autorisation de sous-louer son appartement. 

Il peut décider si le montant du loyer de la sous-location peut dépasser ou non le loyer mensuel déjà payé par le locataire afin d’éviter tout risque de spéculation. 

La sous-location en résidence principale

Dans certaines grandes villes comme Paris et quelques communes balnéaires, la durée de location saisonnière d’une résidence principale est limitée à 4 mois par an. 

Pour sous-louer votre logement dans ces zones, vous devez faire une télédéclaration de location saisonnière auprès de la mairie. 

Vous obtiendrez un numéro à 13 chiffres que vous devrez afficher sur votre annonce. 

Les obligations fiscales concernant la sous-location de son appartement

Il est obligatoire de déclarer vos revenus locatifs si vous décidez de sous-louer votre appartement. 

Si votre logement est sous-loué meublé, vous devez le déclarer dans la partie “revenus industriels et commerciaux”. 

Si votre logement est sous-loué vide, vous devez le déclarer dans la partie “bénéfices non commerciaux”. 

Sous-louer mon appartement sans autorisation, qu’est-ce que je risque ?

Sous-louer son appartement sans autorisation vous expose à la résiliation du bail ou du contrat de location. 

Vous pouvez aussi être sujet à verser des dommages et intérêts correspondant au montant des loyers perçus.

Que contient le contrat de sous-location d’un logement ? 

Après l’obtention de l’autorisation écrite du bailleur, un contrat de sous-location doit être conclu entre le locataire principal et le sous-locataire. 

Il mentionne toutes les modalités de la sous-location comme : 

  • la durée du bail 
  • la date et le montant du loyer 
  • le montant et les conditions du dépôt de garantie 

Sous-louer son appartement grâce à une conciergerie

Si vous prévoyez de quitter votre logement pendant une durée déterminée, vous pouvez faire appel à une conciergerie pour louer votre logement pendant votre absence. 

Quels sont les avantages d’une conciergerie ?

En confiant vos locations à une conciergerie, vous n’avez pas à vous préoccuper du déroulement de la sous-location. 

Une conciergerie est une entreprise qui s’occupe de trouver un sous-locataire à votre place et prend en charge toute la gestion de vos locations. 

Pour rappel, vous êtes dans l’obligation d’obtenir une autorisation écrite de votre bailleur pour sous-louer votre appartement même si vous faites appel à une conciergerie. 

Confiez votre sous-location à une équipe d’experts

HostnFly est une conciergerie qui gère plus de 5 000 logements en France dans les principales villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nice), en stations balnéaires et en stations de ski. 

Déléguez la sous-location de votre logement 

Si vous vous absentez de votre logement et que vous n’avez pas le temps de trouver un sous-locataire, déléguez la sous-location de votre logement à une équipe d’experts ! 

HostnFly s’occupe de trouver des sous-locataires pour votre logement et d’organiser toute la gestion opérationnelle de vos locations. 

Les services d’HostnFly

Les services proposés par HostnFly comprennent : 

  • Gestion des arrivées et des départs
  • Ménage professionnel 
  • Mise à disposition des consommables : shampoing, savon, papier toilette, sacs poubelle
  • Linge de bain et de maison fourni
  • Communication avec les sous-locataires 24/7
  • Services de maintenance pour régler les problèmes du quotidien

Mis à jour le 22 Nov, 2021

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