Les discussions ou les informations sont souvent dirigées vers les offres d’électricité. Cependant, il ne faut pas oublier les taxes d’électricité, qui sont nombreuses et font partie du paysage énergétique. Il est donc important de revenir sur ces différentes taxes et de savoir à quoi elles servent. Il existe quatre taxes différentes présentes sur les factures d’électricité. Chaque taxe ayant un rôle bien à elle. Quelles sont-elles ?
Plus d’informations sur les taxes d’électricité ? N’hésitez pas à contacter les conseillers de papernest. Vous pouvez les appeler au 09 72 50 77 40 du lundi au samedi de 8h à 21h.
Quelles sont les taxes d’électricité ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’ensemble des taxes et autres contributions, représentent à peu près un tiers de la facture d’électricité. Et c’est pas moins d’un cinquième de la facture de gaz naturel.
La contribution tarifaire d’acheminement pour l’électricité (CTA)
Cette contribution a pour but de servir au financement des droits spécifiques concernant l’assurance vieillesse, pour le personnel étant affilié au régime des industries électriques mais aussi gazières. Le montant de cette taxe représente 27,04% de la partie dite fixe du tarif d’acheminement. Ce dernier étant déterminé par le gestionnaire de réseau d’électricité (Enedis). Le montant dépend donc du tarif d’acheminement appliqué par le fournisseur, en fonction du contrat.
La contribution au service public de l’électricité (CSPE)
Il s’agit d’une taxe qui est destinée aux douanes. Elle est d’ailleurs intégrée comme une recette, pour le budget de l’état. La taxe alimente un compte spécifique, intitulé “Transition énergétique”. Forcément, ce compte de l’état sert à financer toutes les politiques qui cherchent à soutenir les énergies renouvelables. Par ailleurs, le montant de cette taxe est calculé en fonction de votre consommation. Le barème, actuellement, est de 0,0225€/kWh. A savoir également, il y avait eu des histoires concernant le remboursement de la taxe CSPE. Aujourd’hui, aucun remboursement n’est possible.
Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Pour commencer, les TCFE sont entièrement déterminées par les communes et les départements. Nous pouvons donc parler d’une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité mais aussi d’une taxe communale sur la consommation finale d’électricité, pour 2017. Le fonctionnement est relativement simple. Les taxes sont en fait réalisées selon la puissance souscrite et selon un coefficient multiplicateur. Ce dernier est fixé par les conseils municipaux et départementaux. Le montant des TCFE est au maximum de 0,0096€/kWh pour les lieux dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVa.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe connue de tous, car présente dès lors qu’il y a une activité commerciale, elle s’applique bien évidemment dans le secteur de l’énergie. Il y a, dans un premier temps, une TVA réduite au taux de 5,5%, pour l’électricité, sur le tarif de l’abonnement mais également sur la contribution tarifaire d’acheminement.
Dans un deuxième temps, il y a l’application d’une TVA à 20% (très courante). Cette dernière s’applique notamment sur le montant global des consommations. Mais ce n’est pas tout, elle s’applique aussi sur la contribution au service public d’électricité ainsi que sur les taxes sur la consommation finale d’électricité.
Il existe enfin une taxe communale sur la consommation finale d’électricité, cette taxe, peu connue, sera développée dans un article qui lui est propre.
FAQ
Y a-t-il eu des augmentations récemment ?
La CSPE, contribution au service public de l’électricité, a connu une augmentation en 2016. Cette augmentation était d’environ 10%. Il faut savoir que cette taxe est donc pour participer à l’évolution des énergies renouvelables. Une chose est sûre, il n’y a pas eu de nouvelle taxe pour EDF en 2016, par exemple. En tout cas, vous pouvez également vous renseigner plus en détails sur chacune des taxes et contributions, sur les différents sites créés par le gouvernement.
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1 Avis
4/5
Romain AA
4/5
Merci pour ces explications. Je ne suis pas fiscaliste, mais je ne comprends pas comment la TVA (une taxe donc) peut s'appliquer sur d'autres taxes (CTA, CSPE, TCFE)? De plus, où est la valeur ajoutée dans ces prélèvements? Au total , entre les taxes et la TVA (qui vient donc taxer en partie ces taxes), c'est plus de 36% du montant de ma facture finale!