TVA électricité : tout comprendre

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée TVA apparaît sur toutes les factures : gaz, eau et électricité. Afin de comprendre votre facture, nous vous expliquons comment fonctionne cette taxe.

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La TVA sur l’électricité : comment ça marche ?

Sur votre facture d’électricité, vous pourrez voir apparaître deux TVA. Pourquoi cela ? Comment fonctionne la TVA sur l’électricité ?

Comme la TVA fonctionne ?

La TVA, c’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est un impôt direct, c’est-à-dire qu’il est collecté directement par l’Etat, très rentable pour le gouvernement. En effet, rien qu’en 2015, la TVA a rapporté pas moins de 145 milliards d’euros à l’Etat. Cette taxe est appliquée à tous les produits, et vient s’ajouter à leur prix. La TVA est donc appliquée au prix de l’électricité. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Etat.

Bon à savoir

Quatre taxes sont appliquées à votre facture d’électricité : la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité), les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité) et enfin la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Elles représentent environ un tiers de la facture d’électricité.

En France, cette TVA sur l’électricité est présente sur les factures de tous les fournisseurs d’électricité, que ce soit EDF ou Direct Energie, et depuis plusieurs années (même en 2017 ou 2018).

Les taux composant la TVA sur l’électricité

Il y a donc deux taux qui composent la TVA sur l’électricité. Vous pouvez donc retrouver :

Informations supplémentaires sur la TVA sur l’électricité

La TVA est-elle déductible ?

La TVA peut être déductible de votre facture EDF ou toute autre facture sous certaines conditions. Ainsi, certaines entreprises peuvent déduire cette taxe sur l’électricité, comme toute autre charge.

Comment s’applique la TVA lors de travaux d’électricité ?

Lorsque vous faites une rénovation ou des travaux sur votre maison, la TVA sur l’électricité n’est pas la même. Ainsi, si vous faites des travaux concernant la rénovation énergétique, vous verrez une TVA de 5.5% s’appliquer sur ceux-ci. En revanche, pour de simples travaux de rénovation, une TVA de 10% sera appliquée.

Foire aux questions

Quel est le taux de TVA appliqué sur le gaz ?

Tout comme pour l’électricité, le gaz est soumis à une TVA de 5.5% et de 20%. Cette TVA sur le gaz est identique en 2018 qu’en 2017.

Quel est le taux de TVA appliqué sur l’eau ?

L’eau est soumise à une TVA de 5.5%.

Quels sont les taux de TVA sur l’électricité à l’étranger ?

Le taux de TVA est différent selon votre pays de résidence. Ainsi, au Maroc, la TVA sur l’électricité est de 14% tandis qu’en Belgique elle est de 21%.  Au Luxembourg et en Suisse, la TVA sur l’électricité est réduite et s’élève respectivement à 8% et 2.5%. Enfin en Tunisie, la TVA sur l’électricité est de 12%.

Retrouvez tous nos dossiers sur les taxes de l’électricité :

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Article écrit par :

calendrier 27 juillet 2017

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