TURPE

Quel est le part du TURPE sur la facture EDF en 2017 ? Qui ajuste le montant du TURPE ? La CRE ? RTE ? Comment est fixé le TURPE avec l’autoconsommation ? À quoi sert cette taxe et comment est-elle fixée ? Décryptage d’une taxation particulière.

TURPE = Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

Le TURPE est une taxe dont profite Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution de l’électricité. Aussi, cette taxe particulière permet aujourd’hui à Enedis d’assurer sa mission de service public : l’entretien du réseau d’électricité commun afin que tout un chacun puisse profiter de cette énergie devenue indispensable. Elle est payée par tous les utilisateurs du réseau, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Une taxe fixée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

En tant qu’acteur du service public, Enedis n’est pas soumis à la concurrence. Présent sur 95% du territoire français (les 5% restant étant concernés par des Entreprises locales de distributions, dites ELD), il assure de manière monopolistique la gestion du réseau de distribution de l’énergie électricité. Aussi, pour s’assurer un revenu, la taxe du TURPE a été mise en place et décidée par les pouvoirs publics. Celle-ci est révisée tous les 4 ans et peut être révisée à chaque anniversaire. Celui-ci a été révisé pour la dernière fois le 1er août 2017 pour la 5ème fois. Il s’appelle donc TURPE 5.

Le TURPE en détail

Le rôle de la CRE

Le TURPE est donc fixé par les pouvoirs publics et permet d’assurer l’entretien mais aussi le dépannage et la modernisation du réseau. On pense à quelques exemples pour lesquels cette taxe est utilisée :

• Dépannage : lors d’une coupure d’électricité généralisée.
• Modernisation du réseau : avec la mise en place des nouveaux compteur communiquant Linky.
• Entretien du réseau : l’entretien quotidien pour assurer un service continu et sans incident.

Le TURPE est payé par :

• Les particuliers : la taxe est comprise dans la facture d’électricité. C’est ensuite au fournisseur de reverser ce montant à Enedis. Le particulier ne s’occupe de rien.
• Les professionnels : ceux qui ont souscrit un contrat d’électricité pro auprès d’un fournisseur reçoivent une facture dans laquelle le montant est compris. Ceux qui ont souscris un contrat unique auprès d’Enedis peuvent lui verser directement le montant dû.

Comment est calculé le TURPE dans votre facture ?

Le TURPE est le même sur tout le territoire, que votre logement soit situé loin ou proche du réseau de distribution. Pourtant, tout le monde ne paye pas le même montant. Pourquoi ? Parce que le TURPE peut varier en fonction des saisons, des jours et même des heures. Il dépend également de la puissance à laquelle le consommateur a souscrit et de la quantité de kWh consommée par ce dernier.

Simplification des tarifs

Ainsi, depuis le 1er août 2017, le TURPE est simplifié et s’adapte notamment aux nouvelles fonctions du compteur communiquant Linky.

Un système de bonus / malus a également été mis en place et ce pour protéger le consommateur ayant le droit de bénéficier d’un service public de qualité. Aussi Enedis s’engage à remettre le courant dans les 5h suivant le début d’une coupure due à un problème sur le réseau (intempérie ou accident compris). Si ce n’est pas le cas, le gestionnaire de réseau s’engage à reverser une pénalité aux clients consommateurs en guise de dédommagement pour le dérangement.

Pour en savoir plus sur le TURPE, Enedis a réalisé une vidéo explicative :

Ce qu’il faut savoir sur le TURPE

Le prélèvement du TURPE

Selon leur profil (particuliers, professionnels), les consommateurs ne payent pas le TURPE de la même façon :

• Les petits consommateurs (particuliers, petits professionnels) paient le TURPE via la facture d’électricité que le fournisseur reverse ensuite au gestionnaire de réseau. De la même manière que la mise en service de l’électricité. Notez bien ; ce montant est le même peu importe le fournisseur. Les clients particuliers et les petits professionnels (TPE, artisans, commerçants, professions libérales) ont de contrats uniques.
• Les gros consommateurs (entreprises, collectivités, industriels) paient le TURPE dans le cadre d’un contrat direct avec le gestionnaire de réseau. On parle alors de contrats d’acheminement distincts (appelés CARD ou CART). Pour ce type de consommateurs, deux contrats sont donc nécessaires pour la fourniture d’électricité : un contrat avec un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, eni, Planète OUI…) et un contrat d’acheminement.

Le calendrier des TURPE

La révision de novembre 2012 s’inscrit dans la liste des remises en question des montants des TURPE au fil des années, qui se traduit comme suit, en fonction des puissances en kVA souscrites :

Linky et le TURPE

Avec Linky, le prix de l’électricité serait plus élevé en hiver et moins élevé en été. L’objectif étant de refléter au mieux les coûts saisonniers des réseaux  : plus chers en hiver quand la demande en électricité est élevée, et moins chers en été.

Foire aux questions

Quelles sont les autres taxes de l’électricité ?

Outre le TURPE, la facture d’électricité comprend 4 différentes taxes :

• La CSPE : la contribution au service public de l’électricité ;
• Les TCFE : les taxes sur la consommation finale d’électricité, prélevées par les communes et les départements ;
• La CTA : la contribution tarifaire d’acheminement ;
• La TVA.

Quelle est la différence entre Enedis et RTE ?

Littéralement, les deux se succèdent. RTE est l’entité chargée en France de transporter l’électricité HT et THT (haute et très haute tension), depuis les lieux où sont produits l’énergie comme les centrales ou les barrages hydroélectriques soit :

• jusqu’aux intermédiaires raccordés;
• directement dans le réseau

C’est là qu’Enedis prend le relais. Pourquoi ce transfert ? En raison du changement nécessaire de tension d’une part, qui s’effectue dans un poste spécifique à cette opération, et d’une part car Enedis n’est pas en situation de monopole en France. En effet, on compte plusieurs distributeurs d’électricité en activité dans l’hexagone dont Enedis ainsi que des entreprises locales de distribution qui ont pour mission la gestion des lignes électriques basse et moyenne tension.

Quel est le point commun entre RTE et Enedis ?

RTE et Enedis sont deux filiales d’EDF qui gèrent ces réseaux. La première a en charge du transport via les lignes électriques tandis qu’Enedis gère la distribution de l’électricité. Bien qu’étant des filiales à 100% d’EDF, ces deux entreprises sont investies de mission de service public, c’est-à-dire qu’elles sont tenues d’appliquer les mêmes services, frais et délais à tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur d’énergie.

Pour en savoir plus sur les composantes du prix de l’électricité, découvrez tous nos et dossiers complets sur :

• La loi NOME
• L’ARENH
• Les tarifs réglementés
• Le prix du kWh