Avec la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité), la TCCFE compose la Taxe sur la Consommation Finale d’électricité (TCFE). En 2016, le montant de la TCFE par commune dépendait d’un coefficient multiplicateur évolue selon des facteurs et des besoins précis.
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La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité fait partie des taxes nationales de l’électricité et du gaz naturel avec :
- la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE),
- la TVA
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Après délibération, la taxe locale sur la consommation finale d électricité a été supprimée pour laisser place à la TCCFE.
La TCCFE en détails
La TCCFE est venue remplacée les Taxes Locales sur l’Electricité. Cette taxation est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Pourquoi ce changement ? Parce que la libéralisation du marché a entraîné l’apparition des fournisseurs alternatifs et des offres à prix de marché. En conséquence, le législateur européen a été contraint d’ajuster l’assiette fiscale des taxes afin de ne pas discriminer les consommateurs en fonction du prix de leur abonnement.
Qui est redevable de la TCCFE ?
Sont concernés par la TCCFE tous les consommateurs d’électricité sur le territoire national métropolitain dont le compteur électrique une puissance inférieure à 250kVA. Autrement dit :
- les particuliers
- les petits professionnels (artisans, professions libérales, commerçants)
- les TPR/PME
- les entreprises…
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité en 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les taxes communales dépendent d’un coefficient. Ce coefficient est établi comme suit :
- Pour les communes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50
- Pour les départements : 2 ; 4 ; 4,25
Le taux de taxation par l’état dépend du profil de consommation :
- Pour les particuliers et professionnels dont la puissance est comprise en 3 et 36 kVA : 0,75€/MWh (soit 0 et 6,375 €/MWh selon la commune) ;
- Professionnels dont la puissance souscrite est strictement comprise entre 36kVA et 250kVA : 0,25€/MWh (soit entre 0 et 2,125 €/MWh selon la commune)
En multipliant le taux de taxation par le coefficient multiplicateur de la commune, on obtient le tarif de la TCCFE en 2016.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Taxe sur la Consommation Finale d’électricité, n’hésitez pas à lire nos articles sur le sujet.
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