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Les Taxes sur la Consommation Finale d’électricité (TCFE)

Connaissez le montant des TCFE de votre commune en 2017 ? Savez-vous comment elles sont calculées ? Les TCFE, par définition, désignent les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité. Cette contribution s’inscrit dans la listes des différentes redevances qui composent le prix de l’électricité.

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Les TCFE combinent la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité avec la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Il s’agit ni plus ni moins de la contribution au service public d’électricité, payée par les consommateurs.

Petite histoire des TCFE

Les Taxes sur la Consommation Finale d’électricité (TCFE) sont venues remplacer les Taxes Locales sur l’Electricité (TLE)  ay 1er janvier 2011. Pourquoi ce changement ? Il découle de la libéralisation du marché de l’énergie, qui a rendu possible l’apparition des fournisseurs alternatifs et des offres de marché. Les législations européennes en vigueur ont opéré ce changement de modifier l’assiette fiscale de ces taxes locales afin de ne pas discriminer les clients selon le prix de l’offre souscrite.

Tous nos articles sur les taxes de l’électricité :

  • La TVA
  • La CTA
  • La CSPE
  • La TCCFE

Les TCFE en détail 

Les TCFE sont en fait la compilation de trois taxations différentes :

  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), qui a remplacé la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Autrefois réservée aux consommateurs au-delà d’une puissance de 250 kVA (ancien tarif Vert EDF), elle s’applique désormais à tous les consommateurs.
  • Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE),
  • Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE),
Taxation À qui va-t-elle ? Qui la paye ? À combien s’élève-t-elle ?
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) Aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale Particuliers et professionnels en dessous de 250 kVA (Tarif Bleu et Jaune) Entre 0 et 6,375 €/MWh
Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité Aux départements Particuliers et professionnels en dessous de 250 kVA (Tarif Bleu et Jaune) Entre 0,5 et 3,1875 €/MWh
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité à l’État Tous les consommateurs 22,5€/MWh au 1er janvier 2016 (0,5€/MWh en 2015)

Les montants des TCFE en 2016

Contrairement aux taux de TVA sur l’électricité, le montant de la TCFE dépend de chaque commune et chaque département. C’est le conseil municipal pour les communes et le conseil départemental pour les départements qui définissent librement, dans une fourchette définie, le montant de la taxe à appliquer :

Puissance de compteur en kVA en 2016  en 2015 en 2014  en 2013
Puissance inférieure ou égale à 36 kVA (Tarif Bleu EDF) 9,6 €/MWh 9,6 €/MWh 9,5 €/MWh 9,315 €/MWh
Puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA (ancien tarif Jaune) 3,1875 €/MWh 3,1875 €/MWh 3,165 €/MWh 3,105 €/MWh
Puissance supérieure à 250 kVA (ancien tarif Vert) 0,5 €/MWh 0,5 €/MWh 0,5 €/MWh

 Foire aux questions

Qui peut-être exonéré des TFCE ?

Certains consommateurs être exonérés totalement ou partiellement des taxes sur la consommation finale d’électricité. Les consommation dans le cadre de la réduction chimique et électrolyse, ainsi que les procédés métallurgiques et minéralogiques ne sont pas taxées. De même que la consommation d’électricité intervenant pour plus de 50 % dans le coût d’un produit.

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calendrier 27 juillet 2017

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