La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La CTA fait partie des taxes qui composent toute facture d'énergie. Que vaut la CTA gaz et l'électricité en 2017 ? La Contribution Tarifaire d'Acheminement gaz 2017 va-t-elle augmenter ? Comment est fixé le calcul de la part fixe acheminement du gaz et d'électricité ?

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Contrairement à la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), la CTA concerne tous les consommateurs, sans possibilité d'exonération. À quoi sert cette taxe et à qui est-elle destinée ? Pour tout savoir sur le tarif d'acheminement du gaz et d'électricité, c'est ici.

CTA : définition

Pour financer les retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG), le ministre de l'Energie a mis en place une taxe dédiée, la CTA, fixée par arrêté au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG).

Afin de payer la retraite des employés ayant travaillé dans les IEG (Industries Électriques et Gazières), le ministère de l'Énergie a instauré une cotisation, la CTA. Cette dernière est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières)

Selon qu'il s'agit de la consommation d'électricité ou de gaz, la CTA n'est pas fixée ni déduite de la même façon. Pour l'électricité, elle est prélevée selon :

• la puissance souscrite du compteur en kVA ;
• L'option tarifaire (Base ou HP/HC) ;
• les prix de l'abonnement.
• Le régime de propriété du compteur

Qui paye la CTA ?

Tous les consommateurs particuliers et professionnels, qu'ils soient abonnés au tarif réglementé (EDF, Engie) ou qu'ils aient choisi une offre de marché proposée par un fournisseur alternatif (Planète OUI, eni, Total Spring (ex-Lampiris), etc).

Comment est prélevée la CTA ?

La CTA apparaît directement, avec les autres taxes de l'électricité / du gaz (CSPE, TCCFE, TCFE, etc) sur la facturation du consommateur. Le principe est le même que pour les prestations Enedis / GRDF (mise en service, etc) : le fournisseur "récupère" la cotisation avant de le reverser ensuite tous les mois voire tous les trois mois à la CNIEG.

En 2004, l'année de sa création, la CTA était compris dans le coût final sur la facture d'énergie. Cependant, depuis 2009, elle est  sujette à la TVA.

Quels sont les taux de la CTA ?

Tout comme la TVA, la CTA applique des taux différents sur la consommation d'électricité et de gaz. Les taux d'acheminement en vigueur dépendent de la prestation (transport ou distribution).

Pour l'électricité 

• 10,14 % (réseau de transport)
• 27,04 %.  (réseau de distribution)

Pour le gaz naturel 

• 4,71 % : (transport)
• 20,80 % : (distribution)

À combien s'élève la CTA en 2016 ?

Les montants de la CTA en 2016 sont différents pour l'électricité et pour le gaz :

• Pour l'électricité

Le montant de la CTA dépend de la puissance du compteur en KVA :

• 3kVA : 10,45 €HT/an
• 6kVA : 13,37 €HT/an
• 9kVA : 16,29 €HT/an

• Pour le gaz naturel

Le montant de la CTA dépend du profil de consommation en MWH

• Entre 0 et 6 MWh : 8,29 €HT/an
• Entre 6 et 300 MWh : 31,97 €HT/an

Comment est calculée la part fixe du tarif d'acheminement ?

Quatre critères sont nécessaires pour établir ce tarif :

• la péréquation tarifaire ;
• le « timbre poste » ;
• la tarification ;
• l’horo-saisonnalité

Le TURPE a connu plusieurs versions successives. Celle en vigueur actuellement est le TURPE 4. La part fixe est l'addition de :

• la Composante de gestion : 18,88 euros par an
• la part fixe de la composante de soutirage : 3,6 €/kVA x 9kVA = 32,40  euros par an
• et la Composante de comptage : 18,96 €/an.

Soit une part fixe du tarif d'acheminement de 60,16 €/an.

Le cas du gaz naturel 

Le gaz naturel est un cas un peu à part. La CTA dépend des tarifs d'acheminement, et sont les mêmes, peu importe le fournisseur. Mais tous les fournisseurs de gaz n'ont pas les mêmes modes d'approvisionnement. Ceux-ci sont différents d'un énergéticien à l'autre. La CTA peut changer selon le fournisseur. Pour utiliser la CTA il faut prévoir des frais comme :

• L’ATRT (l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz naturel) ;
• L’ATRD (l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz naturel) ;
• Le taux déterminé par un arrêté ministériel, le même pour tous les fournisseurs ;
• L’assiette dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur.

Foire aux questions

La CTA va-t-elle augmenter ?

En effet, suite à un loi de 2013, la CTA est prévue d'augmenter, et ce néanmoins de manière limité.