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Changement d’adresse : les impôts

Le changement d’adresse concerne de nombreux services : impôts, taxe habitation, CPAM, fournisseurs d’énergie, services publics, établissement scolaires, etc. Les services fiscaux ont besoin d’être informés de votre changement d’adresse afin de pouvoir vous envoyer votre déclaration de revenus pré-remplie tous les ans. Avant de déménager, il est indispensable de communiquer aux services fiscaux locaux votre nouvelle adresse afin de pouvoir recevoir votre déclaration pré-remplie.

Vous changez d’adresse ? C’est aussi l’occasion de changer de fournisseur d’énergie. Agence France Électricité compare les prix et les fournisseurs pour vous au 09 72 50 77 40, du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et le samedi de 9h à 19h.

Avec la numérisation des services, le changement d’adresse avec les impôts est devenu très simple : les contribuables ont désormais la possibilité d’effectuer toutes les démarches relatives à leur déclaration fiscale et leur changement d’adresse en ligne.

Pour signaler votre changement de domicile au service public, vous trouverez dans cet article des lettres types de changement d’adresse à adresser au centre des impôts de votre ville pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière. Comment faire le changement d’adresse avec la CPAM ? Comment procéder si l’adresse fiscale (l’adresse d’imposition) est différente de l’adresse postale (celle utilisée pour la correspondance) ?

Je déménage : comment signaler mon changement d’adresse aux impôts ?

Si, comme de plus en plus de contribuables, vous faites votre déclaration de revenus en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre espace client personnalisé particulier ou professionnel sur www.impots.gouv.fr et de modifier vos coordonnées. La modification sera prise en compte immédiatement.

Lettre type de changement d’adresse pour l’impôt sur le revenu

Il est conseillé d’envoyer lettre de changement d’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. En règle générale, on conseille aux particuliers qui déménagement de signaler tous leurs changements d’adresse par courrier postale, afin de garder une trace écrite de leur demande.

Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

CENTRE DES IMPOTS

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Ville], le [Date].

Objet : Changement d’adresse.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles coordonnées à compter du [Date] :

Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

Nous vous remercions de bien vouloir effectuer les mises à jour de notre dossier.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.

[Prénom et Nom]

Lettre type de changement d’adresse pour la taxe d’habitation et la taxe foncière

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts locaux dont le rôle principal est de financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales comme la région, le département, les communes et les communautés de commune.

La taxe d’habitation est payée par tous les propriétaires ou locataires qui disposent d’un logement meublé utilisé en tant que logement principal, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Par ailleurs, la taxe foncière est réclamée à tous les détenteurs d’appartement, de maison, de terrain constructible ou non constructible. En cas de déménagement, il est impératif d’en avertir votre centre des impôts local, surtout si vous changez de statut avec le changement d’adresse (si vous devenez propriétaire par exemple).

Voici un exemple de lettre type à adresser à votre centre des impôts pour un changement d’adresse :

Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

CENTRE DES IMPOTS

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Ville], le [Date].

Objet : Changement d’adresse.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles coordonnées à compter du [Date] :

Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

Nous vous remercions de bien vouloir effectuer les mises à jour de notre dossier.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.

[Prénom et Nom]

Je déménage, à qui dois-je envoyer mes contrats de prélèvement ?

Le contrat de prélèvement est le prélèvement automatique des impôts par le contribuable. La mise en place de ce contrat permet notamment de :

  • ne pas oublier de payer vos impôts ;
  • d’être prélevé(e) 10 jours après chaque date limite de paiement ;
  • de n’avoir plus de TIP/SEPA ou de chèque à envoyer, ni à vous déplacer
  • bénéficier de la reconduction tacite du contrat

Le contrat de prélèvement s’applique :

  • à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (acomptes provisionnels et solde)
  • à la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) ;
  • aux taxes foncières et taxes assimilées.

Lors d’un changement d’adresse, si vous êtes titulaire d’un contrat de prélèvement, il faut en avertir le centre des impôts local. La procédure étant longue à traiter, votre contrat de prélèvement, impôts et avis d’impôts seront traités par différents centres au cours de la transition.

La transition se donc dans le courant de l’année N+1. Durant toute la période de transfert, vous pouvez suivre le traitement de votre demande depuis votre espace particuliers ou professionnel sur le site impots.gouv.fr

Que se passe-t-il si je ne préviens pas le service des impôts de mon changement d’adresse ?

Cette erreur est fréquente, tant les déménagements sont prenants et il est facile d’oublier certaines démarches administratives. Pour rectifier le tir, il faut alors contacter son centre des impôts pour leur communiquer la nouvelle adresse, le nom de l’ancien locataire. Le centre des impôts vous fera transférer la taxe d’habitation vous devrez la payer au deuxième trimestre de l’année.

Foire aux questions

Comment effectuer mon changement si l’adresse d’imposition est différente de l’adresse de correspondance ?

Il est tout à fait possible de préciser une adresse d’imposition différente de l’adresse de correspondance. Par exemple, si vous habitez un EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes agées dépendantes)  et que vous avez conservé votre ancien logement, en le laissant inhabité, vous pouvez continuer de laisser votre adresse fiscale à votre ancien domicile.

Quels sont les autres organismes concernés par votre changement d’adresse ?

Outre les fournisseurs d’énergie et le service des impôts, d’autres organismes publics sont à contacter pour modifier vos coordonnées :

  • Carte grise
  • Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, etc.),
  • Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.),
  • La Poste,
  • Pôle emploi

Comment faire un changement d’adresse avec la CPAM ?

Vous ne changez pas de CPAM

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou par courrier, en contactant votre caisse d’assurance maladie.  Vous pouvez tout aussi bien effectuer cette démarche en ligne, sur le site de l’organisme auquel vous êtes affilié(e) : régime général, RSI, régime agricole, etc).

Vous changez de CPAM

Il faut demander un transfert de CPAM mais aussi :

  • une copie de votre attestation de Carte Vitale
  • un RIB
  • un formulaire de modification de situation professionnelle

Quelles sont les conséquences de mon changement d’adresse sur mon avis d’imposition ?

Si votre situation personnelle et professionnelle reste inchangée, votre changement de domiciliation n’aura aucune incidence sur le montant que vous devrez verser au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, les choses sont différentes en ce qui concerne les impôts locaux. Les collectivités locales collectent la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les taux d’imposition dépendront donc de la politique fiscale de la commune dans laquelle vous habitez et éventuellement du groupement de communes auxquelles elle appartient…

J’ai déménagé pour devenir propriétaire, vais-je devoir payer deux taxes d’habitation ?

La taxe d’habitation est due pour tout logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette charge est toujours établie pour l’année entière. Ainsi mêmes si vous quittez votre logement en cours d’année, vous serez redevable de la taxe d’habitation pour votre future ancienne adresse. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d’emménager en cours d’année. Pour rappel, la taxe est établie au nom des personnes physiques ou morales. C’est-à-dire qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.

Je pars vivre à l’étranger, qu’en est-il de mes impôts ?

Si vous partez à l’étranger pendant une année N, il faut en avertir votre centre des finances publiques. Communiquez-lui votre nouvelle adresse à l’étranger, ainsi que toute modification apportée à cette adresse. 

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Article écrit par:

calendar 26 juillet 2017

( update )

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