Conseil européen : accord de principe sur des achats conjoints de gaz

Des avancées sur les propositions

Ce conseil de l’énergie a été l’occasion d’avancer sur les propositions présentées au sommet des chefs d’État et de gouvernement du jeudi 20 octobre, notamment les achats communs de gaz, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore la création d’un nouvel indice de référence des prix du gaz.

La Commission a également fait circuler une note qui propose de réduire les prix de l’électricité en diminuant les volumes vendus au tarif de gros du marché, indexé sur celui du gaz. Pour cela, elle évoque la possibilité d’augmenter le nombre de contrats fixant à l’avance le montant reçu par les producteurs d’électricité renouvelable et nucléaire, en fonction de leur coût réel.

Bruxelles préfère en effet ce système au “modèle ibérique” défendu par la France et quatorze autres pays, c’est-à-dire un plafonnement des prix du gaz grâce à une subvention des États. Pour la Commission, ce modèle accroît la demande en gaz, et donc son prix, plus qu’il ne réduit les volumes.

Les discussions vont se poursuivre pour déterminer quel scénario adopter d’ici le 24 novembre, date de la prochaine réunion des ministres de l’Énergie des Vingt-Sept.

Agacement des ministres face à l’inertie de la Commission européenne

En effet, la Commission n’a pour l’instant pas évoqué de mesures concrètes pour faire baisser immédiatement la facture d’énergie des foyers et des entreprises.

Pour les ministres de l’Énergie, sa note ne fait que souligner les limites du modèle ibérique sans proposer de solution alternative. S’ils reconnaissent que plusieurs États, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, ne veulent pas entendre parler de ce plafonnement des prix qui pourrait selon eux menacer l’approvisionnement en gaz, ils attendent un travail plus abouti de la Commission. Jozef Síkela, ministre tchèque de l’Industrie, a réclamé “une proposition législative concrète, une étude d’impact”.

En réponse à cet agacement, Kadri Simpson, la commissaire européenne à l’énergie, a assuré que la Commission attendait “un soutien clair des États membres en faveur” du mécanisme ibérique, qui reste pour le moment très critiqué. Ce qui ne manque pas d’agacer la ministre française Agnès Pannier-Runacher, dont les propos ont été rapportés dans cet article : “Si on balaie nos propositions d’un revers de la main pour des questions idéologiques, on ne va pas avancer”.