Pourquoi le projet de loi Climat et Résilience fait-il autant débat ?

Le lundi 29 mars 2021, les députés de l’Assemblée Nationale ont débuté l’examen d’un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Les débats – qui promettent d’être intenses – vont durer plusieurs semaines, jusqu’au 16 avril. Pour le moment, plus de 7000 amendements ont déjà été déposés pour tenter de faire évoluer le document soumis au vote des députés.

❓ Qu’est-ce que le projet de loi Climat et Résilience ?

Un projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le projet de loi Climat et Résilience découle des débats et des idées de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette convention citoyenne était un panel représentant la diversité des citoyens et citoyennes français qui ont été directement impliqués dans la préparation du projet de loi Climat et Résilience. La création de la Convention Citoyenne pour le Climat est le fruit d’une proposition du collectif « Gilets Citoyens » et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Pourquoi la Convention Citoyenne pour le Climat a-t-elle été créée ?

La Convention Citoyenne pour le Climat est une expérience démocratique inédite en France pour donner la parole aux citoyens afin d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique. Les citoyens et les citoyennes de la convention devaient définir une série de mesures pour atteindre une baisse de 40% (minimum) des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ils devaient également prendre en compte la justice sociale.

150 citoyens et citoyennes ont été tirés au sort pour débattre et préparer des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le réchauffement climatique.

  • Les économies d’énergie
  • La rénovation thermique des logements les plus anciens
  • La fiscalité écologique
  • La mobilité des Français
  • Les enjeux liés à l’agriculture et l’alimentation, etc.

Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat se sont réunis 7 fois dans les locaux du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) afin d’échanger leurs idées. La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 n’a pas arrêté les débats puisque ceux-ci se sont poursuivis à distance. La dernière session s’est tenue du 19 au 21 juin 2020 afin de finaliser le texte pour le présenter au Gouvernement et à la presse.

Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont présenté 149 propositions au Gouvernement qui les a étudiées avant de proposer le projet de loi Climat et Résilience aux députés de l’Assemblée Nationale.

Quelles ont été les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu leurs propositions au Gouvernement après 8 mois de débats et 7 sessions de travail. Les 149 propositions de la convention s’articulent autour de 5 thématiques relatives à la lutte contre le réchauffement climatique.

  1. 🍜 Comment mieux se nourrir ?
  2. 🤑 Comment mieux consommer ?
  3. 🏡 Comment se loger ?
  4. 🚗 Comment se déplacer de manière plus éco-responsable ?
  5. 🛠️ Comment produire et travailler de manière durable ?

Chaque thématique possédait plusieurs objectifs auxquels les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat devaient répondre grâce à leurs propositions. Ces objectifs doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques avant 2030.

🍜 Les objectifs de la thématique « Se nourrir »

Les émissions de gaz à effet de serre issues de l’alimentation des ménages français représentent 24% de l’empreinte carbone des ménages en France. Afin d’atteindre l’objectif climatique de la France, le secteur agricole et le secteur de l’alimentation doivent réduire leurs émissions gaz à effet de serre de 20% par rapport à 2015. Face à ce constat, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont mis au point 14 objectifs pour se nourrir de manière plus durable.

  • L’engagement de la restauration collective vers des pratiques plus durables et vertueuses
  • L’obligation de rendre les négociations tripartites plus transparentes et justes pour les agriculteurs
  • Le développement des circuits courts et locaux
  • La poursuite des efforts par rapport à la réduction du gaspillage alimentaire de la restauration collective et individuelle
  • Le développement d’une agriculture écologique
  • La réforme de l’enseignement et la formation agricole
  • Le soutien d’une position ambitieuse de la France pour la négociation de la Politique Agricole Commune (PAC)
  • L’utilisation de la Politique Agricole Commune comme levier de transformation au niveau national
  • L’incitation au développement d’une pêche plus durable
  • L’instauration d’un modèle de politique commerciale qui encourage une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement
  • Une information plus transparente vis-à-vis des consommateurs
  • La réforme du fonctionnement des labels
  • La réglementation de la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et des additifs alimentaires
  • L’inscription dans la loi du crime d’écocide

Qu’est-ce qu’un crime d’écocide ?

Un crime de l’écocide est une action ayant causé un dommage écologique grave commise en connaissance des conséquences.

🤑 Les objectifs de la thématique « Consommer »

Afin d’atteindre l’objectif climatique de la France, les citoyens et les citoyennes doivent modifier leurs habitudes de consommation pour consommer de manière plus éco-responsable, c’est-à-dire moins et mieux. Face à ce constat, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont mis au point 5 objectifs pour mieux consommer.

  • La création d’une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et des services
  • La régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation
  • La limitation du suremballage et de l’utilisation du plastique
  • Une éducation et une la formation pour une consommation responsable
  • L’assurance d’une meilleure application des politiques publiques environnementales pour les rendre plus efficaces

🏡 Les objectifs de la thématique « Se loger »

Le parc immobilier français représente 16% des émissions de gaz à effet de serre de la France. Il faudrait diviser par 10 les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs climatiques du pays, qu’il s’agisse du parc immobilier résidentiel ou tertiaire. Face à ce constat, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont mis au point 3 objectifs pour se loger de manière plus durable.

🚗 Les objectifs de la thématique « Se déplacer »

Les transports de personnes ou de marchandises représentent plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre du pays, incluant le transport routier et le transport aérien. Face à ce constat, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont mis au point 11 objectifs pour se déplacer de manière plus éco-responsable.

  • Le développement de modes de transport alternatifs
  • L’aménagement de la voie publique pour permettre la mise en place de nouvelles habitudes de déplacements
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les voies rapides
  • L’encouragement de l’usage des transports ferroviaires
  • La réduction de la circulation des poids lourds en favorisant le transport ferroviaire ou fluvial
  • La réduction des émissions polluantes des navires lors des manœuvres dans les ports
  • La transition vers un parc de véhicules plus propres
  • L’implication des entreprises et des administrations pour mieux organiser les déplacements de leurs salariés
  • La mise en place d’un portail virtuel unique pour retrouver toutes les informations concernant les dispositifs de transports mis en œuvre
  • L’inclusion des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local et national
  • La limitation des effets néfastes du transport aérien

🛠️ Les objectifs de la thématique « Produire et travailler »

Projet de loi Climat et Résilience manifestationsAujourd’hui, la société actuelle ne permet pas une réduction efficace des émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’atteinte des objectifs climatiques implique de transformer pleinement l’appareil de production et les métiers. Face à ce constat, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont mis au point 11 objectifs pour mieux produire et travailler.

  • La favorisation d’une production plus responsable : réparation, recyclage et gestion des déchets
  • Le soutien à l’innovation pour favoriser la transition énergétique
  • Le soutien financier de la transformation de l’outil de production des entreprises
  • L’accompagnement de la reconversion des entreprises et la transformation des métiers
  • L’ajout du bilan carbone dans le bilan comptable des entreprises
  • Le renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics
  • L’évaluation des impacts environnementaux des systèmes de production pour agir en amont
  • La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations
  • La production, le stockage et la redistribution d’énergie de manière plus durable
  • L’accompagnement de l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux

Le saviez-vous ?

La pollution numérique est invisible mais elle émet des gaz à effet de serre et produit également des déchets plus ou moins toxiques.

Quelles propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été retenues pour le projet de loi Climat et Résilience ?

Le projet de loi Climat et Résilience a été rédigé suite aux nombreuses propositions des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Emmanuel Macron s’était engagé à soumettre les propositions législatives et réglementaires « sans filtre » mais aujourd’hui, seules 46 propositions ont été retenues pour ce projet de loi.

De plus, 7000 amendements ont déjà été déposés pour tenter de faire évoluer le projet de loi.

Néanmoins, le projet de loi Climat et Résilience s’est largement inspiré des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat pour certaines thématiques. En effet, quelques mesures ont été mises en place à partir des différents objectifs de la Convention Citoyenne pour le Climat.

  1. 🍜 L’instauration de menus végétariens dans les cantines
  2. 🤑 La promotion de la vente en vrac
  3. 🏡 L’interdiction de louer des logements considérés comme des « passoires thermiques »
  4. 🚗 L’interdiction des vols intérieurs avec une alternative ferroviaire de moins de 2 heures 30

Projet de loi Climat et Résilience mesures phares

💡 Quelles mesures phares sont présentées dans le projet de loi Climat et Résilience ?

Quels sont les propositions les plus importantes du projet de loi Climat et Résilience

Le projet de loi Climat et Résilience reprend les 5 thématiques débattues par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. De plus, le projet de loi propose de renforcer les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement pour dissuader les plus mauvais élèves.

🍜 Les projets pour la thématique « Se nourrir »

  • Les collectivités locales pourront expérimenter un menu végétarien quotidien dans les cantines scolaires
  • La restauration collective privée devra proposer 50% de produits de qualité dont 20% de produits biologiques
  • La réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés

🤑 Les projets pour la thématique « Consommer »

  • L’interdiction de la publicité qui présente des produits issus des énergies fossiles
  • Les grandes surfaces devront dédier 20% de la surface totale à la vente en vrac
  • Les producteurs pourront mettre en place des dispositifs de consigne pour les emballages en verre

🏡 Les projets pour la thématique « Se loger »

  • Les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer ou remettre à la location les logements considérés comme des « passoires thermiques »
  • La division par deux du rythme d’artificialisation des sols
  • Un objectif de 30% d’aires protégées est fixé dans la loi

🚗 Les projets pour la thématique « Se déplacer »

  • L’expérimentation de voies réservées à certaines catégories de véhicules
  • L’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux
  • La création d’une écotaxe routière via une ordonnance pour les régions qui le souhaitent

🛠️ Les projets pour la thématique « Produire et travailler »

  • Le durcissement des clauses environnementales des marchés publics
  • La prise en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise
  • L’accompagnement du développement de l’énergie décarbonée

Un projet de loi pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques

Aujourd’hui, les états-membres de l’Union Européenne doivent accorder leurs politiques nationales pour atteindre les objectifs climatiques décidés par l’Union Européenne. Les objectifs ont été décidés selon les caractéristiques du pays.

Les états-membres doivent permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre émises par l’Union européenne de 20% par rapport à 1990 (2020) et d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990.

Le projet de loi Climat et Résilience devrait permettre à la France de respecter ses engagements climatiques. Plus d’informations concernant les objectifs climatiques de l’Union Européenne et de la France sur cette page.

Les citoyens réclament une « vraie » loi pour le climat

La veille de la présentation du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée Nationale, des membres d’associations écologistes et des élus ont organisé des manifestations citoyennes qui ont réuni plus de 110 000 personnes. Les citoyens réclament une « vraie » loi pour le climat, jugeant ce projet de loi peu ambitieux.

La plupart des citoyens et des associations écologistes critiquent un projet de loi frileux qui ne s’engage pas réellement pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique. De plus, ils accusent le Gouvernement d’avoir ignoré la majorité des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Des dizaines de citoyens se sont réunis dans les villes pour manifester le droit d’obtenir une « vraie » loi pour le climat afin de sauver la planète et son écosystème. Néanmoins, ce ne sont pas les seuls qui se sont mobilisés contre le projet de loi Climat et Résilience. En effet, certains élus écologistes et des élus de gauche ont déclaré leur déception face à un projet de loi qui a totalement « détricoté » les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

📣 Pourquoi ce projet de loi fait-il polémique ?

Un projet de loi sans ambition

Certains élus hostiles au projet de loi Climat et Résilience estiment qu’il s’agit d’un projet peu ambitieux au regard de l’urgence de la situation climatique dans le monde. En effet, la plupart des élus écologistes et des élus de gauche estiment qu’il s’agit d’un texte de loi amoindri par rapport aux 149 propositions des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Bon à savoir !

Le projet de loi Climat et Résilience a retenu 46 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un projet de loi considéré comme de « l’écologie punitive » et de la « judiciarisation » des enjeux environnementaux

À l’inverse, la plupart des élus de droite jugent ce projet de loi punitif, notamment concernant le délit d’écocide qu’ils souhaitent supprimer du projet de loi. En effet, ces élus critiquent certaines propositions qu’ils jugent sévères et refusent les sanctions plus ou moins importantes en cas de manquement à la loi.

Que va devenir le projet de loi Climat et Résilience ?

Le texte de loi est susceptible d’être grandement modifié avant son passage aux votes des députés. En effet, il y a déjà plus de 7 000 amendements pour faire évoluer le document avant le vote des députés de l’Assemblée Nationale.

Qu’est-ce qu’un amendement ?

Un amendement est une modification (soumise au vote d’une assemblée) en vue de corriger, compléter ou annuler une partie d’un projet ou d’une proposition de loi en cours de délibération ou d’une loi pré-existante.

Certains amendements ont été proposés pour durcir le projet de loi ou l’alléger mais la certitude des citoyens est un débat porté sur un texte de loi qui ne correspond pas aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Barbara Pompili, ancienne responsable du mouvement Europe Ecologie-les Verts, a également nuancé le projet de loi au moment de la lecture du contenu devant les élus du Palais Bourbon mais elle souhaite tout de même que « le débat parlementaire permette d’aller plus loin » pour permettre à la France de respecter ses engagements climatiques auprès de l’Union Européenne.

Les députés vont débattre du projet de loi jusqu’au 16 avril.

Projet de loi Climat et Résilience infographie

Redactor

Ecrit par Alicia

Mis à jour le 13 Avr, 2021