Le tarif réglementé du gaz

Quel est le tarif réglementé du gaz ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie français à la concurrence, tous les fournisseurs d’énergie peuvent commercialiser des offres de marché. Les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité demeurent l’exclusivité des fournisseurs historiques.

1. ENGIE
2. EDF
3. Les Entreprises Locales de Distribution (ELD)

Grille tarifaire du TRV du gaz d’ENGIE (février 2021) :

Tous les logements ne consomment pas la même quantité de gaz naturel puisqu’ils ne possèdent pas les mêmes besoins énergétiques.

Le prix de l’abonnement et le prix du kWh de gaz naturel vont dépendre de plusieurs facteurs qui déterminent le montant de la facture.

• La plage de consommation qui correspond à la quantité de kWh consommés chaque année : Base, B0 ou B1/B2i
• La zone tarifaire qui correspond à la distance entre le logement raccordé et le centre de stockage le plus proche
• Les taxes en vigueur au sein du marché de l’énergie

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Comment a été créé le tarif réglementé du gaz ?

La nationalisation de la fourniture d’énergie : 1946

À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, les pouvoirs ont décidé de nationaliser la fourniture d’énergie pour garantir le pouvoir d’achat des Français. La création d’Électricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF) a entraîné l’apparition des tarifs réglementés du gaz naturel et de l’électricité.

Avant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le TRV du gaz d’ENGIE (ex GDF-Suez) était le seul contrat disponible pour la fourniture de gaz. Les entreprises et les clients résidentiels devaient nécessairement souscrire le TRV du gaz.

Aujourd’hui, les particuliers qui se sont abonnés au tarif réglementé du gaz avant le 20 novembre 2019 peuvent encore bénéficier des tarifs du fournisseur historique. Ils basculeront automatique vers une offre de marché au 1er juillet 2023.

L’ouverture du marché à la concurrence : 2007

ENGIE détient le monopole de la fourniture de gaz de ville en France depuis plus de 60 ans.

Lors de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence au cours de l’année 2007, EDF et GDF ont dû partager le marché de la fourniture d’énergie avec une pléthore de fournisseurs alternatifs.

L’apparition des offres de marché a permis aux consommateurs de payer une fourniture de gaz moins chère grâce aux tarifs plus avantageux proposées par les fournisseurs alternatifs. Néanmoins, le tarif réglementé du gaz commercialisé par ENGIE restait l’offre de référence sur le marché.

Aujourd’hui, il est conseillé d’utiliser un comparateur des tarifs pour souscrire le contrat le moins cher et réaliser des économies d’énergie.

Comment sont fixés les tarifs réglementés du gaz ?

Les tarifs réglementés sont définis par le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Transition Écologique et Solidaire suite aux recommandations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Plus d’informations sur ce lien.

Le tarif réglementé du gaz devait couvrir les frais qui incombent au fournisseur historique et les diverses taxes liées à la fourniture du gaz naturel.

• Les coûts d’approvisionnement
• Les coûts du transport
• Les coûts de stockage
• Les coûts de commercialisation
• Les taxes

Aujourd’hui, il existe trois taxes du gaz qui impactent l’évolution du prix du tarif réglementé d’ENGIE et ceux des fournisseurs alternatifs. Ceux-ci évoluent à la hausse ou à la baisse tous les mois selon les prix du marché.

1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Afin de recourir à un agent neutre et d’éviter de politiser la question, la Commission de Régulation de l’Énergie fixe ces montants en prenant en compte le prix du gaz, la parité euro-dollar et le prix du pétrole.

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FAQ

❓ Pourquoi le gaz est-il mesuré en m3 ?

Le compteur de gaz mesure en m3 le volume de gaz naturel livré et consommé. Toutefois, c’est en KWh que l’énergie est facturée. En effet, les m3 de gaz naturel sont convertis en kWh.

Afin d’estimer précisément la quantité d’énergie consommée, on utilise un coefficient de conversion selon cette formule :

nombre de m3 x coefficient de conversion = nombre de kWh

Le coefficient de conversion du m3 de gaz naturel en kWh n’influe pas sur la part fixe de votre facture mais est déterminé par GrDF et indiqué au verso de votre facture.