29 novembre 2022 
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Dans le contexte de crise énergétique et de hausse des prix depuis plus d’un an, les États européens redoublent d’initiatives pour assurer leur approvisionnement en gaz et en électricité, sans risquer de se ruiner à nouveau. Dans cette optique, la Commission européenne a annoncé, mardi, vouloir plafonner les contrats de gaz en gros à 275 € le mégawattheure. Le but de ce mécanisme ? Éviter d’affronter une nouvelle hausse stratosphérique des prix.
Le seuil des 275 € par mégawattheure n’a pas été pensé au hasard. Il s’agit de prendre en considération les prix mondiaux du gaz naturel liquéfié afin ne pas le défavoriser.
Les États-membres de l’Union Européenne cherchent ainsi à rester attractifs pour conclure des contrats avec les pays exportateurs. Bien que ce plafond soit élevé, il ne l’est pas autant que le pic des prix du gaz subi pendant l’été, où le mégawattheure de gaz se vendait 314 €. Il est nécessaire pour Bruxelles que cette hausse stratosphérique ne se reproduise plus : toute transaction supérieure au plafond instauré se verra interdite.
Une double condition
Pour que cette limite des prix du gaz en gros soit déclenchée, plusieurs conditions doivent être respectées : premièrement, le prix du contrat à un mois sur le gaz naturel de la principale bourse européenne du gaz (“hub” TTF), doit être supérieur à 275 euros pendant deux semaines. Aussi, il est nécessaire que l’écart entre les prix du TTF et le prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) soit supérieur à 58 euros pendant 10 jours de Bourse d’affilée, durant deux semaines.
Les technocrates bruxellois se sont empressés de donner un nom à ce dispositif : “un mécanisme de correction du marché”
. Profilée pour début 2023, cette proposition est pour autant encore sujette à débats entre les différents pays européens.
Si pour certains, elle ne serait que source d’une détérioration en approvisionnement du gaz dans l’UE, la commission cherche à rassurer, en évoquant des dispositifs de secours en cas d’échec de cette solution. Il s’agit, de toute manière, d’un plafonnement des prix du gaz naturel sur le court terme, mais ce plan n’est pas durable.
D’autres États, quant à eux, ont déjà mis en place leurs propres systèmes de subventions : c’est par exemple le cas de l’Espagne et du Portugal, où la capacité d’exportation d’électricité est faible. Reste donc à suivre la décision finale de la Commission liée à ce plafonnement.
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