Le tarif réglementé du gaz

En France, l’évolution du tarif réglementé du gaz obéissait à des lois et des instances très strictes. Le prix du kWh de gaz n’était pas fixé par le fournisseur mais sur décision gouvernementale, en prenant en compte différents critères. Le tarif réglementé du gaz (ou TRV) n’est plus disponible à la souscription depuis le 20 novembre 2019 et disparaîtra définitivement le 1er juillet 2023. Petit historique du tarif réglementé du gaz, pour mieux comprendre pourquoi cette suppression.

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Petite histoire du tarif réglementé du gaz

Le tarif du gaz réglementé en b1 est-il plus cher qu’en B0 ? Qui décidait des hausses et des baisses des tarif réglementés (TRV) de l’électricité et du gaz en France ? Enquête sur les zones d’ombre qui entourent le tarif réglementé du gaz en France.

Tout commence en 1946

À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, la création d’EDF et de Gaz de France a entraîné celles des tarifs réglementés du gaz naturel, dont le prix n’était pas fixé librement par le fournisseur (contrairement aux offres de marché) mais dépendait des instances gouvernementales.

Avant l’ouverture du marché à la concurrence au 1er juillet 2007, le tarif réglementé du gaz était la seule offre disponible pour tous les consommateurs. Ce qui signifie que les abonnés au tarif réglementé du gaz Engie (ex-GDF-Suez) n’ayant pas changé de contrat continuent d’en bénéficier.

Depuis 2007

Pendant plus de 60 ans, Gaz de France a eu le monopole de la fourniture de gaz de ville (gaz naturel en France). Le fournisseur a changé en 2008 lors de sa fusion avec le groupe Suez pour devenir GDF-Suez.

Tout a changé en 2007, lors de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. EDF et GDF-Suez durent désormais se partager le marché de la fourniture d’énergie avec les fournisseurs alternatifs. L’apparition des offres de marché a permis aux consommateurs de payer leur gaz à un meilleur prix grâce aux nombreuses remises proposées par les fournisseurs alternatifs, mais le tarif réglementé d’Engie continuait d’être l’offre de référence sur le marché du gaz naturel.

Comment sont fixés les tarifs réglementés du gaz ?

Les tarifs réglementés sont définis par les ministères de l’Economie et de la Transition écologique et solidaire, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie.

Originellement, ces tarifs devaient couvrir les frais qui incombent au fournisseur historique, auxquels s’ajoutent diverses taxes. Les montants à couvrir sont les suivants : approvisionnement; coût de transport, coût de stockage, et taxes.

Afin de recourir à un agent neutre et éviter de trop politiser la question, la Commission de Régulation de l’Énergie fixe ces montants, en prenant en compte notamment le prix du gaz, la parité euro-dollar et le prix du pétrole.

Les taxes du gaz naturel en France

Trois taxes du gaz impactaient les tarifs réglementés d’Engie et ceux des fournisseurs alternatifs, qui évoluent à la hausse ou à la baisse annuellement : la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), la TVA et la TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel).

Le tarif réglementé du gaz : une exclusivité Engie

Si les offres de marché peuvent être commercialisées par tous les fournisseurs, les tarifs fixés par l’état demeuraient l’exclusivité du fournisseur historique de gaz : Engie ou d’une entreprise locale de distribution..

Les classes de consommation du gaz naturel en France

Tous les logements et consommateurs n’ont pas les mêmes équipements et besoins en gaz.

À chaque profil de consommateurs de gaz naturel correspond une tranche de consommation : Base, B0, B1 et B2I, qui définit le montant de l’abonnement et le prix du kWh de gaz naturel.

Grille tarifaire du TRV du gaz commercialisé par la marque Engie Gaz Tarif Réglementé :

Plage de consommation
(MWh)
Base
0 à 1
B0
1 à 6
B1
6 à 30
B2I
30 et plus
Exemples d'usagesCuisineCuisine
Eau chaude
Cuisine
Eau chaude
Chauffage
Petite chaufferie
Copropriété
Abonnement (€ TTC/an)107,97107,97249,12249,12
Prix du kWh par zone
(€ TTC/kWh)
Niveau 10,07930,07930,05560,0556
Niveau 20,05630,0563
Niveau 30,05710,0571
Niveau 40,05780,0578
Niveau 50,05850,0585
Niveau 60,05920,0592

Last modified the 13 juin 2019

Foire aux questions

Pourquoi le gaz est-il mesuré en m3 et non en kWh ?

Le compteur mesure en m3 le volume de gaz naturel livré et consommé. Toutefois, c’est en KWh que l’énergie vous sera facturée. En effet, les m3 de gaz naturel sont convertis en kWh/

Donc, afin d’estimer précisément la quantité d’énergie consommée, on utilise un coefficient de conversion selon cette formule : 

nombre de m3 x coefficient de conversion = nombre de kWh.

Le coefficient de conversion du m3 de gaz naturel en kWh n’influe pas sur la part « fixe » de votre facture, mais est déterminé par GrDF et indiqué au verso de votre facture.

Pour en savoir plus, consultez également notre article sur : la suppression des tarifs réglementés du gaz

Pour aller plus loin :

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Article écrit par :
Alice

calendrier 21 juillet 2017

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