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Les délais de résiliation avec Eni


Dernière minute

Le fournisseur Eni a stoppé la vente de toutes ses offres Astucio. Retrouvez toutes les informations liées à la crise que traverse le marché de l’énergie ici.

Vous êtes client.e Eni en phase de déménagement ou de changement de fournisseur et voilà qu’un imprévu vous oblige à devoir résilier votre contrat Eni plus tôt que prévu ? Vous souhaitez savoir comment quitter Eni dans les plus brefs délais ? Cet article est là pour vous : voici les délais de résiliation Eni.

Quels sont les délais de résiliation avec Eni ?

délais résiliation eniLes contrats d’électricité et de gaz naturel Eni pour les consommateurs particuliers sont tous sans engagement. Cela signifie que les abonné.es sont libres de résilier leurs abonnements à tout moment, en cas de déménagement ou de changement de fournisseur. Chez Eni comme ailleurs, les délais de résiliations sont mentionnés dans les conditions générales de l’abonnement, dont l’abonné.e peut prendre connaissance à l’article 14.1. Cet article stipule que :

  • L’adhérent n’a pas à respecter une période d’engagement. Il peut mettre fin à son contrat quand bon lui semble.
  • Des frais peuvent être facturés au client (les consommations dues ainsi que le prorata du prix de l’abonnement) sous forme de facture de régularisation, s’il a consommé plus que la quantité estimée dans ses mensualités.
  • Un préavis de 30 jours est appliqué, qui débute le jour de la réception de la lettre de résiliation. Des cas exceptionnels* permettent une rupture instantanée.
  • En cas de trop-perçu, le remboursement est effectué sous deux semaines, par arrêté préfectoral.

*L’exécution du Contrat pourra être suspendue par les Parties en cas de force majeure,en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou en cas de mise hors-service d’ouvrage imposés par les Pouvoirs Publics et/ou le GRD. La suspension de l’exécution du Contrat se prolongera tant que le fait générateur qui en est à l’origine n’aura pas pris fin.(Article 8.3 – En cas de force majeure – des CGV de l’électricité et du gaz naturel pour les clients particuliers.

Les conditions générales de vente détaillées des contrats Eni (Astucio, Webeo, Planète) sont détaillées ainsi :

« Le Client pourra résilier le présent Contrat par lettre simple à tout moment au cours de la période contractuelle. La résiliation pourra donner lieu à la facturation de frais supportés par le Fournisseur. Ces frais correspondront, conformément à l’article L.224-15 du Code de la consommation, « aux coûts qu’il a effectivement supportés, par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau, au titre de la résiliation et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l’offre. Ceux-ci doivent être dûment justifiés. Aucun autre frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif qu’il change de Fournisseur. »

Si vous quittez Eni pour un autre fournisseur :

« En cas de changement de Fournisseur, la résiliation du présent Contrat interviendra de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau « Contrat de Fourniture d’électricité ». Dans les autres cas, tel que le déménagement, le Client pourra résilier le présent Contrat au cours de la période contractuelle. Conformément aux dispositions de l’article L.224-14 du Code de la consommation, la résiliation interviendra à la date précisée par courrier par le Client et au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite lettre. Au terme de la Période de Fourniture, le Client recevra une facture de clôture de la part d’Eni. »

résilier eniAutrement dit, si vous résiliez Eni pour retourner aux tarifs réglementés EDF ou pour un autre fournisseur alternatif, la fermeture de votre abonnement Eni se fera de façon automatique et sans délai dès la nouvelle souscription chez votre nouveau fournisseur. Un contrat remplace l’autre, en quelques sorte, et vous n’aurez pas à de délai à respecter. En revanche, il se peut qu’il s’écoule plusieurs semaines entre la demande de fermeture et la réception de votre facture de clôture. Sachez également que vous pouvez demander à arrêter votre contrat à une date précise en choisissant vous même le délai.

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Si vous résiliez Eni pour manquement du fournisseur à ses obligations :

« 13.2 – Résiliation pour faute
En cas de manquement par les Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat,
celui-ci sera résilié de plein droit :
• par Eni deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-paiement) après l’envoi d’une
mise en demeure contenant indication de l’intention d’user du bénéfi ce de la présente
clause, restée infructueuse, par lettre recommandée avec accusé de réception.
• par le Client conformément aux stipulations de l’article 14.1 des présentes
Conditions Générales de Vente.
Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la Partie défaillante et sans préjudice
de tous autres dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendre. »

Foire aux questions

Quelle est l’adresse d’Eni du service d’activation à Bordeaux ?

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), à l’adresse suivante : à l’attention d’Eni – service activation – TSA 60001 – 33737 Bordeaux Cedex 9). Vous pouvez également retourner le bordereau de rétractation à Eni.

Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d’électricité / gaz Eni ?

Vous déménagez ? Il convient de résilie votre contrat Eni en envoyant une lettre de résiliation en bonne et due forme, celle-ci doit faire être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous trouverez sur internet des modèles types de lettre de résiliation. L‘important est que votre courrier contienne les informations suivantes :

  • votre numéro de PDL/PCE  ou votre numéro de client (ces références figurent sur votre facture) ;
  • le délai de fin de contrat souhaitée ;
  • le motif de votre résiliation ;
  • l’index du relevé de compteur ;

Pour aller plus loin, consultez également nos articles sur :

Mis à jour le 30 Août, 2023

redaction Qui sommes-nous ?
Redactor

Anaïs Petit

Rédactrice experte des sujets énergie

Commentaires

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Dominique Ferrazza
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Camille - Agence France Électricité

Bonjour Dominique, Nous vous remercions pour votre commentaire et sommes désolés que vous n’ayez pas trouvé la réponse à votre question. Nous vous invitons cependant à visiter les autres pages de notre site afin de trouver plus d’informations. Excellente journée à vous.