La transition écologique et la précarité énergétique

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La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a pour objectif de permettre à la France de lutter contre le réchauffement climatique, de renforcer son indépendance énergétique et de garantir l’accès à une énergie propre à des coûts abordables à tous les Français. Cette loi a été complétée par la plan “France Relance” de 2020 qui vise à construire la France de 2030 en favorisant, notamment, la transition écologique, et en luttant contre la précarité énergétique. De nouvelles aides ont été mises en place, comme MaPrimeRénov’, ou encore la prime à la conversion et le bonus écologique, tout en conservant certaines subventions déjà actées, comme le chèque énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les coups de pouce isolation et chauffage…
Tour d’horizon des solutions mises en place par l’État pour favoriser la transition énergétique, l’accès à une énergie verte et propre, et lutter contre la précarité énergétique.

Quelles sont les principales aides pour favoriser la transition écologique et l’accès à une énergie propre ?

Le gouvernement a mis en place, en septembre 2020, le plan “France relance”, avec un double objectif : relancer l’activité économique du pays, mise à mal par la crise sanitaire de la Covid19; et construire la France de demain, de 2030 pour permettre l’accès à une énergie propre pour tous; c’est-à-dire une énergie issue des énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, géothermie, et biomasse) et ainsi profiter des avantages de l’énergie verte.

Le saviez-vous ?

Le budget alloué pour ce plan est de cent milliards d’euros sur deux ans, dont trente sont dédiés exclusivement à la transition écologique et à l’accès à une énergie propre pour tous les citoyens français.

Aujourd’hui, selon les chiffres du gouvernement, dix milliards ont déjà été mis sur la place pour la relance verte via des aides comme MaPrimeRenov’, le bonus écologique, les primes à la reconversion, un accompagnement économique pour aider les PME à prendre le virage de la transition écologique, mais aussi favoriser l’accès à une énergie propre et donc une énergie moins polluante.

Ce plan reprend également des aides  déjà actées, antérieurement, comme le chèque énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les coups de pouce isolation et chauffage…

Accès énergie verte - subventions mises en place par l’État pour favoriser la transition énergétique

Tour d’horizon des subventions mises en place par l’État pour favoriser la transition énergétique, l’accès à une énergie propre, et lutter contre la précarité énergétique :

  • MaPrimeRénov : cette aide permet, à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement, construit depuis au moins quinze ans, de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Les travaux doivent avoir été réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnues garantes pour l’environnement). S’il s’agit du remplacement d’une chaudière au fioul par un chauffage plus écologique, le logement doit être construit depuis au moins deux ans. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide permet d’effectuer d’importants travaux de rénovation énergétique afin de réaliser un gain énergétique d’au moins 35% et faciliter l’accès à une énergie propre. Pour être éligible, le logement doit avoir été construit depuis plus de quinze ans et cela doit être la résidence principale du demandeur.
  • Prime à la conversion et bonus écologique : la première a pour objectif d’accélérer la fin des véhicules essence et diesel les plus polluants. Ainsi, tous ceux qui souhaitent changer leur véhicule polluant pour un neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 gCo2/km, pourront prétendre à cette aide. Qui peut atteindre jusqu’à deux mille euros pour les ménages non imposables.
    Le bonus écologique, lui, d’un montant maximum de 6 000 €, concerne les personnes qui souhaitent acheter une voiture électrique, neuve ou d’occasion, ou une voiture hybride rechargeable neuve. Plus de 420 000 bonus écologiques et primes à la conversion ont déjà été accordés.
  • Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » : ces aides sont accessibles à toutes les TPE et PME qui souhaitent financer un projet de transition écologique et accéder à une énergie propre, comme acheter des véhicules électriques ou encore réaliser des travaux de rénovation de leur installation…
    Le montant de l’aide totale est compris entre 5 000€ et 200 000€.
  • Le chèque énergie : ce chèque aide, près de six millions de foyers, à payer leur facture d’énergie (électricité et gaz), à acheter des combustibles (bois, biomasse, fioul…), et peut être utilisé pour certains travaux de rénovation énergétique.
    Cette subvention, de 48€ à 227€, est conditionnée par les revenus et la composition du foyer. Pour être éligible, le revenu fiscal de référence (RFR) d’une personne seule doit être inférieur à 10 800 €, et à 16 200€ pour les couples. Auxquels s’ajoutent 3 240€ pour chaque personne supplémentaire dans le logement.
    Pour solliciter ce chèque énergie, les foyers éligibles n’ont aucune démarche administrative à effectuer. C’est l’administration fiscale qui s’en charge en fonction de la déclaration de revenus.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : Ces certificats sont délivrés par le Ministère de la transition écologique et calculés en fonction de la quantité d’énergie économisée grâce aux futurs travaux de rénovation énergétique.
    Pour obtenir cette aide, il existe deux moyens. Soit la demande doit être faite auprès d’un fournisseur d’énergie verte par exemple ou d’une société spécialisée en certificats d’économie d’énergie. Dans ce cas, le demandeur recevra une aide financière. Soit vous donnez vos certificats d’économies d’énergie à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux et la réduction s’appliquera sur la facture finale.
  • Les primes “coup de pouce énergie” : ces primes, dédiées aux particuliers et attribuées par les fournisseurs d’énergie en parallèle du dispositif des certificats d’énergie, servent à financer certains travaux de rénovation énergétique afin de favoriser l’accès à une énergie propre.
    Il existe différents “coups de pouce” : pour le chauffage (installation d’une chaudière biomasse, d’une cheminé ou d’un poêle à bois, d’une pompe à chaleur, d’un système photovoltaïque, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables…); et pour l’isolation (combles, toitures et planchers bas).
    Pour pouvoir en bénéficier, il faut être propriétaire ou locataire, le logement doit avoir au moins deux ans et les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE. Quant au montant perçu, cela dépend de la nature des travaux et des revenus du ménage. Plus les ressources sont faibles, plus la prime sera importante. Ce dispositif est, justement, censé permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de profiter d’aides supplémentaires.
  • Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : ce prêt aide les foyers à financer la rénovation énergétique de leur logement sans avancer d’argent et sans intérêts. Le montant demandé pour un l’éco-PTZ doit être compris entre 7 000€ et 50 000€, selon la nature des travaux.
  • TVA à 5,5 % : certains travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation thermique ou l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %, à condition que le logement ait au moins deux ans.
  • Réduction d’impôt Denormandie : cette aide fiscale est accordée dans le cadre d’un investissement locatif; c’est-à-dire que le propriétaire s’engage à louer le logement, au moins durant un temps déterminé, une fois les travaux terminés. Ces derniers doivent représenter au moins 25% du coût du logement. Ce dispositif est censé encourager la rénovation de logements anciens afin de répondre à la demande des populations. Cependant, toutes les villes ne sont pas éligibles, la liste des 222 villes bénéficiaires du programme “Action cœur de ville” est accessible ici.
  • Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie : certaines villes procèdent à une exonération temporairement de taxe foncière les ménages qui effectuent des travaux d’économie d’énergie dans des logements datant d’avant 1989 ou de 2009 si le niveau de niveau de performance énergétique est supérieur à ce que le loi impose. L’exonération peut être totale ou partielle.
  • Les aides locales : les collectivités (régions et communes) ont mis en place des subventions pour aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique afin de favoriser l’accès à une énergie propre. Pour savoir quelles sont les aides proposées par les différentes collectivités, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a mis en place cet outil.

Accès énergie verte - Faire des économies d'énergie

Les inégalités d’accès à l’énergie propre et la précarité énergétique

En France, en 2021, 20% de la population, soit 12 millions de personnes, est concernée par la précarité énergétique et donc l’accès à une énergie propre, selon les chiffres du dernier baromètre du Médiateur national de l’énergie.

Le saviez-vous ?

Selon la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, une personne en situation de précarité énergétique “éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”.

Douze millions de Français en sont donc réduits à se chauffer au strict minimum ou à ne plus pouvoir payer leurs factures d’énergie.

Pour faire leur calcul, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a pris en compte différents indicateurs, comme le taux d’effort énergétique, c’est-à-dire la part du budget alloué aux dépenses énergétiques, ou encore le sentiment d’inconfort dû au froid. Résultats :

  • 20% des Français (14% en 2020) disent avoir souffert du froid durant l’hiver 2020-2021, pendant au moins une journée. Parmi ces 20 %, 40% déclarent que c’est à cause d’une mauvaise isolation thermique de leur logement, 36% pour des raisons financières, et 30% à cause d’un hiver rigoureux.
  • 79% des Français (71% en 2020) affirment que leurs factures de gaz et d’électricité sont, aujourd’hui, une partie importante de leurs dépenses.
  • 60% des Français (contre 53% en 2020 et 30% en 2019) assurent avoir baissé le chauffage pour réduire leurs factures.
  • 10,5% des Français ont dépensé plus de 8 % de leurs revenus pour régler leurs factures énergétiques, et font partie des plus modestes.
  • 25% des Français (contre 18% en 2020) et 46% des 18-34 ans (contre 32% en 2020) affirment avoir eu des problèmes pour régler leurs factures énergétiques.

Au vu de ces chiffres, on ne peut que constater que la précarité énergétique continue d’augmenter malgré les aides octroyées par le gouvernement afin de favoriser la transition écologique et l’accès à une énergie propre pour tous. Et, du fait de la grave énergétique actuelle avec les prix du gaz et de l’électricité qui explosent, la situation risque d’empirer dans les années à venir malgré les mesures mises en place par le gouvernement.

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FAQ

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

Selon la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, une personne en situation de précarité énergétique “éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”.

Qu’est-ce que la transition énergétique ?

La transition énergétique consiste à lutter contre le réchauffement climatique en favorisant le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermie et biomasse) en abandonnant progressivement les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) et en permettant l’accès à une énergie propre et abordable pour tous.

Quelle est l'énergie renouvelable et non polluante que la France utilise le plus ?

L'énergie renouvelable et non polluante que la France utilise le plus est l'hydraulique. C’est la meilleure énergie verte car il s’agit de la deuxième source de production d’électricité derrière le nucléaire et de la première source produite à partir des énergies renouvelables. Avec plus de deux mille installations dans le pays, l’hydroélectricité représente près de 19% de la puissance électrique totale installée et 49 % de la production brute d’électricité renouvelable.

Mis à jour le 4 Oct, 2022

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Redactor

Laurent Tourneux

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