Le projet de loi “énergies renouvelables” en examen au Sénat

“Une réponse à la fin de l’abondance”. Voilà comment Emmanuel Macron a qualifié ce projet de loi, examiné en séance au Sénat depuis le 2 novembre. Il vise à rattraper le retard de la France sur le développement des énergies renouvelables pour atteindre l’objectif neutralité carbone en 2050. À court terme, il permettrait aussi de mettre fin à la dépendance du pays au gaz russe exporté par Gazprom.

Si le ministère souligne que les consultations ont commencé depuis juillet avec toutes les formations politiques, le gouvernement n’est toujours pas assuré de trouver une majorité pour adopter le projet de loi. Or, le Sénat, à majorité de droite, pourrait apporter de nombreux amendements sur le texte avant même qu’il soit débattu à l’Assemblée, à partir du 5 décembre. L’exécutif exclut cependant d’avoir recours à l’article 49-3.

Un pion stratégique dans le jeu politique et électoral

Les sénateurs ont indiqué vouloir laisser “la place qui convient aux élus locaux” (Didier Mandelli, LR, rapporteur au Sénat). Alors que le congrès annuel des maires de France aura lieu fin novembre et que les sénatoriales de 2023 se profilent, le vote de ce texte prend une allure politique.

La semaine dernière, les sénateurs ont ainsi adopté en commission deux amendements qui modifient déjà l’essence du texte et qui suscitent des remous, notamment à gauche.

Le premier donne un droit de veto aux maires via un “dispositif de planification territoriale” : celui-ci permet à tout édile d’une commune dans les environs d’un projet d’énergies renouvelables de s’y opposer. La majorité et les oppositions de gauche dénoncent un calcul politique en vue des sénatoriales.

Le second amendement vise à interdire tout projet éolien à moins de 40 km des côtes, ce qui exclut purement et simplement les chantiers au large de la Manche et de la Méditerranée.

Rejet probable du texte par les élus de gauche

Ces amendements ont conduit la gauche à annoncer qu’elle rejetterait le texte tel quel. Au Sénat, plusieurs groupes ont ainsi commencé à déposer des amendements pour supprimer le droit de veto des maires. De son côté, le gouvernement continue de chercher des solutions avec les centristes, une force stratégique qui peut lui apporter la majorité dont il a besoin au Sénat pour adopter le texte. Ils travaillent ainsi sur un amendement permettant aux élus d’avoir voix au chapitre en utilisant les documents d’urbanisme.

Pour tenir l’ambition initiale de ce texte, le gouvernement espère pouvoir revenir sur les deux propositions du Sénat avant que le projet pour accélérer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR) soit examiné en séance à l’Assemblée.

Au Palais Bourbon, les débats s’annoncent houleux. Le Rassemblement national et Les Républicains se montrent déjà hostiles au texte ; le vote de la gauche, notamment la Nupes, n’est pas non plus acquis. Dans cet article, les écologistes, les socialistes et les communistes se disent cependant prêts à trouver un accord avec le gouvernement… à condition qu’il propose un texte plus ambitieux. Réponse en décembre.