Nationalisation d’EDF : la justice rejette la demande des actionnaires salariés

L’OPA de l’État pour renationaliser EDF tient toujours. Pour le moment, en tout cas. Le président du tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande des actionnaires salariés d’EDF. Le FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) et deux associations d’actionnaires salariés, EDF Actionnaires Salariés et Énergie en actions, avaient demandé la suspension des effets de la délibération du conseil d’administration d’EDF du 27 octobre qui avait rendu un avis favorable à l’offre.

Selon les plaignants, les administrateurs n’avaient eu qu’une nuit pour découvrir les 400 pages de documents à voter. Un temps bien trop insuffisant, selon eux. Le tribunal de commerce de Paris a été saisi, lundi, sur une procédure en référé. Le président a débouté, jeudi, les actionnaires salariés d’EDF, estimant qu’il n’y avait pas de “dommages imminents”.

Gagner du temps

La justice a, certes, rejeté la demande, mais les actionnaires salariés d’EDF ont réussi, malgré tout, à gagner du temps. L’AMF (Autorité des marchés financiers) doit encore valider la conformité de l’offre. Marie-Anne Barbat-Layani, fraîchement nommée à la tête du gendarme boursier français fin octobre, a annoncé que l’AMF prendrait le temps qu’il faudra pour rendre sa décision.

Fin octobre, le Conseil d’administration d’EDF a rendu un avis favorable à la renationalisation du groupe à 12€ par action. Cependant, les actionnaires salariés d’EDF, qui ont pris acte de la décision du tribunal de commerce de Paris, estiment que ce montant est insuffisant. Mais, le juge, qui a été saisi par une procédure en référé, ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier.

Les plaignants ont également dénoncé à EDF une “situation de conflit d’intérêts potentiel” de Jean-Bernard Lévy. Le patron d’EDF, prochainement remplacé par Luc Rémond, est censeur au conseil d’administration de la Société Générale. Qui aussi l’une des banques désignées comme présentateurs de l’offre par le gouvernement. Aux yeux des actionnaires salariés d’EDF, il y a conflit d’intérêts. Pour le moment, aucun contentieux n’a été présenté devant la justice.

“Démantèlement” d’EDF

Les plaignants ne désarment pas. La présidente de l’Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), Colette Neuville, mandatée par des petits porteurs, des fonds d’investissement classiques et des fonds spéculatifs qui remettent en cause le prix de vente des actions à 12€, a envoyé, hier, une nouvelle lettre à l’AMF. Une missive dans laquelle elle reprend le rapport parlementaire du député PS Philippe Brun qui dénonce que le projet de nationalisation d’EDF par le gouvernement est en fait un “démantèlement” du groupe. Selon ce rapport, comme le souligne Libération, l’État souhaite séparer les activités nucléaires et renouvelables. Les premières resteraient publiques alors que les secondes seraient introduites en Bourse ultérieurement. Baptisé “Hercule”, ce projet a bien existé, mais le gouvernement jure qu’il a été renvoyé aux calendes grecques.

Cependant, pour Colette Neuville, si le projet du gouvernement est bien de séparer le nucléaire des énergies renouvelables, “il est avéré que les informations (ou plutôt l’absence d’information) dont l’expert a disposé pour établir l’évaluation de la société EDF à partir de la somme des parties ne sont pas les bonnes et sont pour le moins incomplètes en ce qu’elles ne font pas état de ce scénario. L’évaluation est donc à refaire, sur les bonnes bases cette fois”. La renationalisation d’EDF n’est donc pas encore actée…