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Le Consuel pour une maison neuve
Comment faire une demande de Consuel pour un particulier ayant fait construire une maison neuve ? Quel est le prix du Consuel avec EDF ? L’attestation de conformité Consuel, obligatoire pour souscrire un contrat d’électricite (chez EDF ou un autre fournisseur), est remise par l’organisme Consuel une fois le raccordement par Enedis (ex-ErDF) au réseau électrique terminé.
Mettre le compteur à son nom avec papernest : 03 67 14 89 24. Nos conseillers vous accompagnent dans toutes vos démarches de souscription à l’électricité et au gaz chez les meilleurs fournisseurs. Du lundi au vendredi de 8h30 et le samedi de 9h à 19h.
Comment se passe l’obtention du Consuel pour l’installation électrique d’une maison individuelle ? Quelle attestation Consuel faut-il pour une maison neuve ? Jaune, Bleu, Verte ou Violette ? Vous venez de faire construire votre maison neuve ou vous apprêtez à le faire ? Voici les démarches pour l’obtention de l’attestation Consuel, qui vous servira à souscrire à un contrat d’électricité.
Quel Consuel pour une maison neuve ?
Les certificats Consuel sont des attestations de conformité des installations électriques, obligatoire pour toute nouvelle construction nécessitant de l’électricité (consommée ou produite). On distingue quatre types de Consuel :
| Type | Attestation de conformité Jaune | Attestation de conformité Vert | Attestation de conformité Bleu | Attestation de conformité Violet |
| Numéro Cerfa | Cerfa n°12506*03 | Cerfa n°12507*03 | Cerfa n°15523*01 | Cerfa n°15524*01 |
| Usage / destination | Logements neufs et leurs dépendances
Installations à usage domestique |
Parties communes et/ou services généraux d’immeuble Installations extérieures Installation soumise à une réglementation particulière (grand ensemble, bureau, espace public, etc.) |
Installations domestiques produisant d’électricité sans dispositif de stockage. | Installations domestiques produisant de l’électricité avec un dispositif de stockage. |
Pour une maison neuve, c’est donc un Consuel Jaune qu’il faudra se procurer auprès de l’organisme Consuel (qui est en fait l’acronyme du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). Le tarif d’une attestation Consuel Jaune est de :
- 119,11 € TTC (dont TVA 19,85€) sur format électronique ;
- 120,31 € TTC (dont TVA 20,05€) sur format papier.
Comment obtenir un Consuel pour sa maison ?
La demande puis l’obtention du Consuel se fait en six étapes :
- Les travaux d’installation électrique sont réalisées. Il peut s’agit d’installer un circuit électrique neuf, de le modifier ou encore de le compléter.
- L’auteur des travaux télécharge et remplit le formulaire d’Attestation de Conformité CERFA Jaune sur le site du Consuel, sans oublier de le signer.
- L’Attestation est ensuite envoyée à la Délégation régionale Consuel dont il dépend, avec un plan de situation si l’adresse est imprécise
- Le dossier est étudié par l’organisme Consuel. Si l’installation n’a pas été faite par des professionnels agréés, Consuel peut envoyer un inspecteur sur place. Dans ce cas, le propriétaire de la maison neuve est averti par un courrier qui comporte la journée de passage de l’inspecteur. Si la visite révèle un défaut de conformité, une seconde visite est programmée et est facturée ; afin de laisser le temps au propriétaire de corriger l’installation électrique
- Enfin, Consuel appose un visa de validité sur le formulaire d’Attestation de Conformité, signifiant ainsi qu’aucune non conformité n’a été constatée.
Mis à jour le 6 Mar, 2024
Qui sommes-nous ?
Anaïs Petit
Rédactrice experte des sujets énergie
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