TICGN

Au vu de l’évolution de la TICGN en 2016 et 2017, les consommateurs craignent une explosion de la TICGN 2018. Pourquoi une telle hausse ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une des taxes ayant le plus de conséquences sur le montant du kVA (avec la CTA et la TVA). Elle a été créée en 1986, et a absorbé la CSPG et la CTSSG au 1er janvier 2016 pour être rattachée au budget de l’Etat.

Quelle est la valeur de TICGN en 2017 ? Quelles furent les conséquences de la fusion de la CSPG et CTSSG sur la TICGN du gaz en 2016 ?

Quel est le montant de la TICGN sur la facture de gaz ?

Au fur et à mesure des années, le montant de la TICGN a été revu à la hausse :

• 1,19 €/MWh en 2013
• 1,27 €/MWh en 2014
• 2,64 €/MWh en 2015
• 4,34 €/MWh en 2016
• 5,88 €/MWh en 2017

On note une augmentation significative de la TICGN en 2016. Cette hausse est due au passage de la CTSSG vers la TICGN, qui était de 0,2€/MWh en 2015. Par contre, ce ne fut pas le cas avec la CSPG, celle-ci ne s’élevait qu’à 0,0153 €/MWh en 2015. Celui-ci est tout de même assujetti à un taux de TVA à 20,0%.

Le taux de la TICGN est fixé par l’Etat.

Dorénavant, cette taxe est intégrée dans le calcul de la TVA. La TICGN fait un long chemin. Tout d’abord, elle est déduite de votre facture d’énergie. Ensuite, elle est restituée aux Douanes qui l’applique au budget de l’Etat.

La TICGN en questions

À quoi sert la TICGN ?

Qui assure le recouvrement de la TICGN ?

Il est assuré par l’organisme qu’est la Direction générale des douanes et droits indirects, et dans ce cas de figure, envers les fournisseurs de gaz naturel.  Pour l’exercice 2017, la TICGN devrait se situer aux alentours de 1,7 milliards d’euros.

Qui est redevable de la TICGN ?

La loi du 1er avril 2008 a rendu obligatoire le paiement de la TICGN pour tous les professionnels possédant un abonnement de gaz naturel. En 2009, ce fut le tour des collectivités locales. Depuis le 1er avril 2014, les particuliers, qui en étaient jusque là exonérés, sont également redevables de la TICGN.

En effet, jusqu’à compter du 1er avril 2014, une exonération était allouée aux particuliers, ainsi ils n’étaient pas redevables. Celle-ci a été abrogée par la loi de finances 2014, qui rentre dans la démarche de la Contribution Climat Energie (taxe carbone) . À titre informatif, cette dépense fiscale se situait à peu près à 253 millions d’euros, qui pourraient automatiquement être injectés dans le budget de l’État si cette loi voyait à être supprimée.

Comme à son habitude, l’arrivée d’une taxe sur la facture des particuliers a forcément un impact sur leurs budgets : cette dernière leur a rajouté 25€/an et par compteur (et non par occupant)

Foire aux questions

Qu’est-ce que la CSPG ?

La Contribution au Service Public de Gaz (CSPG) est un dispositif mise en place afin de soutenir des apports de biométhane dans les réseaux de distribution de gaz naturel.

Qu’est-ce que la CTSSG ?

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz était une subvention destinée à réduire certains coûts, du tarif spécial de solidarité (TSS) pour les consommateurs.