Chèque énergie gouvernement

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Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du chèque énergie mis en place par le gouvernement en 2018 ? Vous voulez savoir à quoi il correspond, et quels sont les fournisseurs d’électricité qui l’acceptent ? Toutes les réponses à vos questions sur le fameux chèque énergie sont ici.

Le chèque énergie du gouvernement, montant et bénéficiaires

Quel est le montant du chèque énergie, et qui sont ses bénéficiaires ? A qui s’adresser en cas de problème avec le chèque énergie ? Sachez que ce n’est pas géré par quelconque fournisseur ou organisme privé mais bien par le gouvernement, et plus particulièrement le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le chèque énergie, c’est quoi ?

Le chèque énergie est mis en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018. C’est en fait une aide qui vient remplacer le Tarif de Première nécessité (TPN) et les tarifs sociaux de l’énergie autrefois utilisés par les fournisseurs d’énergie, pour réduire les factures des particuliers dans le besoin.

C’est bel et bien une mesure mise en place par le gouvernement d’Edouard Philippe, mais c’est plus particulièrement le Ministère de la Transition écologique et solidaire qui s’en occupe. Le site officiel à consulter pour connaître les modalités du chèque énergie est le suivant  : www.chequeenergie.gouv.fr et vous y trouverez toutes les informations bénéficiaire et de l’assistance en cas de besoin.

Il constitue un titre de paiement des factures d’énergie, que ce soit pour l’électricité ou le gaz.

Le montant de ce chèque varie selon les ressources. Le chèque énergie proposé par le gouvernement a un montant compris entre 48 et  227 euros. C’est donc un chèque solidaire : il permet de payer une grande partie des factures d’énergie de certains ménages.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

bénéficiaire chèque énergieOn peut bénéficier du chèque énergie sous condition de ressources, et que l’on soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux d’un logement, cela ne fait pas de différence. Il est inutile de chercher à faire une simulation, car si vous y avez droit c’est automatique.

Il s’adresse aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal annuel ne dépasse pas 7 700 euros (pour une personne seule) ou 11 550 euros pour un couple.

Dans ces calculs, la première personne composant le foyer fiscal compte pour une unité de consommation (UC). La deuxième personne composant le foyer fiscal, elle, compte pour 0,5 UC et la troisième pour 0,3 UC, etc.

Autre point important, le chèque énergie peut ne pas être utilisé dans son intégralité et le trop-perçu peut être déduit du montant de la facture de l’année suivante.  Il est également cumulable avec d’autres aides comme le prêt éco à taux zéro pour des travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires du chèque énergie ont droit à une protection associée, et notamment lors de la trève hivernale.

Enfin, les bénéficiaires sont exemptés des frais de mise en service de l’électricité ou du gaz appliqués par Enedis, gestionnaire du réseau.

Les démarches pour obtenir le chèque énergie

Il n’y a en fait pas de démarches spécifiques à effectuer pour recevoir le chèque énergie. Ce sont les services fiscaux qui établissent une liste de bénéficiaires du chèque. Les bénéficiaires n’ont rien à faire.

En fonction des ressources déclarées, c’est donc le Fisc qui décide selon des calculs très précis.

Les bénéficiaires reçoivent le chèque énergie au cours du mois d’avril. Pour son lancement en 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire avait mis en place un calendrier prévisionnel de l’envoi du chèque énergie, par département, entre fin mars et fin avril.

Pour 2020, vous pourrez donc consulter le site du Ministère pour connaître ce calendrier.

Attention, si vous êtes démarché, ne donnez surtout pas suite à ces démarchages, il peut s’agir d’arnaque. Le gouvernement ne fait aucun démarchage pour l’attribution du chèque énergie.

Pour utiliser le chèque, les ménages n’ont qu’à l’envoyer par la Poste à leur fournisseur (au choix, électricité ou gaz) en indiquant le numéro de client au dos. Mais plus simple encore, par Internet, les bénéficiaires peuvent entrer leur numéro de chèque et payer via le site www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement. Vous pouvez également poser vos questions à chequeenergie.gouv.fr via courriel.

Rappel sur le marché de l’énergie

Les fournisseurs d’énergie, liste et démarches

fournisseur énergieVous êtes fournisseur d’énergie ? 

Vous pouvez, sur le site du gouvernement, vérifier la validité d’un chèque énergie proposé par un client en entrant simplement le numéro de ce chèque.

Si vous voulez devenir acceptant du chèque énergie, vous avez également un formulaire qui va vous demander de répondre à quelques questions pour connaître votre éligibilité ou non.

En France, vous avez 188 fournisseurs d’électricité, organismes ou artisans du secteur sur tout le territoire qui acceptent les chèques énergie, et 63 fournisseurs de gaz. Vous pouvez faire une recherche par critères, également sur le site chequeenergie.gouv.fr où est présente la liste des fournisseurs.

La mise en service

Pour rappel, la mise en service est pratiquée par Enedis. Il s’agit en fait d’ouvrir votre compteur d’électricité ou de gaz.

Etre bénéficiaire du chèque énergie proposé par le gouvernement, c’est aussi être exempté des frais de mise en service, qui sont les suivants pour l’électricité :

Frais et délais de la mise en service de l'électricité (prestation Enedis) :

Type de mise en serviceDélaisPrix en € TTC
Mise en service initiale standard10 jours ouvrés50,56 €
Mise en service initiale express5 jours ouvrés88,84 €
Mise en service standard5 jours ouvrés16,79 €
Mise en service express - énergie coupée2 jours ouvrés55,07 €
Mise en service d'urgence - énergie coupée Compteur mécanique / électroniquele jour même149,19 €
Mise en service d'urgence - énergie coupée Compteur communicant Linkyle jour même69,76 €

Les frais et délais sont fixés par Enedis et s'appliquent à tous les fournisseurs.

Last modified the 6 juillet 2020

Et pour le gaz, il existe aussi des frais de mise en service qui sont les suivants :

Frais et délais de la mise en service du gaz (prestation GRDF) :

Type de mise en serviceDélaisPrix en € TTC
Mise en service initiale5 jours ouvrés19,39 €
Mise en service express - énergie coupée2 jours ouvrés62,24 €
Mise en service d’urgence - énergie coupéele jour même149,35 €

Les frais et délais sont fixés par GRDF et s'appliquent à tous les fournisseurs.

Last modified the 6 juillet 2020

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Le Médiateur national de l’énergie

Le Médiateur national de l’énergie est une instance indépendante qui peut être très utile en cas de litige concernant le paiement avec le chèque énergie proposé par le gouvernement. Par exemple, si un fournisseur refuse votre chèque ou si vous contestez son montant, vous pouvez consulter le Médiateur, mais seulement en dernier recours.

Vous pouvez faire une demande au Médiateur national de l’énergie par courrier, sur Internet (energie-mediateur.fr) ou bien par téléphone au 0 800 112 212.

Redactor

Ecrit par mathilde

Mis à jour le 16 Nov, 2020