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Lettre de résiliation pour le service des eaux
Si vous quittez votre logement actuellement occupé et souhaitez résilier l’abonnement souscrit avec la Compagnie des eaux, envoyez votre lettre 15 jours avant le déménagement. Puisqu’il s’agit d’une lettre de résiliation, l’envoi se doit d’être fait par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception.
Le modèle qui va être proposé ne dispense d’avis d’un spécialiste pour adapter les règles de votre situation.
Loi concernant la résiliation d’un contrat de fourniture d’eau
Il est possible de résilier à tout moment votre contrat auprès de votre fournisseur d’eau sans motif. Adressez-lui simplement une lettre en recommandée avec un accusé de réception. Il est plus judicieux d’entamer les démarches une quinzaine de jours avant la date effective de résiliation. Les fournisseurs d’énergie peuvent inclure des frais de résiliation dans leurs contrats, y compris dans le cas d’un déménagement.
Modèle de lettre de résiliation de contrat de fourniture d’eau
[Civilité, nom, prénom
adresse
code postal/ville
numéro de téléphone]
[Société Prestataire
adresse
code posta/ville
date]
Lettre en recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat de fourniture d’eau pour cause de déménagement
N°client : [numéro de client associé au contrat à insérer]
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n° [renseignez le numéro de contrat] que j’ai souscrit le [date] pour le logement situé [adresse concernée].
En effet, je quitte mon logement actuel, je vous prie donc de cesser toute prestation de fourniture d’eau à compter du [date de sortie des lieux].
Je souhaite recevoir la facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date de résiliation effective à l’adresse suivante [nouvelle adresse à indiquer].
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me fixer un rendez-vous afin qu’un de vos techniciens vienne relever le compteur d’eau du logement que j’occupe actuellement.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d’agrée, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[nom, prénom
signature]
Pièce jointe : copie du contrat de fourniture d’eau
Vous pouvez retrouver ce genre de documents sur des sites de ressources juridiques en ligne comme documentissime.fr ou resilier.com .
Foire Aux Questions
Quelles sont les informations à fournir dans ma lettre de résiliation?
Votre numéro de contrat, relevé de compteur au jour du départ, votre date de déménagement ou vente et nouvelle adresse. Prévoyez un RIB pour un éventuel remboursement.
Quelle est l’adresse à laquelle envoyer la lettre de résiliation selon la compagnie des eaux concernée?
Justement, tout dépend de la compagnie. Pour Veolia, l’adresse de résiliation est :
Véolia Eau – Compagnie générale des eaux
Service résiliation
52 rue d’Anjou
75 008 Paris
Pour l’opérateur public en charge de la production et distribution de l’eau dans Paris, envoyez votre lettre à :
Eau de Paris
TSA 3177
75621 Paris Cedex 13
Selon les compagnies, les modalités diffèrent aussi, consultez donc la page officiel de votre compagne des eaux. Avec Eau du Grand Lyon (ici), il est par exemple possible de résilier dans les 5 jours qui suivent ou précèdent la date de résiliation souhaitée. Chaque compagnie est différente, et les informations générales utilisées ici ne sauraient être exhaustives.
Mis à jour le 27 Juin, 2024
Anaïs Petit
Rédactrice experte des sujets énergie
Anaïs fait partie de l'équipe d'Agence France Electricité depuis 2017. Spécialiste des contenus énergie, elle saura vous tenir informé sur les dernières actualités et vous accompagner dans votre choix de contrat d'énergie !
Anaïs fait partie de l'équipe d'Agence France Electricité depuis 2017. Spécialiste des contenus énergie, elle saura vous tenir informé sur les dernières actualités et vous accompagner dans votre choix de contrat d'énergie !
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