Crise énergétique : l’État ouvre un nouveau guichet d'aides aux entreprises

Le nouveau guichet d’aides aux entreprises sera accessible dès aujourd’hui. Le premier dispositif de soutien a fait pschitt. Dix milliards d’euros ont, pourtant, été mis sur la table pour aider les entreprises face à l’explosion des prix de l’électricité et du gaz, et ainsi éviter les faillites. Mais, le gouvernement a dû revoir sa copie : les critères ont été modifiés, les démarches administratives facilitées et les échéances de paiement réduites. L’objectif est de toucher “plus d’entreprises avec une intensité d’aides plus forte et proportionnée à l’augmentation de la facture”, explique l’exécutif.

Quelles sont ces nouvelles conditions pour bénéficier de ces aides ? Tout d’abord, le prix de l’énergie, durant la période de demande (septembre et/ou octobre 2022), doit avoir augmenté de 50% par rapport aux dépenses moyennes de l’année précédente. Ensuite, les coûts énergétiques, pendant cette même période, doivent être supérieurs de plus 3 % par rapport au chiffre d’affaires 2021. Enfin, pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI), ce guichet d’aides sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023.

11 milliards d’euros de recettes

Le Ministère de l’Économie et des Finances rappelle également que la fiscalité sur l’électricité (TICFE) a été abaissée à son minimum légal européen pour toutes les entreprises. Une réduction qui permet à ces dernières d’économiser près de 8,5 milliards d’euros. Sans compter les 1,5 million de TPE (Très petites entreprises) qui sont éligibles au bouclier tarifaire mis en place pour les particuliers. Une mesure qui sera, notamment, financée par les taxes sur les “superprofits” des producteurs d’énergie. Qui devraient rapporter, l’année prochaine, selon Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, non pas 6 à 7 milliards comme estimés le mois dernier, mais 11 milliards d’euros.

Si ces recettes fiscales sont plus importantes que prévu, c’est grâce à un amendement budgétaire voulu par le gouvernement et, récemment, adopté par le Sénat. Celui-ci stipule que la période de taxation des producteurs d’électricité concerne “l’intégralité du premier semestre 2022”, et non simplement les six derniers mois. Le niveau des seuils de revenus taxés sera également abaissé.

Ruptures de contrats anticipés

Ces modifications interviennent, car la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a averti l’exécutif des ruptures de contrats anticipés de nombreux producteurs d’énergie renouvelable. Si rien n’était fait, le manque à gagner pour l’État était évalué entre 6 et 7 milliards d’euros.

Pour rappel, le gouvernement a mis en place, en 2003, un dispositif de soutien aux producteurs d’énergies renouvelables en leur assurant un tarif fixe pour l’achat d’électricité durant dix à quinze ans. Et, en contrepartie, si les prix de marché sont supérieurs, les producteurs doivent reverser la différence dans les caisses d’État. Mais, au vu du contexte actuel, avec l’augmentation des prix de gros, certains ont préféré rompre leur contrat avec l’État pour vendre leur énergie au prix fort sur le marché, cinq fois supérieur au tarif garanti.