Les aides pour financer les funérailles

Le capital décès de la Sécurité Sociale

Le capital décès de la Sécurité Sociale est un dispositif censé permettre aux ménages les moins aisés de financer les obsèques de leur proche. Cette aide est acquise de droit pour ceux qui cotisent à la CPAM, en d’autres mots, pour ceux qui exercent une activité salariée.

En effet, pour que les proches du défunt puissent bénéficier du capital décès, il faut que ce dernier ait :

  1. Exercé une activité salariée
  2. Touché une allocation chômage
  3. Bénéficié d’une rente suite à une incapacité physique minimale de 66.66%
  4. Bénéficié d’une pension d’invalidité
  5. Maintenu ses droits à l’assurance-décès

Les équivalents du capital décès

Si le défunt dépendait de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou à la MSA, il est possible d’obtenir un équivalent du capital décès de la CPAM en s’adressant aux organismes concernés.

L’aide d’urgence de la CAF

Comme son nom l’indique, l’aide d’urgence de la CAF est une prestation sociale destinée à aider, de façon exceptionnelle et ponctuelle, un allocataire.

L’aide d’urgence de la CAF peut être majorée de 100 € par enfant à charge selon les situations.

Dans certaines circonstances, sur validation de la demande par le personnel de la CAF, il est possible de recevoir jusqu’à 450 € pour payer une partie des obsèques d’un proche. N’hésitez pas à en apprendre davantage en consultant le site de la CAF via ce lien.

La contribution du CCAS ou de la commune

Aides décès du CCASAfin de soutenir les habitants de la commune, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) peut contribuer au financement des obsèques. Il vous faudra vous rendre au CCAS du lieu du décès avec un certificat de décès pour pouvoir réclamer une aide en bonne et due forme.

Notez que l’enterrement peut également être réglé par la commune si les héritiers n’ont pas les ressources nécessaires pour payer les funérailles. Cependant, il n’y a pas de textes définissant ce qu’est l’absence de « ressources nécessaires » alors c’est à la mairie que revient la décision finale.

Utiliser un contrat obsèques

À ne pas confondre avec le contrat d’assurance décès, le contrat obsèques est une assurance réservée au règlement de l’enterrement de l’assuré. Selon le contrat signé, la somme dédiée aux funérailles peut aller de 1000 € à 20 000 €. Ce montant peut servir à financer :

  • Le rite religieux
  • La publication d’un avis de décès
  • L’organisation complète des obsèques
  • La création et l’envoie de faire-part

Les aides aux obsèques : le capital décès

Les aides aux obsèques du CCAS et de la CAF

Les assurances d'aides aux obsèques

Les aides pour faire face à un décès

Bénéficier d’une assurance-vie

Si le défunt avait choisi de faire un placement via une assurance-vie, celle-ci sera reversée à ses héritiers lors de son décès. Ce fond peut servir à financer les funérailles d’un proche, mais elle sert surtout à faire face à la perte de revenu qui peut survenir après un décès.

Pour savoir si une assurance-vie a été souscrite, il faudra contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) et, le cas échéant, contacter directement la compagnie d’assurance en charge.

Le contrat d’assurance décès

Contrat d'assurance décèsLe contrat d’assurance décès est une version spécifique de l’assurance-vie qui vise à assurer le versement d’une rente aux bénéficiaires du défunt. Comme pour l’assurance-vie il faut se renseigner sur le contrat en contactant l’AGIRA.

Avec le contrat d’assurance décès, il est possible de financer les funérailles de votre proche disparu, mais vous pouvez aussi utiliser ce fond pour subvenir à vos besoins plus facilement.

Obtenir l’allocation veuvage ou une pension de réversion

Cette aide s’adresse aux personnes qui viennent de perdre leur époux(se). Comme de nombreuses allocations, cette aide est soumise à des conditions de ressources.

Pour l’obtenir il faut que le défunt ait été affilié à l’assurance vieillesse au moins 3 mois (consécutifs ou non) durant l’année qui précède son décès. Du côté du conjoint, ce dernier doit :

  • Avoir moins de 55 ans (si vous avez 55 ans ou davantage, vous pouvez demander une pension de réversion à la place de l’allocation veuvage)
  • Résider en France

L’obligation de payer les funérailles

Les aides financières pour l’organisation des obsèques sont très importantes car les ayants droit ou les héritiers ont l’obligation de payer les funérailles. Il est important de noter que les obsèques peuvent être financées (tout ou partie) par la succession.

Attention, même si les proches refusent la succession, ces derniers seront quand même obligés de payer pour les funérailles. C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à se renseigner sur les dispositifs permettant de diminuer le coût des obsèques.

En définitive, il existe de nombreux dispositifs permettant d’apporter une aide financière aux personnes les plus précaires lorsqu’elles doivent affronter un deuil. Si la perte d’un proche sera toujours une épreuve, il reste simplement à espérer que les soucis financiers ne viendront pas s’ajouter à cette douleur.

Si vous venez de perdre un proche, vous avez donc de nombreuses démarches à accomplir. Il vous faut notamment changer le nom de l’abonné sur ses contrats, voire les résilier si plus personne n’occupe le domicile. Vous retrouverez ici toute la liste des démarches pour faire face au décès de votre proche.

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