Le diagnostic Ă©lectrique est-il obligatoire pour vendre ?

Le diagnostic Ă©lectrique est-il obligatoire pour vendre ?anthonyb
8 septembre 2022
Le diagnostic Ă©lectrique est-il obligatoire pour vendre ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic électrique ? 

Un diagnostic électrique est un diagnostic immobilier qui permet de vérifier l’installation électrique d’un logement et de ses dépendances (garage, piscine, cave…). Plus précisément, il évalue l’état de l’installation de l’alimentation générale jusqu’aux prises de courant en prenant soin de répertorier tous les risques qui peuvent compromettre la sécurité des personnes vivant dans le logement. Ce diagnostic fait partie intégrante du DDT, le dossier des diagnostics techniques, qui regroupe tout un nombre de diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente immobilère.  Ce diagnostic ne doit pas être confondu avec le DPE, diagnostic de performance énergétique qui vérifie par exemple, les matériaux d’isolation utilisés, l’exposition, les radiateurs… pour déterminer si ce dernier est énergivore ou non. 

Est-il obligatoire pour vendre ?

En cas de vente immobilière, ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé pour tout logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il devra être fourni à l’acheteur au plus tard, lors de la signature de la promesse de vente. Ce document est essentiel, puisque s’il ne figure pas dans le DDT (dossier des diagnostics techniques) qui est annexé à la promesse de vente, le délai de rétractation de l’acheteur qui s’élève à 10 jours après la signature ne pourra pas débuter. Il ne débutera qu’une fois ce dossier complet. Vous avez donc tout intérêt à lui fournir le plus tôt possible.  Même si le diagnostic électrique révèle des anomalies, le propriétaire n’est pas tenu de réaliser des travaux de mise en conformité. L’acheteur doit être informé des dysfonctionnements éventuels et acheter le logement en connaissance de cause.  

Quand faut-il le réaliser et qui doit le faire ? 

Si les diagnostics immobiliers doivent être fournis au plus tard lors de la promesse de vente, il est fortement conseillé de les faire réaliser avant la diffusion de votre annonce. En effet, certains résultats de diagnostics doivent obligatoirement apparaître sur l'annonce, comme ceux du DPE par exemple. Vous pouvez donc en profiter pour les faire réaliser tous au même moment, dès le début de votre projet de vente. Cela vous permettra d’obtenir des tarifs dégressifs mais également de fournir tous les diagnostics aux acheteurs après leur visite qui pour la plupart, vous les demanderont avant de vous remettre une offre.  Le diagnostic électrique, comme les autres diagnostics, doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, c’est-à-dire, qui dispose de la certification délivrée par un organisme agréé, le COFRAC (comité français d’accréditation). Vous être libre de choisir le diagnostiqueur de votre choix. Assurez-vous qu’il possède bien cette accréditation ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle, qui vous couvrira en cas de litige.  Le diagnostic électrique est une obligation légale du propriétaire lors de la mise en vente de son logement. Il fait partie des divers documents que le propriétaire devra fournir à l’acheteur. Pour faciliter la vente de votre bien et vous aider à la gérer avec efficacité, Hosman vous accompagne tout au long de votre projet. 
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