Guide éco-prêt : conditions d'attribution, caractéristiques et sanctions

Quelles sont les caractéristiques de ce prêt ? Quelles sont les conditions nécessaires pour l'obtenir ?

Pour espérer bénéficier de ce prêt, il faut remplir plusieurs conditions. Sans ces conditions vous ne pouvez pas obtenir un éco-prêt.

Le montant du prêt varie selon votre profil. Cependant, nous pouvons dire qu'il peut aller de 7 000€ jusqu'à 30 000€ pour les foyers les plus modestes. Ce qui est pris en compte pour le montant du prêt ce sont vos revenus mais aussi les travaux que vous devez réaliser.

Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir l'éco-prêt ?

Ces conditions sont au nombre de trois :

1. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans (lors de la demande du prêt)
2. Le logement doit être votre résidence principale
3. Si vous louez ce logement, il doit être la résidence principale du locataire.

Si vous ne respectez pas l'une de ces trois conditions, il vous est impossible de demander l'éco-prêt à taux zéro. Il est là pour aider certains foyer à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

Quels sont les travaux prévus pour bénéficier de l'éco-prêt ?

Ce prêt comporte en effet un certain nombre de conditions. Les travaux possibles avec ce prêt sont les travaux d'isolation, les travaux d'amélioration au niveau de la performance énergétique globale ou alors des travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement individuel.

Si vous ne faites pas l'uns ou plusieurs de ces travaux vous ne pouvez pas demander ce prêt.

Si vous voulez obtenir ce prêt, vous allez devoir remplir un formulaire et donner certaines informations :

• Des informations sur le logement ;
• Le type d'éco-prêt que vous souhaitez (un prêt initial ou complémentaire) ;
• Spécifier les travaux à réaliser avec ce prêt ;
• Informer si ces travaux sont pour votre compte, celui d'une copropriété ou les deux

Quelles sont les caractéristiques de l'éco-prêt ?

D'abord, sachez que cet éco-prêt s'est fait en deux temps :

1. En 1995 avec la création de cet éco-prêt : l'objectif était alors qu'un maximum de foyers français améliorent leurs performances énergétiques. Ce prêt à taux zéro leurs permettaient de faire des travaux importants dans leur logement ;
2. En 2006 avec la loi de finances qui a donné une nouvelle forme à cet éco-prêt avec l'intitulé "Habiter Mieux" : cette actualisation a permis d'élargir le champ des possibles avec ce prêt. Depuis 2006, vous pouvez donc réaliser n'importe quel travaux qui vise à améliorer la performance énergétique du foyer.

De base, cet éco-prêt avait pour objectif d'aider les français les plus modestes à devenir propriétaire de leur résidence principale. C'est notamment pour cela que ce prêt est à taux zéro.

Cet éco-prêt est surtout fait pour les propriétaires de logements anciens qui peuvent, grâce à ce prêt, réaliser des travaux dans leur logement. En faisant ce prêt, ils s'engagent à améliorer leurs performances énergétiques. Ils ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour réaliser les travaux nécessaires.

Le saviez-vous ?

Cet éco-prêt peut aussi être demandé par les syndicats de copropriété s'ils souhaitent faire des travaux qui visent à améliorer la performance énergétique de la copropriété.

Quelles sont les banques qui font ce prêt ?

La manière la plus simple d'obtenir cet éco-prêt est d'aller directement voir votre banque. Elle vous dira alors si elle propose ou non ce prêt. Il y a en France 8 banque qui pratiquent cet éco-prêt :

1. Banque BCP ;
2. Banque Chalus ;
3. Banque Populaire ;
4. BNP Paribas ;
5. La Caisse d'épargne ;
6. CIC ;
7. Le Crédit Agricole ;
8. Crédit du Nord.

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces banques, il vous sera difficile d'obtenir cet éco-prêt même si vous correspondez parfaitement aux conditions nécessaires.

Si votre banque vous refuse ce prêt, vous pouvez toujours aller voir une autre banque. Sachez que les banques sont toujours enclines à faire plus d'efforts pour les nouveaux clients. N'hésitez donc pas à aller voir plusieurs banques pour cet éco-prêt.

Quels sont les contrôles et les sanctions à prévoir en cas de non respect de cet éco-prêt ?

Contrôle des travaux réalisés

L'État doit contrôler les travaux qui sont réalisés avec ce prêt. Ce contrôle a pour objectif de limiter au maximum les éventuelles fraudes.

Il a donc mandaté la SGFGAS (Société de Gestion des Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété). Elle contrôle les différents dossiers après la réalisation de tous les travaux.

Cette organisation a aussi pour but d'aider les français les plus modestes à devenir propriétaire. Néanmoins, dans ce cas là, elle est présente pour contrôler les éventuelles fraudes de certains propriétaires qui peuvent abuser de l'éco-prêt.

Le contrôle se porte sur 3 choses :

1. Sur l'emprunteur (sur sa qualité de primo-accédant, sur ses revenus et aussi sur l'obligation du fait que le logement doit être sa résidence principale) ;
2. Sur le bien immobilier (la présence obligatoire d'un label ou d'un diagnostic qui explique en quoi les travaux réalisés améliorent la performance énergétique du foyer et vérifie aussi simplement si les travaux ont bien été réalisés) ;
3. Sur les évènements qui interviennent après le prêt (notamment en cas de location ou de vente).

Quelles sont les sanctions à prévoir en cas de non respect des conditions de l'éco-prêt ?

Sachez que si vous utilisez ce prêt pour autre chose que pour améliorer vos performances énergétiques, vous encourez de lourdes sanctions.

Voici un tableau qui vous explique les différents cas qui peuvent vous amenez à recevoir une sanction :

Les sanctions varient selon la gravité de la fraude. Néanmoins, elles peuvent tout de même aller jusqu'au remboursement anticipé du prêt dans sa totalité.

Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous invitons à lire cet article.