Le DPE et votre location

En ce qui concerne la location, le DPE est obligatoire. Rappelons que DPE signifie diagnostic de performance énergétique. C’est donc un élément très important pour un appartement ou une maison.

Plus de questions sur les diagnostics obligatoires concernant votre location? Les conseillers papernest sont là pour vous aider. Vous pouvez adresser toute question au 03 67 14 89 24.

Qu’est-ce que le DPE ? (Diagnostic de performance énergétique)

Concrètement, c’est un élément permettant d’évaluer toute la quantité d’énergie mais aussi de gaz à effet de serre qui est consommée dans un logement ou un bâtiment. Par ailleurs, réalisé un DPE incombe au vendeur du logement lors d'une vente ou du propriétaire pour une location. Il faut également mentionner que que le DPE doit être au sein du dossier de diagnostic technique et ensuite remis à l’acquéreur ou au locataire, selon les cas.

Lors d’une mise en location d’un logement, l’annonce doit comporter différents éléments comme :

faire apparaître l’échelle de performance énergétique (classée de A à G), qui doit aussi contenir l’étiquette énergétique. Cela est nécessaire lorsque l’annonce est visible depuis une vitrine d’une agence immobilière ou alors sur internet. Pour ce qui est de l’étiquette, elle doit prendre au moins 5% de l’emplacement disponible sur le support, quand elle est affichée en vitrine d’agence. Dans le cas où l’étiquette est sur internet, il faut au moins qu’elle fasse 180 pixels sur 180.

Si l’annonce est présente dans la presse écrite, il est possible de ne montrer que l’échelle de performance énergétique du logement. Cette dernière doit être accompagnée de la mention “classe énergie”, à mettre en premier lieu.

Comment est réalisé ce fameux DPE pour la location ?

Le fonctionnement est le même pour n’importe quel type de logement. Par ailleurs, depuis quand le DPE est obligatoire ? Le diagnostic est obligatoire pour la location en 2016. Il faut dire qu’il l’est depuis 2007. Et depuis 2011, il est obligatoire de mettre la classe énergétique du diagnostic sur n’importe quelle annonce à paraître, que ce soit pour la location d’une maison ou d’un appartement.

C’est grâce à un logiciel réglementé qu’est réalisé le DPE. Sachez aussi qu’il peut y avoir un bail sans diagnostic énergétique. Autrement dit, la signature du bail peut s’effectuer même s’il n’y a pas de DPE. Cela est obligatoire, certes, mais parfois il n’est pas réalisé. Donc, pour la réalisation de ce DPE, le diagnostiqueur certifié utilise deux étiquettes distinctes :

La première, c’est l’étiquette énergétique. Cette dernière a comme rôle d’indiquer la consommation énergétique d’un logement, sur une année. Cette consommation est évaluée selon une échelle, allant de A à G. A représentant une consommation faible (inférieure à 51 kWh/m²) et G représentant une consommation substantielle (supérieure à 450 kWh/m²).

La deuxième, c’est l’étiquette climat. Cette dernière renseigne sur l’impact de la consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre (CO²), pour une année. Comme pour l’étiquette énergétique, le classement se fait de la lettre A à la lettre G. La lettre A est pour les logements dont l’émission est la plus faible (inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²). La lettre G est pour les logements dont l’émission est la plus importante (supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

Les résultats du DPE doivent être, par la suite, fournis à l’ADEME dans le but de faire des études analytiques. C’est le diagnostiqueur qui doit s’en charger.

De quoi est composé un DPE ?

Il y a évidemment des éléments qui doivent absolument apparaître dans un DPE. Voici les informations essentielles à mettre dans le DPE :

Toutes les caractéristiques du bâtiment ou d’une partie de celui-ci. Il faut aussi faire un descriptif de tous les équipements présents, à savoir ce qui est en rapport au chauffage, à l’eau ou encore à l’air.

Il faut que chaque catégorie d’équipements fasse l’objet d’une information sur la quantité annuelle d’énergie consommée (ou estimée). Et il faut donc qu’une évaluation sur les dépenses annuelles provenant de ces consommations soit également faite.

Une évaluation concernant la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en rapport à la quantité énergétique consommée ou estimée, pour une période d’une année.

S’il y en a, faire une évaluation de la quantité d’énergie utilisée provenant des sources d’énergies renouvelables.

Le classement du bâtiment ou d’une de ses parties en rapport à l’echelle dite de référence d’après le principe des deux étiquetttes, celle énergétique et l’autre sur le climat.

Il doit y avoir l’ensemble des recommandations afin de maîtriser les consommations d’énergie, notamment pour les travaux qui peuvent permettre d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces recommandations sont suivies d’une estimation de leur coût et de l’apport en termes d’efficacité.

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Quel est le tarif d’un diagnostic DPE ?

Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de diagnostics. C’est-à-dire qu’il y en a pour l’amiante, pour le plomb, pour les termites, et bien d’autres. Le DPE fait donc partie de cette liste de diagnostics. Le diagnostic DPE n’est donc pas gratuit. Les tarifs concernant le DPE sont compris entre 80 et 150 euros. Ce prix est déterminé en fonction du fait qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, et du nombre de pièces compris dans le logement. Cela va du studio à la maison composée de cinq pièces.

FAQ

Quel recours pour une location sans DPE ?

Et bien sachez qu’il n’y a pas de recours juridique concernant l’absence d’un diagnoctif de performance énergétique. Bien qu’il soit obligatoire, il n’y a pas de suite pour des propriétaires qui n’auraient pas fait le DPE. Si vous voulez être certain qu’il soit fait, réclamez-le vous-même lors de la signature du contrat de location. Cela obligera donc le bailleur à le réaliser. De plus, le DPE est valable pour une période de dix ans. Donc n’hésitez pas à le demander auprès du propriétaire, s’il ne le fait pas de lui-même.

Sans DPE, un bail peut-il être caduque ?

Le bail, dans tous les cas, ne peut pas être caduque, même s’il manque la fourniture du DPE. Cependant, vous pouvez lui demander de vous le fournir, car vous êtes totalement dans votre droit de vouloir le voir. Malgré tout, s’il manque les autres diagnostics comme le CREP ou ERNT, le locataire peut tout à fait réduire le préavis, car il est en droit de le faire. Quoi qu’il arrive, le mieux est évidemment que vous puissiez être en possession du DPE et de tous les autres diagnostics, qui, rappelons-le, sont obligatoires.