Les superprofits des producteurs redistribués aux entreprises

[intro title= ""]Face aux risques de faillite des PME qui subissent de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement prend des mesures économiques : prix de production plafonné, redistribution des profits aux entreprises en difficulté et renégociation des offres de contrat.[/intro]

Le prix de production de l’électricité plafonné à 180 euros le MWh

L’État va plafonner les prix de l’électricité. Conformément à la décision de la Commission européenne et du Conseil des ministres de l’Énergie, le mégawattheure en France ne pourra pas dépasser 180 euros. Les producteurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, ENI et autres) seront libres de le vendre plus cher, mais la différence de prix sera taxée par l’État pour être redistribuée aux entreprises et collectivités locales afin de les aider à faire face à la crise énergétique. Pour les producteurs, notamment d’énergies renouvelables, qui pourraient se laisser séduire par les prix de marché et souhaiteraient donc sortir des contrats d’achat avec l’État, Bruno Le Maire a indiqué que la mesure de taxation des profits s’appliquerait également. Bercy estime qu’elle devrait rapporter entre 5 et 7 milliards d’euros à l’État.

Le “quoiqu'il en coûte” prolongé

Grâce à cette nouvelle enveloppe, le gouvernement prévoit de mettre de nouvelles mesures en place. Pour rappel, il existe déjà un certain nombre de mesures pour soutenir les Français et les entreprises pendant cette crise :

• Une enveloppe de 3 milliards d’euros ;
• Un guichet unique pour les entreprises ;
• Des aides de 2, 25 ou 50 millions d’euros suivant la taille des entreprises, qui pourraient doubler d'ici à la fin du mois, en fonction de la décision prise par la Commission européenne.

L’État veut aussi permettre aux Français en situation plus précaire de pouvoir souscrire un contrat auprès d’un fournisseur d'électricité, en se portant garant de leur caution bancaire. Pour que les entreprises puissent se faire une idée des tarifs de leur fournisseur, la Commission de régulation de l’énergie a également annoncé qu’elle allait publier chaque semaine un prix de référence. Cela permettra à terme de sanctionner les fournisseurs d’énergie qui pratiquent des tarifs trop élevés ou usent de pratiques commerciales douteuses. En effet, ces fournisseurs ont pris des engagements via une “charte de bonne conduite”, signée le 5 octobre dernier à Bercy : elle regroupe 25 mesures, parmi lesquelles l’obligation de proposer au moins une offre à leurs clients à une date convenue à l’avance, et de les prévenir deux mois avant la fin de leur contrat. Ainsi, l’État a décidé de prendre des mesures, coûteuses, mais nécessaires, pour aider les ménages et entreprises français à surmonter la crise de l’énergie. En parallèle, le gouvernement met en place un plan de sobriété énergétique, dont vous pouvez retrouver les détails dans cet article.