Dernière mise à jour le 23 mai 2025 à 12:56
Anaïs Petit
Rédactrice experte des sujets énergie
Anaïs Petit, rédactrice spécialisée dans le secteur de l’énergie chez papernest, bénéficie de plus de sept années d’expérience en communication et marketing digital. Depuis 2017, elle se focalise sur la création et l’optimisation de contenus web afin d’accroître la visibilité en ligne de papernest.
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Connaissez le montant des TCFE de votre commune en 2017 ? Savez-vous comment elles sont calculées ? Les TCFE, par définition, désignent les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité. Cette contribution s'inscrit dans la listes des différentes redevances qui composent le prix de l'électricité.
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Les TCFE combinent la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité avec la taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Il s'agit ni plus ni moins de la contribution au service public d'électricité, payée par les consommateurs.
Les Taxes sur la Consommation Finale d’électricité (TCFE) sont venues remplacer les Taxes Locales sur l’Electricité (TLE) ay 1er janvier 2011. Pourquoi ce changement ? Il découle de la libéralisation du marché de l'énergie, qui a rendu possible l'apparition des fournisseurs alternatifs et des offres de marché. Les législations européennes en vigueur ont opéré ce changement de modifier l’assiette fiscale de ces taxes locales afin de ne pas discriminer les clients selon le prix de l’offre souscrite.
Tous nos articles sur les taxes de l'électricité :
| Taxation | À qui va-t-elle ? | Qui la paye ? | À combien s'élève-t-elle ? |
|---|---|---|---|
| Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) | Aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale | Particuliers et professionnels en dessous de 250 kVA (Tarif Bleu et Jaune) | Entre 0 et 6,375 €/MWh |
| Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité | Aux départements | Particuliers et professionnels en dessous de 250 kVA (Tarif Bleu et Jaune) | Entre 0,5 et 3,1875 €/MWh |
| Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité | à l'État | Tous les consommateurs | 22,5€/MWh au 1er janvier 2016 (0,5€/MWh en 2015) |
Contrairement aux taux de TVA sur l'électricité, le montant de la TCFE dépend de chaque commune et chaque département. C’est le conseil municipal pour les communes et le conseil départemental pour les départements qui définissent librement, dans une fourchette définie, le montant de la taxe à appliquer :
| Puissance de compteur en kVA | en 2016 | en 2015 | en 2014 | en 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Puissance inférieure ou égale à 36 kVA (Tarif Bleu EDF) | 9,6 €/MWh | 9,6 €/MWh | 9,5 €/MWh | 9,315 €/MWh |
| Puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA (ancien tarif Jaune) | 3,1875 €/MWh | 3,1875 €/MWh | 3,165 €/MWh | 3,105 €/MWh |
| Puissance supérieure à 250 kVA (ancien tarif Vert) | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
Certains consommateurs être exonérés totalement ou partiellement des taxes sur la consommation finale d’électricité. Les consommation dans le cadre de la réduction chimique et électrolyse, ainsi que les procédés métallurgiques et minéralogiques ne sont pas taxées. De même que la consommation d'électricité intervenant pour plus de 50 % dans le coût d’un produit.
