Dernière mise à jour le 23 mai 2025 à 12:57
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Avec la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'électricité), la TCCFE compose la Taxe sur la Consommation Finale d'électricité (TCFE). En 2016, le montant de la TCFE par commune dépendait d'un coefficient multiplicateur évolue selon des facteurs et des besoins précis.
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La Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité fait partie des taxes nationales de l'électricité et du gaz naturel avec :
Après délibération, la taxe locale sur la consommation finale d électricité a été supprimée pour laisser place à la TCCFE.
La TCCFE est venue remplacée les Taxes Locales sur l’Electricité. Cette taxation est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Pourquoi ce changement ? Parce que la libéralisation du marché a entraîné l'apparition des fournisseurs alternatifs et des offres à prix de marché. En conséquence, le législateur européen a été contraint d'ajuster l'assiette fiscale des taxes afin de ne pas discriminer les consommateurs en fonction du prix de leur abonnement.
Sont concernés par la TCCFE tous les consommateurs d'électricité sur le territoire national métropolitain dont le compteur électrique une puissance inférieure à 250kVA. Autrement dit :
Depuis le 1er janvier 2016, les taxes communales dépendent d'un coefficient. Ce coefficient est établi comme suit :
Le taux de taxation par l'état dépend du profil de consommation :
En multipliant le taux de taxation par le coefficient multiplicateur de la commune, on obtient le tarif de la TCCFE en 2016.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Taxe sur la Consommation Finale d'électricité, n'hésitez pas à lire nos articles sur le sujet.
La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité) est un impôt payé par tous les consommateurs finaux à leur commune. Il est compris dans le prix du kWh.
La TCCFE est perçue par la commune du consommateur.
Anaïs Petit
Rédactrice experte des sujets énergie
Anaïs Petit, rédactrice spécialisée dans le secteur de l’énergie chez papernest, bénéficie de plus de sept années d’expérience en communication et marketing digital. Depuis 2017, elle se focalise sur la création et l’optimisation de contenus web afin d’accroître la visibilité en ligne de papernest.
