Dernière mise à jour le 23 mai 2025 à 12:57
Anaïs Petit
Rédactrice experte des sujets énergie
Anaïs Petit, rédactrice spécialisée dans le secteur de l’énergie chez papernest, bénéficie de plus de sept années d’expérience en communication et marketing digital. Depuis 2017, elle se focalise sur la création et l’optimisation de contenus web afin d’accroître la visibilité en ligne de papernest.
Je trouve l'offre d'énergie adaptée à mon budget avec papernest
Service et rappel gratuits - Disponible du lundi au samedi de 8h à 21h
Annonce
Annonce
La CSPE contribue au "remboursement" des coûts liés aux missions de service public des fournisseurs d'électricité. Depuis le mois de janvier 2016, elle est devenue la TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité.
Quels sont les consommateurs concernés par l'exonération de la CSPE en 2017 ? Quel était son plafonnement en 2016 ? Tout savoir sur la Contribution au Service Public d'Électricité.
Tous nos articles sur les taxes de l'électricité :La CSPE obéit à trois grands principes, définis comme suit :
La contribution aux charges du service public pour l’électricité est estimée à 100 euros par Français par an. Il s'agit de la taxe la plus lourde de toutes celles qui composent la facture d'électricité des consommateurs.
Cette redevance, directement intégrée au budget de l'état, est prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés. Cette contribution va permettre de financer plusieurs missions de service public.
La loi du 10 février 2000 stipule que :
« les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques [doivent être] intégralement compensées."
En constante augmentation depuis 5 ans, le taux de la CSPE est le suivant (€/MWh) :
A titre informatif :
La Contribution au Service Public de l'Electricité permet de financer le service public de l’électricité en France. Ce principe est fondé sur un aspect d'équité entre les fournisseurs d'énergie. Si la CSPE pèse lourd dans la facture, c'est parce qu'elle regroupe plusieurs coûts :
| Type de contrat | La CSPE est payée par : | Le recouvrement est assuré par : |
|---|---|---|
| Tarifs réglementés | Les consommateurs | Le fournisseur historique (EDF et ELD), directement à la Caisse des Dépôts. |
| Offres de marché des fournisseurs | Les consommateurs | Le fournisseur alternatif la reverse au distributeur, qui va par ensuite la reverser à la Caisse des Dépôts. |
| Cas particulier | Sites d'auto-production ou de consommation | Le consommateur, directement à la Caisse des Dépôts. |
Comme de nombreux redevances et taxations sur l'énergie, la CSPE est établie par l'État après proposition faite par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La mission de la CRE est d'établir un cahier des charges prévisionnelles des fournisseurs d'énergie dans le cadre d'objectif de mission publiques. Cet audit établi, la CRE impose le tarif de la contribution dans le but de couvrir ces charges.
L’accroissement des missions de service public pour les fournisseurs historiques explique en partie la hausse de la CSPE. En effet, la difficulté actuelle qu'il y a à intégrer ces énergies vertes dans le réseau occasionne des frais de recherche et développement supplémentaires.
