Le raccordement à l'électricité d'un appartement

Lors de la construction d'un nouvel habitat qu'il s'agisse d'une maison ou d'un immeuble, il faut procéder au raccordement de l'électricité. En quoi cela consiste ? Il s'agit de relier le réseau de distribution d l'électricité à l'habitation en question. Pour ce faire, plusieurs démarches sont à effectuer, étape par étape. Pour en savoir plus sur ces démarches, sur le déroulement du raccordement à l'électricité d'un appartement et sur les frais potentiels, consultez la rubrique suivante.

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Le raccordement à l'électricité

Il faut tout d'abord savoir que c'est Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution qui se charge de procéder au raccordement à l'électricité des habitations, qu'il s'agisse du raccordement électrique d'une maison neuve ou d'un immeuble. Vous êtes syndicat de copropriété ? Vous êtes propriétaire de l'immeuble ? Obtenir d'Enedis, le raccordement : on vous explique tout ci-dessous. La demande La première étape du raccordement consiste à en faire la demande au gestionnaire de réseau de distribution en le contactant. Cette demande, c'est la constitution d'un dossier que vous (propriétaire ou syndicat de copropriété) ou un tiers de votre choix (fournisseur d'électricité, constructeur de l'immeuble, électricien, architecte ou un autre) va faire parvenir à Enedis. Ce dossier dûment constitué doit comprendre :

1. un extrait du cadastre,
2. un plan dessiné par l'architecte des travaux de construction qui indique l'emplacement des branchements de réseaux ainsi que la rue la plus proche de l'immeuble,
3. des photos du terrain, le plan de l'immeuble, les documents qui montrent l'environnement de l'immeuble neuf,
4. une copie conforme du permis de construire de l'immeuble avec l’autorisation d’urbanisme incluse,
5. un document qui stipule la puissance du compteur électrique (des compteurs puisque tout l'immeuble est concerné) pour l'immeuble entier ou chaque logement,
6. ainsi qu'une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous affirmez vous portez garant du coût des travaux.

Suite à la réception de votre demande, Enedis réalise une étude technique et vous répond dans un délai de 10 jours sous forme d'une proposition (six semaines si des travaux d'extension sont nécessaires). La proposition Enedis vous fera parvenir une proposition valable pendant trois mois à compter de sa réception. La proposition comprend :

1. La description des travaux de raccordement réalisés par Enedis et le devis,

2. L’échéancier prévisionnel de réalisation des travaux,

3. Les coordonnées du conseiller Enedis  qui suivra le déroulement des travaux,

4. La description des travaux qui sont de votre responsabilité.

Attention : on distingue deux cas distincts en ce qui concerne les délais de raccordement électrique :

• Type 1 : pour un raccordement simple, un branchement entre l’installation électrique intérieure d’un bâtiment et le réseau public de distribution d’électricité, il faut compter un délai de 2 mois.

• Type 2 : pour un raccordement complexe (extension pour le raccordement de plus de 30 m par exemple), le délai peut se voir allongé à 6 mois.

Les travaux Les travaux qui ne touchent pas au réseau (branchement et travaux d’extension du réseau public de distribution) sont entièrement à votre charge. En effet, ce qui concerne l'installation électrique intérieure de l'appartement et les travaux à effectuer sur votre propriété (pose d’un fourreau dans une tranchée pour faire passer le câble de branchement électrique par exemple. Ils doivent être effectués par un installateur électricien, conformément à la norme NF C15-100. Vous allez également devoir prouver que tout est bien en ordre et notamment en obtenant l’attestation de conformité de l'installation électrique transmise par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité ). Elle sera elle-même fournie au technicien le jour de la mise en service. Il est également nécessaire que vous ayez procéder au règlement du solde du devis. Après cela, vous allez pouvoir demander la mise en service de l'électricité. La mise en service du compteur  Dans le cas où vous vous seriez pris en retard ou que vous êtes pressé, il existe aussi la mise en service express de votre électricité. En voici les délais et les tarifs :