Le Consuel pour une maison neuve

Comment faire une demande de Consuel pour un particulier ayant fait construire une maison neuve ? Quel est le prix du Consuel avec EDF ? L'attestation de conformité Consuel, obligatoire pour souscrire un contrat d'électricite (chez EDF ou un autre fournisseur), est remise par l'organisme Consuel une fois le raccordement par Enedis (ex-ErDF) au réseau électrique terminé.

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Comment se passe l'obtention du Consuel pour l'installation électrique d'une maison individuelle ? Quelle attestation Consuel faut-il pour une maison neuve ? Jaune, Bleu, Verte ou Violette ? Vous venez de faire construire votre maison neuve ou vous apprêtez à le faire ? Voici les démarches pour l'obtention de l'attestation Consuel, qui vous servira à souscrire à un contrat d'électricité.

Quel Consuel pour une maison neuve ?

Les certificats Consuel sont des attestations de conformité des installations électriques, obligatoire pour toute nouvelle construction nécessitant de l'électricité (consommée ou produite). On distingue quatre types de Consuel :

Type	Attestation de conformité Jaune	Attestation de conformité Vert	Attestation de conformité Bleu	Attestation de conformité Violet
Numéro Cerfa	Cerfa n°12506*03	Cerfa n°12507*03	Cerfa n°15523*01	Cerfa n°15524*01
Usage / destination	Logements neufs et leurs dépendances Installations à usage domestique	Parties communes et/ou services généraux d’immeuble Installations extérieures Installation soumise à une réglementation particulière (grand ensemble, bureau, espace public, etc.)	Installations domestiques produisant d’électricité sans dispositif de stockage.	Installations domestiques produisant de l’électricité avec un dispositif de stockage.

Pour une maison neuve, c'est donc un Consuel Jaune qu'il faudra se procurer auprès de l'organisme Consuel (qui est en fait l'acronyme du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité). Le tarif d'une attestation Consuel Jaune est de :

119,11 € TTC (dont TVA 19,85€) sur format électronique ;
120,31 € TTC (dont TVA 20,05€) sur format papier.

Comment obtenir un Consuel pour sa maison ?

La demande puis l'obtention du Consuel se fait en six étapes :

Les travaux d'installation électrique sont réalisées. Il peut s'agit d'installer un circuit électrique neuf, de le modifier ou encore de le compléter.
L'auteur des travaux télécharge et remplit le formulaire d’Attestation de Conformité CERFA Jaune sur le site du Consuel, sans oublier de le signer.
L'Attestation est ensuite envoyée à la Délégation régionale Consuel dont il dépend, avec un plan de situation si l’adresse est imprécise
Le dossier est étudié par l'organisme Consuel. Si l’installation n’a pas été faite par des professionnels agréés, Consuel peut envoyer un inspecteur sur place. Dans ce cas, le propriétaire de la maison neuve est averti par un courrier qui comporte la journée de passage de l’inspecteur. Si la visite révèle un défaut de conformité, une seconde visite est programmée et est facturée ; afin de laisser le temps au propriétaire de corriger l'installation électrique
Enfin, Consuel appose un visa de validité sur le formulaire d’Attestation de Conformité, signifiant ainsi qu’aucune non conformité n’a été constatée.

Quel Consuel pour une maison neuve ?

Type	Attestation de conformité Jaune	Attestation de conformité Vert	Attestation de conformité Bleu	Attestation de conformité Violet
Numéro Cerfa	Cerfa n°12506*03	Cerfa n°12507*03	Cerfa n°15523*01	Cerfa n°15524*01
Usage / destination	Logements neufs et leurs dépendances Installations à usage domestique	Parties communes et/ou services généraux d’immeuble Installations extérieures Installation soumise à une réglementation particulière (grand ensemble, bureau, espace public, etc.)	Installations domestiques produisant d’électricité sans dispositif de stockage.	Installations domestiques produisant de l’électricité avec un dispositif de stockage.

119,11 € TTC (dont TVA 19,85€) sur format électronique ;

120,31 € TTC (dont TVA 20,05€) sur format papier.

Comment obtenir un Consuel pour sa maison ?

demande

Les travaux d'installation électrique sont réalisées. Il peut s'agit d'installer un circuit électrique neuf, de le modifier ou encore de le compléter.

L'auteur des travaux télécharge et remplit le formulaire d’Attestation de Conformité CERFA Jaune sur le site du Consuel, sans oublier de le signer.

L'Attestation est ensuite envoyée à la Délégation régionale Consuel dont il dépend, avec un plan de situation si l’adresse est imprécise

Le dossier est étudié par l'organisme Consuel. Si l’installation n’a pas été faite par des professionnels agréés, Consuel peut envoyer un inspecteur sur place. Dans ce cas, le propriétaire de la maison neuve est averti par un courrier qui comporte la journée de passage de l’inspecteur. Si la visite révèle un défaut de conformité, une seconde visite est programmée et est facturée ; afin de laisser le temps au propriétaire de corriger l'installation électrique

Enfin, Consuel appose un visa de validité sur le formulaire d’Attestation de Conformité, signifiant ainsi qu’aucune non conformité n’a été constatée.