Qu’est-ce que l’ARENH ?

Ce qu’il faut retenir sur l’ARENH :

• La fin de l’ARENH est prévue pour le 31 décembre 2025
• L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un mécanisme français qui vise à ouvrir la concurrence sur le marché de l’électricité
• Les fournisseurs alternatifs peuvent accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF
• Le prix de l’ARENH est de 42 €/MWh en 2024
• En 2026, l’ARENh sera remplacé par un mécanisme de plafonnement des prix, l’état et EDF s’étant mis d’accord pour un tarif entre 70 € et 110 € du MWh

Le fonctionnement de l’ARENH

L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif français qui vise à favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité. Cela donne la possibilité aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF, avec un tarif régulé. Tous les fournisseurs peuvent utiliser l’ARENH.

Créé en 2010, son objectif principal est de partager de façon équitable les bénéfices de la « rente nucléaire » française, c’est-à-dire les avantages économiques liés au faible coût de production des centrales nucléaires amorties.

Le mécanisme fixe un plafond de 100 TWh par an d’électricité disponible à ce tarif régulé, ce qui représente environ un quart de la production nucléaire française.

Ce système vise à donner plus d’opportunités pour les nouveaux fournisseurs, favorisant une diminution des prix pour les consommateurs grâce à une concurrence accrue. Toutefois, l’ARENH fait face à des critiques concernant la fixation de son prix et son volume limité, ainsi que son adaptation aux défis de la transition énergétique. D’ailleurs, l’ARENH devrait prendre début 2026.

Le tarif de l’ARENH en 2024

Le prix de l’ARENH est de 42 €/MWh en 2024 (après avoir été jusqu’à 46,5 €/MWh en 2022 pour affronter la crise énergétique).

L’objectif est de stabiliser le marché de l’électricité, avec un prix compétitif pour les fournisseurs alternatifs, tout en garantissant à EDF de couvrir ses coûts de production. Cette mesure vise ainsi à favoriser la concurrence et à protéger les consommateurs contre les hausses de prix.

La loi NOME

En 2010, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) a été adoptée en France. Elle vise à réformer le marché de l’électricité français, en le rendant plus concurrentiel et conforme aux directives européennes sur l’énergie.

Cette loi introduit notamment le mécanisme de l’ARENH. Les fournisseurs d’électricité alternatifs peuvent accéder à du nucléaire d’EDF, avec un tarif régulé.

Cette mesure vise à équilibrer le marché, en atténuant le monopole historique d’EDF et en permettant une baisse des tarifs pour les consommateurs.

La loi NOME reflète l’engagement de la France pour une ouverture de marché maîtrisée. La concurrence est possible, tout en préservant les intérêts stratégiques nationaux dans le secteur de l’énergie.

L’ARENH et les fournisseurs alternatifs

L’ARENH est utilisé par de nombreux fournisseurs alternatifs en France pour acheter de l’électricité nucléaire à un tarif régulé. Cela leur permet de proposer des tarifs compétitifs.

Cependant, certains fournisseurs choisissent de ne pas utiliser l’ARENH, se concentrant plutôt sur les offres d’énergies vertes hors nucléaire pour se différencier sur le marché.

Ces fournisseurs s’approvisionnent directement auprès de producteurs d’énergies renouvelables ou sur les marchés de gros, visant une clientèle cherchant à éviter la dépendance à l’électricité nucléaire.

L’impact de l’ARENH sur EDF

L’impact de l’ARENH sur EDF, le fournisseur historique français, est significatif et complexe. En permettant aux fournisseurs alternatifs, comme papernest énergie ou ilek, d’accéder à une partie de l’énergie nucléaire d’EDF à un prix régulé, l’ARENH a modifié la dynamique du marché de l’électricité en France et donc le monopole d’EDF.

D’une part, cette mesure oblige EDF à vendre une part significative de sa production nucléaire à ses concurrents, réduisant ainsi son omniprésence sur le marché et ses marges sur l’électricité vendue. Le tarif régulé de l’ARENH peut être inférieur aux tarifs du marché. EDF doit souvent céder sa production à un prix moins intéressant que celui obtenu en vendant directement sur le marché.

D’autre part, l’ARENH contribue à une réduction de la rente nucléaire d’EDF, c’est-à-dire des bénéfices tirés de ses centrales nucléaires historiques (dont les coûts de construction sont déjà amortis). Cela a des implications financières pour l’entreprise, notamment pour tout ce qui concerne les investissements pour la maintenance du parc nucléaire existant et le développement de nouvelles capacités de production, notamment dans les énergies renouvelables.

L’ARENH a également stimulé la concurrence sur le marché de l’électricité, ce qui peut être vu comme une opportunité pour EDF de diversifier ses offres et d’innover en réponse à une demande de marché plus que dynamique.

En somme, bien que l’ARENH ait posé des défis financiers et stratégiques à EDF, ce dispositif l’a aussi poussé à s’adapter à un marché en constante évolution, avec une forte concurrence.

Le projet Hercule

Le projet Hercule visait à repenser tout EDF, en délimitant ses activités en deux entités : le nucléaire (EDF Bleu) sous contrôle total de l’État, et l’autre (EDF Vert) regroupant les activités de fourniture d’électricité renouvelable. Ce dispositif cherchait à répondre aux défis du marché énergétique, aux exigences de l’UE et à promouvoir la transition énergétique.

Cependant, Hercule a été abandonné en raison de l’opposition syndicale et politique, des difficultés de négociation avec l’Union Européenne sur les règles de concurrence, et des incertitudes économiques et énergétiques.

Son abandon maintient le fonctionnement actuel de l’ARENH, laissant en suspens les questions sur l’évolution de ce mécanisme et sur le financement des investissements dans le nucléaire. L’abandon d’Hercule souligne la complexité de réformer un acteur majeur du marché de l’électricité.

Les conséquences sur les factures pour les consommateurs

L’ARENH vise à réduire les tarifs de l’électricité pour les consommateurs en permettant aux autres fournisseurs d’acheter de l’électricité nucléaire à un prix régulé, favorisant ainsi la concurrence. Cependant, quand la demande dépasse l’offre de 100 TWh par an, cet avantage peut se trouver limité.

Pour le moment, si les fournisseurs doivent acheter de l’électricité au-delà de ce quota à des prix plus élevés sur le marché de gros, cela peut entraîner une hausse des tarifs pour les consommateurs.

L’impact réel sur les factures des consommateurs peut varier en fonction de l’équilibre entre l’offre disponible via l’ARENH et la demande du marché.

Les alternatives pour les consommateurs

Les consommateurs français ont plusieurs options pour optimiser leurs factures d’électricité et contribuer à la transition énergétique :

• Changer de fournisseur : comparer et choisir parmi les offres des fournisseurs alternatifs, comme Alpiq ou papernest énergie, pour trouver des tarifs plus avantageux ou des offres d’électricité verte.
• Offres vertes : opter pour un abonnement garantissant que l’électricité est produite à partir de sources renouvelables.
• Achats groupés : participer à des initiatives d’achat groupé d’électricité pour bénéficier de tarifs négociés et réduits.
• Autoconsommation : investir dans des panneaux solaires ou d’autres technologies pour produire sa propre électricité.
• Améliorer l’efficacité énergétique : réduire sa consommation grâce à des mesures d’efficacité énergétique (isolation, appareils économes).
• Tarifs réglementés : suivre les prix réglementés peut s’avérer être une option pour ceux qui recherchent stabilité et sécurité.

La fin de l’ARENH ?

Aujourd’hui, EDF ne peut vendre que 100 TWh de sa production aux autres fournisseurs, alors qu’il pourra donner accès à son ensemble à partir de 2026.

EDF et le gouvernement ont conclu un accord pour établir un nouveau tarif de référence. À partir de 2026, le prix de l’électricité nucléaire sera fixé à environ 70€ par MWh. Si EDF vend son énergie nucléaire au-delà de ce prix, une partie de ses bénéfices reviendront au consommateur :

• Si le tarif du MWh est au-dessus de 78,5 €, EDF devra redonner 50 % de ses bénéfices supplémentaires pour la collectivité ;
• Si le tarif du MWh est au-dessus de 110 €, EDF devra redonner 90 % de ses bénéfices supplémentaires pour la collectivité.

Les fraudes découvertes suite à la guerre en Ukraine

Suite à la guerre en Ukraine, la France a été confrontée à la menace de coupures d’électricité durant l’hiver 2022-2023. Une situation aggravée par la montée des prix.

Pour atténuer ces effets, le gouvernement a exceptionnellement augmenté le plafond de l’ARENH, passant de 100 TWh à une allocation supplémentaire de 19,5 TWh pour l’année. Cette mesure a limité la hausse à moins de 6 %, selon les estimations de la CRE (la Commission de régulation de l’énergie).

Cependant, cette initiative a eu des répercussions financières lourdes pour EDF, estimées à 8,1 milliards d’euros. Quand le prix de vente fixé par le gouvernement était de 46,2 €/MWh, EDF a été contraint d’acquérir de l’électricité à un coût bien plus élevé, atteignant 256,98 €/MWh, dans un contexte où les prix de gros pouvaient s’envoler jusqu’à 700 €/MWh.

Cette action a également révélé des failles, notamment l’exploitation de ce dispositif par certains fournisseurs alternatifs pour réaliser des profits excessifs via des pratiques douteuses.

Ces fournisseurs menaient des campagnes d’acquisition de clients agressives au printemps, période de l’année permettant aux fournisseurs d’acquérir beaucoup d’ARENH à bas prix, puis réduisaient leur portefeuille de clients pour l’hiver, leur permettant de couvrir une part importante de la consommation de leurs clients via de l’ARENH uniquement, à bas prix donc.

Le dispositif est néanmoins assez solide malgré ces quelques failles. Contrairement à ce qui a pu être parfois écrit dans la presse, il n’est par exemple pas possible pour les fournisseurs de faire des profits en exagérant volontairement leurs besoins en ARENH.

Même si un fournisseur acquiert plus d’ARENH à bas prix grâce à des surestimations, et revend cette électricité à un prix plus élevé sur le marché, il est ensuite contraint via un dispositif appelé “Complément de prix” de payer une amende annulant complètement son gain financier.

Pire pour le fournisseur, si la surestimation dépasse un certain seuil, ce dernier est contraint de payer une amende supplémentaire lui faisant au final perdre beaucoup d’argent, rendant la surestimation d’ARENH contreproductive et à éviter.

Perspectives et enjeux futurs

Le marché de l’électricité en France, influencé par l’ARENH, est confronté à des potentiels bouleversements :

• La réduction progressive de la dépendance au nucléaire au profit des énergies renouvelables pourrait diminuer le rôle central de l’ARENH
• Les fluctuations des marchés mondiaux soulignent le besoin d’une gestion flexible de l’ARENH pour assurer la stabilité des prix en faveur des consommateurs et une rémunération juste pour les producteurs.
• La potentielle fin de l’ARENH à partir de 2026 et donc l’augmentation des prix du nucléaire par EDF

Les défis sont les suivants :

• Pour EDF : gérer les coûts du nucléaire tout en développant des capacités renouvelables.
• Pour les fournisseurs alternatifs : se distinguer dans un marché concurrentiel par des offres innovantes et écologiques.
• Pour les consommateurs : naviguer dans un marché d’offres et de demandes complexe.

FAQ

Qu’est-ce que l’ARENH ?

L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un mécanisme réglementaire français qui permet aux fournisseurs d'électricité alternatifs d'acheter de l'électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF, à un prix régulé. Ce dispositif vise à favoriser la concurrence sur le marché du nucléaire.

Quel est le tarif de l’ARENH ?

Le tarif de l'ARENH a été fixé à 42 euros par mégawattheure (MWh) en 2024, après avoir été jusqu’à 46,5 €/MWh en 2022 avec la crise énergétique. Ce prix pourrait bientôt ne plus être d’actualité puisque l’ARENH va disparaître fin 2025.

Quels fournisseurs utilisent l’ARENH ?

Tous les fournisseurs d'électricité en France ont la possibilité de demander de l'électricité via l'ARENH. Cela leur permet de proposer des prix compétitifs aux consommateurs. La liste des fournisseurs utilisant l'ARENH est large et inclue des acteurs majeurs du marché énergétique tels qu'Engie, TotalEnergies, Alpiq, papernest énergie...