Contrat d’électricité en location meublée : comment ça marche ?

Dans le cadre de la location d'un logement vide, c'est au locataire de souscrire un contrat de fourniture d'énergie, d'électricité notamment. Mais qu'en est-il lorsqu'un propriétaire met en location un bien déjà meublé ? Plusieurs cas de figure sont possibles, en fonction notamment de la durée de location dudit logement meublé.

Contrat d’électricité en location meublée de courte durée

L'un des exemples types de location meublée de courte durée concerne la location saisonnière. Lorsqu'on loue un bien pour les vacances, le contrat d'électricité est souscrit par le propriétaire. Impossible en effet de demander à chaque nouveau locataire de prendre à son nom un nouveau contrat d'électricité. Celui-ci ne doit régler que le montant de la location, qui intègre celui de l'électricité. Il s'agit alors, en quelque sorte, d'un forfait énergie, inclus dans le prix de la location. Il est aussi possible, cependant, de facturer aux vacanciers le montant exact de leur consommation d'électricité. Le règlement s'effectue alors à l'issue de la période de location. Si ce type de location de courte durée est typique des périodes de vacances, il ne se limite pas à elles. Par exemple, la gestion locative concerne également la location meublée de courte durée pour des raisons professionnelles. Il existe pour cela un contrat particulier, le bail mobilité, dont la durée minimale est d'un mois. Les locations de courte durée ne diffèrent pas uniquement quant à leur « usage », qu'il soit résidentiel, touristique ou professionnel. La nature du logement entre également en ligne de compte. Ainsi, une chambre meublée, au sein d'un appartement ou d'une maison, ne dispose pas de son propre compteur électrique, au contraire d’un logement entier. Impossible par conséquent de différencier la consommation du meublé de celle du reste du logement. Dans une telle situation, le propriétaire prévoit généralement une estimation de la consommation d'électricité. Cette estimation est fonction de la superficie du logement loué, du nombre de personnes hébergées, des appareils électriques raccordés, etc. Elle est incluse à l'ensemble des charges dues par le locataire et il est impossible de la dissocier du reste des charges. Attention : l'estimation doit être juste et refléter le plus fidèlement possible la consommation du locataire. Le montant des charges dues est en effet global et il n'est pas possible de faire ensuite une régularisation pour l'électricité.

Contrat d’électricité en location meublée de longue durée

Existe-t-il un type de contrat d’électricité locataire spécifique pour la location meublée sur de longues périodes ? Oui et non. Oui dans le sens ou, contrairement à la location meublée de courte durée, le locataire doit avoir un contrat à son nom. Non, dans le sens ou ce contrat n'est pas spécifique, mais identique à celui souscrit lors d'une location vide. La durée du bail d’une location meublée classique de résidence principale est d'un an au minimum, renouvelable par tacite reconduction. Pour mémoire, il existe deux exceptions à cette règle : le bail étudiant et le bail mobilité. Le premier est réduit à neuf mois, le second, qui permet de loger ses salariés, peut varier de un à dix mois. Pour les locations meublées de longue durée, c'est donc au locataire de faire les démarches nécessaires auprès des différents fournisseurs d'énergie. C'est à lui qu'incombe le choix du fournisseur qui lui convient le mieux. C'est par conséquent à son nom que les factures d'électricité seront ensuite établies, factures qu'il devra régler lui-même, directement auprès dudit fournisseur. Le contrat d’électricité en location meublée longue durée ne diffère donc pas du contrat d’électricité souscrit dans le cadre d'une location vide. Au final, ces différentes règles quant au contrat d’électricité locataire répondent simplement à des préoccupations pratiques. Il est impossible en effet de demander à un locataire de prendre son propre contrat d'électricité pour une location estivale d'une semaine ou même d'un mois. Rien ne s'oppose en revanche à ce qu'il souscrive un contrat d’électricité en location meublée de longue durée lorsque le « meublé » est sa résidence principale.