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VIVRE EN COPROPRIÉTÉ

 Qu’est-ce qu’une copropriété

Un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires peut être défini comme une copropriété. La répartition se fait par lots composés d’une partie privative et une quote-part des parties communes. 

 

Dans la plupart des cas, le copropriétaire possède un appartement qui correspond à sa propriété exclusive sur les parties privatives. Le copropriétaire a également une propriété indivise sur les parties communes puisqu’il utilise comme le reste des copropriétaires, le couloir, les escaliers et l’ascenseur. 

 

L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que les locaux privatifs, caves, greniers, garages, etc.… sont réservés exclusivement à l’usage d’un copropriétaire déterminé. Ce sont les parties privatives. 

 

Rôle du conseil syndical 

 

Le conseil syndical assiste le syndic pour : 

 

  • Préparer l’assemblée générale : Préparation de l’ordre du jour. Conseiller le syndic en cas de travaux coûteux qui dépassent le seuil fixé par l’assemblée générale.
  • Donner son avis en cas de travaux d’urgence : ceci permet au syndic d’éviter la délibération devant l’assemblée générale et de commencer les réparations nécessaires.

 

Le conseil syndical donne son avis sur les questions concernant la copropriété et l’aide à gérer la copropriété. Il est également considéré comme un facilitateur dans la communication entre les copropriétaires et le syndic. 

 

Le rôle du conseil syndical au sein d’un immeuble est primordial car ces membres sont plus souvent confrontés aux problèmes de l’immeuble. En effet, le syndic gère, dans la plupart des cas, plusieurs résidences à la fois. Il ne peut donc pas être au courant de tous les problèmes au sein d’une copropriété. C’est pour cette raison qu’en cas d’accident, dégâts ou autres urgences, c’est le conseil syndical qui prévient le syndic. 

 

L’entretien des parties communes en copropriété

 

Les parties communes, comme son nom l’indique, sont partagées entre tous les copropriétaires. C’est en quelque sorte, les parties accessibles à l’ensemble des copropriétaires tel que les voies d’accès ou encore ascenseur, jardin, etc.…

 

Un immeuble bien entretenu est primordial pour assurer une bonne cohabitation. Les parties communes représentent pour le coup, une bonne partie des missions du syndic. Le syndic doit maintenir un entretien régulier des espaces communs afin d’éviter tout incidents ou dégâts.

 

Certains types de travaux ne nécessitent pas de vote à l’assemblée générale, il suffit de consulter le syndicat pour la plupart des travaux dit “courant“. En revanche, les plus “gros“ travaux devront être votés en assemblée générale afin de déterminer entre autres les coûts liés à ces travaux. 

 

Les travaux de copropriété

 

Au sein d’une copropriété, il existe différent type de travaux : 

 

  • Les travaux privatifs : Cela représente l’ensemble des travaux qui se déroulent au sein de l’appartement de l’un des copropriétaires. Les frais sont donc intégralement réglés par le propriétaire avec aucun aide de la part du syndicat des copropriétaires. Ce type de travaux ne nécessite pas l’accord général mais le propriétaire se doit tout de même de respecter certaines règles afin d’assurer une bonne cohabitation avec le reste des copropriétaires (les travaux ne doivent pas empiéter sur les parties privatives des autres, ni même sur les parties communes de l’immeuble).
  • Les travaux dans les parties communes : En cas de “gros“ travaux, l’ensemble des copropriétaires doivent se réunir afin de voter et déterminer le budget des travaux ainsi que l’entreprise à qui l’on confiera la tâche. À l’issue du vote, la décision peut soit être adoptée, soit rejetée. Néanmoins, en cas de travaux minimes, le syndic 

peut prendre l’initiative d’intervenir sans consulter les copropriétaires. 

 

Les charges de copropriété 

 

Les charges liées à l’entretien des parties communes sont réparties entre les copropriétaires qui occupent l’appartement et les locataires de l’immeuble. Ces frais d’entretien peuvent être réglés mensuellement ou trimestriellement. 

 

Deux types de charges existent : 

 

  • Les charges générales : La préservation des parties communes
  • Les charges spéciales : Maintenance des équipements collectifs

 

Plusieurs facteurs sont pris en compte afin de déterminer le montant de ces charges. Parmi ces facteurs, on retrouve les aménagements de l’appartement occupé, sa superficie, sa situation dans l’immeuble (étage, orientation, vue), sa superficie, etc…

 

Les litiges en copropriété 

 

Quand un litige survient dans une copropriété, l’argent y est souvent pour quelque chose. Plusieurs cas sont fréquents lorsque le problème est lié à de la finance : 

    • Des charges payées en retard : Il suffit qu’un seul copropriétaire est du retard sur son paiement pour que l’ensemble de la copropriété soit en difficulté.

 

  • Des dépenses considérées comme excessives pour certains copropriétaires : L’entretien d’un bâtiment peut parfois engendrer des coûts qui lorsqu’ils s’accumulent peuvent devenir conséquent. L’ambiance au sein de la copropriété peut donc quelquefois être tendue. 

 

  • Les travaux : Des travaux mal exécutés peuvent provoquer de nombreux problèmes tels que l’infiltration de l’eau dans le bâtiment. 
  • Mauvaise gestion du syndic :  Une mauvaise gestion de la copropriété sur le long terme peut s’avérer fatale. En effet, d’énormes déficits peuvent s’accumuler dans la caisse si des travaux peine à démarrer, ce qui provoquera par la même occasion la détérioration du bâtiment. Si vous n’êtes pas satisfait par votre syndic, des solutions s’offrent à vous afin de trouver le syndic qui vous correspond le mieux. En effet, l’entreprise Duflair se charge de comparer pour vous les syndics à proximité afin que vous puissiez choisir le syndic le plus adapté à votre demande. 

D’autres litiges peuvent exister au sein d’une copropriété. Les parties communes, par exemple, sont souvent une source de litige car tous les copropriétaires à son mot à dire sur les parties communes puisqu’ils y ont tous accès. Il suffit qu’un copropriétaire décide d’entamer des travaux touchant aux parties communes pour déclencher un litige. Le non-respect des règles en copropriété peut aussi être une source de litige. La plus connue est sans trop de surprise, le trouble de voisinage. 

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Article écrit par :
guillaumeh

calendrier 31 juillet 2020

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