Cette page référence d'abord les fournisseurs partenaires de papernest puis les autres fournisseurs pertinents. Classement : dans l'ordre décroissant du nombre de clients à l'échelle nationale. En savoir plus sur notre méthodologie : ici.

Comment assurer mon logement si je suis propriétaire-bailleur ?

Quelle assurance me concerne ?

Lorsque l’on s’intéresse aux assurances, il est fréquent de se perdre. Dans le cadre des assurances habitations, deux produits aux caractéristiques proches sont présents : l’assurance multi-risques habitation (MRH) et l’assurance propriétaire non-occupant (PNO). Dans les deux cas, ces assurances vous protègent contre les dommages pouvant survenir dans votre logement. Cependant, elles ne sont pas interchangeables. En effet : 

  • Si vous occupez le logement  en tant que propriétaire ou locataire, l’assurance MRH vous concerne. 
  • Si vous êtes propriétaire d’un logement mais que vous ne l’occupez pas, l’assurance PNO vous concerne.  

Etant donné votre qualité de propriétaire-bailleur, vous êtes donc concerné par l’assurance PNO.

Cette assurance couvre votre logement lorsqu’il n’est pas occupé (entre 2 locataires par exemple), si l’assurance du locataire fait défaut ou encore certaines situations spécifiques tels que les vices de construction. 

Suis-je obligé de m’assurer ?

Dans la majorité des cas, oui ! Il existe cependant une exception divisant les propriétaires-bailleurs en deux groupes distincts : 

Cas du logement en copropriété (majorité des cas)

Ici, l’assurance PNO est une obligation légale. Depuis la loi Alur de mars 2014, vous devez être couvert au minimum contre les risques de la responsabilité civile.

“Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…” Article 9-1 de la Loi Alur, 24 mars 2014.

Cas du logement qui n’est pas en copropriété (maison isolée par exemple) 

Dans ce cas là, l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Cependant, elle reste fortement conseillée. En effet, les dégâts que peuvent engendrer un sinistre sont imprévisibles et peuvent affecter durablement vos économies 💸

A noter, l’obligation d’assurance ne se restreint pas seulement à vous. Vos locataires sont tenus de disposer d’une assurance MRH. Si ces derniers n’en prennent pas, volontairement ou involontairement, vous êtes en droit d’en prendre une en leur nom. Vous avez ensuite le droit de répercuter le prix de l’assurance contractée sur le prix du loyer.

Comment suis-je couvert ?

Les garanties de l’assurance PNO ressemblent à celles de l’assurance MRH. On y retrouve donc logiquement : 

  • La responsabilité civile, fondamentale lorsque des dégâts provenant de votre logement touchent les logements voisins.
  • Les incendies, tempêtes ou événements climatiques. Attention, ne sont concernés que les tempêtes ou événements climatiques reconnus par un arrêt interministériel de l’Etat français. 
  • Les dégâts des eaux. Sont seulement concernées les dégâts des eaux provenant d’un vice de construction, d’un défaut d’entretien du logement ou bien d’un dégât concernant la toiture, les murs, ou encore la charpente de l’habitation. 
  • Les vols et vandalisme. Ceux-ci concernent les biens mobiliers et immobiliers, une dégradation malveillante des murs par exemple.
  • Bris de glace

 

L’assurance PNO propose également d’autres garanties par rapport à l’assurance MRH. Elles tiennent compte des demandes spécifiques des propriétaires-bailleurs :

  • Vices de construction : Regroupe les défauts altérant la qualité de la construction et pouvant rendre votre habitation dangereuse voire inhabitable. Une prise électrique défectueuse par exemple est comptabilisé comme un vice de construction.
  • Défaut de construction
  • Troubles de la jouissance : Situation où le locataire utilise son logement pour des activités non comprises dans son bail (utilisation du logement pour de la location AirBnB, …) 
  • Recours des locataires : Situation où le locataire se retourne contre vous en justice.

Attention, dans certaines situations spécifiques l’assurance PNO n’entre pas en jeu. C’est par exemple le cas lorsque le sinistre a commencé dans les parties communes, dans ce cas c’est l’assurance de la copropriété qui indemnisera les personnes touchées. Si le sinistre débute dans un logement voisin, c’est cette fois-ci l’assurance de son propriétaire ou du locataire qui entrera en jeu. 

Quel est le coût de cette assurance ?

Le coût de l’assurance PNO dépend avant tout du type de l’assurance souscrite. Une assurance habitation en ligne vous reviendra logiquement moins cher qu’une traditionnelle. Par exemple, Luko propose une assurance PNO pour 5€/mois (soit 60€ / an). Des grands groupes d’assurances comme Allianz ou AXA propose de leur côté des tarifs oscillants autour de 70-80 € / an. Luko et les autres assureurs en ligne n’ayant pas de frais d’agence, ils sont capables, tout en proposant les mêmes garanties, d’afficher des tarifs moins élevés que leurs concurrents traditionnels.

 

article

Article écrit par :

calendrier 10 juillet 2019

( éditer )