Les aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques

03/02/2021 Afin d’inciter les Français à se tourner vers les énergies renouvelables, le gouvernement a mis en place plusieurs aides financières pour faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques. Les montants de ces aides varient selon la puissance de l’installation ou les ressources du foyer.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer sa propre électricité produite par des panneaux photovoltaïques placés sur le toit de sa maison. Ces installations sont éligibles à une prime à l’investissement dont le montant varie en fonction de la puissance de l’installation.

Le montant de la prime à l’investissement est dégressif et réparti sur 5 ans.
Puissance de l’installation en kWc (kilowatt-crête) Montant de la prime
Inférieure ou égale à 3 kWc 390€/kWc
Entre 3 et 9 kWc 290€/kWc
Entre 9 et 36 kWc 170€/kWc
Entre 36 et 100 kWc 80€/kWc

L’obligation d’achat

Dans certains cas, il arrive que les panneaux photovoltaïques soient si efficaces, que la quantité d’électricité produite est trop importante. Le gouvernement a donc mis en place le système de l’obligation d’achat. Ainsi, les particuliers peuvent injecter le surplus d’électricité dans le réseau et le vendre à un fournisseur d’électricité désigné par l’État.

Grâce à ce mécanisme, les particuliers peuvent donc rentabiliser les sommes engagées lors de l’installation des panneaux photovoltaïques.

Montants de l’obligation d’achat en vente du surplus en 2021 :

Puissance de l’installation en kWc (kilowatt-crête) Tarifs d’achat en €/kWh
Inférieure ou égale à 3 kWc 0,10 €/kWh
Inférieure ou égale à 9 kWc 0,10 €/kWh
Inférieure ou égale à  36 kWc 0,06 €/kWh
Inférieure ou égale à 100 kWc 0,06 €/kWh

Il arrive également que le particulier souhaite vendre la totalité de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Cela arrive notamment dans le cas où les panneaux se trouvent sur une résidence secondaire.

Montants de l’obligation d’achat en vente totale en 2021 :

Puissance de l’installation en kWc (kilowatt-crête) Tarifs d’achat en €/kWh
Inférieure ou égale à 3 kWc 0,1793 €/kWh
Inférieure ou égale à 9 kWc 0,1524 €/kWh
Inférieure ou égale à  36 kWc 0,1123 €/kWh
Inférieure ou égale à 100 kWc 0,0976 €/kWh

Les aides de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) accorde une subvention aux particuliers qui veulent réaliser une installation à usage domestique utilisant des énergies renouvelables. Cette aide, attribuée sous condition de ressources, permet de financer l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour en bénéficier, il faut :

  • Respecter les plafonds de ressources ;
  • Faire la demande avant le début des travaux ;
  • Que le montant du projet soit inférieur à 20 000€ ;
  • Que l’installation permette d’améliorer la performance énergétique du foyer d’au moins 25% ;
  • Faire appel à un installateur certifié RGE.

Pour en apprendre davantage sur les aides proposées par l’ANAH, rendez-vous sur cette page.

Les aides des collectivités locales

À plus petite échelle, les collectivités locales jouent également un rôle important dans la transition énergétique. En effet, il est fréquent que les mairies, les conseils départementaux ou encore les conseils régionaux proposent des aides financières pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Il faut se rapprocher des différentes collectivités locales pour connaître les aides disponibles.

Les aides des collectivités locales peuvent être cumulées à celles accordées par l’État.

La TVA à taux réduit

Si la puissance de l’installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc et que le logement est raccordé au réseau public d’électricité, le particulier peut bénéficier d’un taux de TVA à 10%.

De plus, les éventuels revenus émanant de la vente de la production d’électricité ne sont pas imposables. Le particulier est exonéré de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale).

Le saviez-vous ?

Il existe d’autres aides financières pour la transition énergétique, mais elles ne concernent pas l’installation de panneaux photovoltaïques.

Redactor

Ecrit par Maxime

Mis à jour le 2 Mar, 2021

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